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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 27 juin 2017 : Chypre: accord pour la construction du plus grand casino d'Europe



La République de Chypre a signé ce lundi un accord avec le consortium formé par l'américain Hard Rock et Melco International (Macao) pour la construction et l'exploitation d'un casino qui sera le plus grand d'Europe, selon un ministre chypriote. Ce casino, dont le coût est estimé à 600 millions d'euros, sera le premier dans la partie sud de l'île méditerranéenne divisée. Le gouvernement table sur une ouverture dès 2018.

A l'occasion de la signature de l'accord à Nicosie, le ministre du Commerce George Lakkotrypis a affirmé que "le complexe du casino comprendra le plus grand casino en Europe avec 136 tables de jeu et 1.200 machines de jeu". L'accord ouvre la voie "à la mise en place de grands projets d'infrastructures qui n'ont jamais été réalisés auparavant dans le pays", a-t-il dit.

Le consortium dispose d'une licence qui s'étale sur 30 ans pour construire ce casino et les infrastructures qui lui sont liées dans la ville côtière de Limassol (sud), et établir quatre casinos satellites dans d'autres villes. Ce projet sera établi sur 6.000 mètres carrés et comptera notamment un hôtel de 500 chambres.

Ce casino s'inscrit dans le cadre d'un plan gouvernemental pour relancer l'économie de l'île, membre de la zone euro, avec la création prévue de quelque 4.000 emplois. Selon les estimations, l'opération pourrait rapporter environ 100 millions d'euros par an à l'Etat.

Chypre table plus que jamais sur le tourisme, en plein essor, pour relancer son économie, quatre ans après une grave crise financière. L'île a engrangé en 2016 les plus importantes recettes touristiques de son histoire. Chypre est divisée depuis l'invasion en 1974 des troupes turques dans la partie nord de l'île.

Des casinos fleurissent depuis longtemps dans la République turque de Chypre nord (reconnue seulement par Ankara). Mais dans la moitié sud, les tentatives de légalisation des casinos se sont longtemps heurtées à l'opposition de la très influente Eglise orthodoxe.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.