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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 28 juin 2017 : Un casino va revoir le jour à Sanary-sur-Mer en 2018



Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'années, la ville de Sanary va accueillir son nouveau casino fin 2018.

Après plusieurs échecs, la ville de Sanary s'apprête à accueillir un nouveau casino. Après plusieurs années de procédures, la construction devrait débuter en septembre 2017 et l’inauguration est envisagée pour fin 2018.

Le retour d'un casino de jeux à Sanary

Sanary-sur-Mer a disposé d'un casino de jeux de 1936 à 1952. Ce dernier était implanté à la "Villa Micheline".

L'idée de la reconstruction d'un nouveau casino a germé dès 2002 au conseil municipal mais de nombreux obstacles se sont dressés dont de multiples procédures et dossiers judiciaires ont retardé de plus de 15 ans le projet.

Une situation stratégique

Le futur Casino de Sanary-sur-Mer se trouvera sur la partie de l'ancienne route de Toulon au niveau du Bois du Colombet.

Le Bois du Colombet a une surface classée en zone naturelle de près de 50 000m² et c'est sur la parcelle attenante de 15 000m², qui elle est constructible, que va voir le jour le futur Casino de Sanary-sur-Mer.

Avec l'arrivée de l'échangeur de Sanary courant 2019, la zone sera facilement accessible de Toulon et Marseille.

Un casino qui s'intègre dans l'environnement

Les pins, les pierres, la terre et les vignes sont les guides de cette architecture. Le batiment sera d'une faible hauteur avec un toit végétalisé et les façades seront en pierre promet Vikings Casino qui porte le projet. Les structures bois des terrasses et du parvis d’entrée joueront avec la lumière naturelle pour mettre en valeur les espaces intérieurs et leur prolongement à l’extérieur.

Un complexe complet qui va rajouter une offre culturelle à la ville

Le casino d'une surface totale de 2550m² va accueillir une salle de jeux de 500m² et le reste de la surface va être allouée d'une salle de spectacle de 560m² pouvant accueillir 500 places assises, un piano bar de 180m² ainsi qu'un restaurant de 229m² pouvant accueillir dans sa salle 96 places et sur sa terrasse 60 places.

Le Casino aura 3 licences de spectacles réglementaires. Le Casino a ainsi prévu d'organiser au minimum 35 manifestations par an soit :

- 3 spectacles d'envergures nationale,
- 6 expositions
- 2 concerts de musique classique
- 3 concerts de jazz,
- 3 concerts de variétés,
- 6 animations dansantes, ainsi que des conférences et présentations littéraires.

Reste à définir comment s'effectuera cette programmation et la complémentarité avec le Théâtre Galli. La ville pourrait d'ailleurs être en charge de ce volet culturel.

Un financement étudié

Le montage choisi consiste en la mise à disposition du terrain constructible suite à la signature d'une DSP (Délégation de Service Public) avec la société d'exploitation du Casino pour une durée de 20 ans moyennant le versement d'une redevance d'occupation. La société du Casino versera par ailleurs un pourçentage sur le chiffre d'affaire des jeux. Concrètement, ce devrait être une bonne affaire pour la ville qui n'a rien à débourser, qui touchera chaque année une redevance et devrait même pouvoir récupérer le bâtiment au bout des 20 ans.


Budget total : 30 M€
dont 8,3 M€ pour un hôtel prévu d'ici 4 à 5 ans
entièrement financé par Vikings Casino
Commision annuelle sur le chiffre d'affaire versée à la mairie : 1 M€ /an
en rythme de croisière (entre 10 et 15% habituellement)
Mise à disposition du terrain pour une durée de 20 ans : 1,3 M€


Ce troisième casino qui va arriver dans la région en moins de 5 ans se démarque des autres casinos en choisissant une démarche plutôt sobre et moins marquée "bling-bling" comme certains autres casinos.

(source : frequence-sud.fr/Anne-Marie)


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