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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Mercredi 8 septembre 2004 : Bourbonne-les-Bains : le Der élabore sa martingale.



Alors que la station thermale de Bourbonne-les-Bains se prépare à l’ouverture de son casino, le syndicat du Der monte son dossier en vue de la création d’un établissement de jeux. La première étape passera par l’obtention du classement en station balnéaire pour Giffaumont.

Le lac du Der devient, au fil des aménagements, une destination touristique. L’ouverture cette saison d’un nouveau port et d’une nouvelle plage contribue à élargir l’offre touristique. Le pavillon bleu qui flotte au-dessus des plages de Giffaumont et de Nuisement, gage d’une qualité d’eau de baignade, est un des nombreux facteurs qui contribuent à l’engouement.

Le lac du Der accueillera encore cette année près d’un million de visiteurs. Un chiffre que voudrait augmenter le syndicat d’aménagement, notamment pour voir se finaliser son projet de création d’un casino.

Alors que Bourbonne-les-Bains va, enfin, renouer avec sa tradition d’accueillir un établissement de jeux dans la cité thermale, la région du lac du Der voudrait également jouer cette carte.

«C’est un projet que l’on souhaite voir aboutir», commente le conseiller général Jean-Jacques Bayer, par ailleurs président du syndicat d’aménagement du Der. Ce projet n’est pas nouveau. Cela fait plusieurs mois que le dossier se constitue patiemment.

Soumis à la loi Littoral

Préalable pour obtenir l’ouverture d’un établissement de jeux : obtenir la classification de la commune marnaise de Giffaumont-Champaubert comme station balnéaire. Une classification qui peut surprendre. On est loin de la “Croisette” cannoise par exemple. «Il ne faut pas oublier que nous sommes soumis à la loi littorale et qu’à ce titre je ne vois pas pourquoi Giffaumont ne pourrait pas prétendre à être classée station balnéaire», souligne Thierry Cherrières, directeur du syndicat d’aménagement du Der. Giffaumont-Champaubert a d’ailleurs pris une délibération en ce sens

le 24 mai 2002.

Ce point du dossier est aujourd’hui en attente de la loi de décentralisation. L’Etat, en effet, laisserait aux Régions le soin d’attribuer ces classifications, en fonction de critères bien précis. La seconde phase menée de front, concerne l’offre de logements autour du lac.

Manque de logements

«Il nous faut d’autres lieux de résidence. Le problème du Der est que nous avons trop de campings et pas assez de logements. Pour prétendre accueillir un casino, nous devons proposer un minimum de 75 chambres d’hôtellerie», souligne Jean-Jacques Bayer.

La construction d’habitations légères de loisir, comme c’est le cas au nouveau camping du lac de La Liez, pourrait être une solution. En tout cas, on voit mal un hôtel de 75 chambres prendre pied près des rives du lac. Une autre solution consisterait à pouvoir intégrer les quelque 300 lits que comptent les résidences de tourisme comme hôtellerie traditionnelle.

Ce besoin d’augmenter l’offre de logement est également motivé par le fait qu’aucun groupe ne prendrait actuellement le risque financier de s’implanter sur une zone qui génère un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros pas an. Même si ce chiffre est tout à fait honorable il n’en demeure pas moins insuffisant. «Si l’activité autour du lac générait 45 millions d’euros, nous aurions déjà un investisseur. Mais le syndicat fait tout pour arriver à ce chiffre. Notre objectif est de tendre vers 1,5 million de visiteurs par an», fait remarquer Jean-Jacques Bayer. D’autant que ce niveau de fréquentation est le seuil de rentabilité des investissements consentis ces dernières années par le syndicat d’aménagement.

Des contacts ont été pris avec des investisseurs potentiels pour la partie hébergement. Ils ne sont pas finalisés à ce jour. En parallèle, pour ficeler le dossier, le syndicat a entrepris des démarches auprès des groupes qui gèrent des casinos. «On met une dynamique en marche», martèle Jean-Jacques Bayer.

Le jeu est ouvert, mais l’opiniâtreté des élus autour du Der ne laisse par de place au hasard. La roulette russe est donc écartée pour ne souhaiter que des bandits manchots.

(source : journaldelahautemarne.com/Philippe Lagler)



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