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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 27 décembre 2005 : « Les machines à sous agissent comme une drogue »



ENTRETIEN. --Médecin cardiologue et élue d'opposition à Bordeaux, Michèle Delaunay lutte contre l'addiction au jeu

« Sud Ouest ».
Vous souhaitez limiter l'expansion des casinos pour des raisons médicales. Cette démarche n'est-elle pas exagérée ?

Michèle Delaunay.
Absolument pas. Toutes les études scientifiques sur la question montrent qu'il existe une addiction au jeu. On sait que c'est une pathologie qui augmente de manière alarmante en proportion de l'offre. Et le plus dangereux, ce sont les machines à sous. Elles se comportent comme une drogue chimique, avec des sensations physiques pour les joueurs. Je voudrais rappeler que certaines personnes vivent et ont vécu des drames en perdant tout dans les casinos.

Vous voulez interdire le jeu ?
Ce n'est pas ce que je dis. Je veux que l'on reconnaisse les risques et l'existence d'une addiction, particulièrement dans la présentation que l'on en fait au public. Aller dans un casino et y dépenser son argent n'est pas anodin. Je suis donc pour une limitation du nombre de machines à sous par établissement et une diminution des plages horaires. Lorsque vous voyez qu'un casino ouvre à 9 heures du matin, ce n'est pas pour du jeu de loisir mais vraiment destiné à des joueurs pathologiques qui y passent leurs journées.

Les gens sont adultes et responsables; s'ils veulent perdre de l'argent au jeu, n'est-ce pas leur problème ?
Je pense au contraire que le politique a une responsabilité. Les plus soumis au risque, les plus vulnérables par rapport au jeu sont ceux qui ont des difficultés dans la vie, professionnelles ou personnelles, et souvent des revenus modestes. Cet argent des casinos revient pour une part aux communes. Il s'agit d'un impôt sur les moins riches. Nous avons bien une responsabilité. A Bordeaux, si l'Etat ne l'avait pas refusé, nous aurions 450 machines à sous au lieu de 250.

Un casino permet des rentrées d'argent importantes pour la municipalité, donc pour tous les habitants de la ville...

Justement. Comme cet impôt frappe souvent les moins riches, il me semble anormal d'en reverser autant à la société privée qui exploite le casino en délégation de service public. A Bordeaux, nous donnons 49 % à la société Barrière et la municipalité touche 51 %, ce qui représente plus de 5 millions d'euros. Pourquoi ne pas créer une régie municipale pour récupérer véritablement cet argent et limiter le nombre de machines ? Imaginez que l'on plante du haschisch dans la cour de la mairie pour le vendre. Les élus créent des besoins pathogènes sans un véritable encadrement.

(1) Michèle Delaunay est cancérologue et conseillère municipale socialiste d'opposition à la ville de Bordeaux.

(source : sudouest.com/Propos recueillis par Bruno Béziat)


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