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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : opposition


Mardi 12 octobre 2004 : Nogent rêve d'un casino.



A L'INSTAR d'Enghien, Nogent-sur-Marne rêve de gagner le jackpot. Lors du dernier conseil municipal, les élus nogentais ont voté à 28 voix sur 32 la demande de classement de leur ville en station touristique. Une délibération passée inaperçue qui ouvre pourtant la porte à l'établissement d'un casino.

Si le classement en station touristique entraîne la perception d'une taxe de séjour très rémunératrice, il permet aussi, sous certaines conditions, la création d'un casino. « Compte tenu de la densité urbaine, il est impossible de faire venir des entreprises et donc de percevoir des taxes professionnelles. Plutôt que d'augmenter les impôts, je préfère créer des ressources. Or, l'or noir de Nogent, c'est la vallée de la Marne, le bois de Vincennes, la nostalgie des guinguettes et de la Fête du petit vin blanc », explique Jacques Martin, le maire et conseiller général (UMP). Reste que selon la loi l'exploitation d'un casino est interdite à moins de 100 km de Paris. A ce jour, seule la commune d'Enghien-les-Bains, jadis réputée pour son thermalisme, a obtenu une dérogation. C'est peu dire que la partie est loin d'être gagnée. Pour autant, le jeu en vaut la chandelle.

Le maire compte mettre toutes les cartes de son côté Soucieux de rafler la mise, Jacques Martin entend mettre toutes les cartes de son côté. Situé à quelques kilomètres seulement de la capitale, Nogent-sur-Marne fut au XIX e et jusqu'au milieu du XX e siècle une ville de détente et de loisirs. « Les Parisiens venaient de Bastille par le train à vapeur. A l'époque, il y avait trois casinos, Couvert, Tanton et du Viaduc. C'est cette histoire, encore très présente dans l'inconscient collectif, que je veux faire revivre », s'enthousiasme le maire qui aime à fredonner la fameuse chanson de Dréjac, « Ah le petit vin blanc ! ». En fait de casinos, il s'agissait de guinguettes disposant de machines à sous... Pour autant, les bords de Marne, identifiés par l'Etat, la région et le département comme l'un des pôles de développement touristique prioritaire d'Ile-de-France, disposent incontestablement d'atouts. Réalisation d'une maison de la Marne, aménagement des rives pour la circulation douce, création d'un parcours découverte dans l'île des Loups... les projets abondent. L'opposition reste quant à elle plutôt sceptique. « Depuis cinq ans on n'a encore rien vu, ironise Estelle Debaecker, l'ancien maire, tête de liste de l'opposition de droite. L'ouverture d'un casino n'est donc pas pour demain. Et c'est tant mieux car c'est un projet farfelu qui met en péril la tranquillité des habitants. » Un point de vue partagé par le socialiste François Tonnelier pour qui « la vocation de Nogent est d'être une ville pour les Nogentais, pas un petit Las Vegas ».

(source : leparisien.com/Nathalie Perrier)


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