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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 17 février 2017 : Néo-prohibition, jeux, liberté



Néo-prohibition, jeux, liberté

Certaines propositions des députés Myard/Juanico sur les jeux de hasard et d’argent apparaissent très liberticides

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Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

Sociologue, Chercheur associé au Centre Max Weber, Université Lumière (Lyon II)

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Les dernières « propositions » des députés Myard/Juanico, qui figurent dans un rapport parlementaire (1) appelant « à réformer le monde des jeux d’argent » ( 2) et «la politique publique des jeux » (3), apparaissent comme des mesures extrêmes, très liberticides. Elles concernent - notamment mais pas seulement - l’identification de millions de joueurs, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT), le jeu des mineurs, le jeu pathologique, cette « addiction sans substance » qui fait débat dans la communauté scientifique internationale. (Sur cette question confer un ouvrage que les responsables de la politique des jeux et les médias français n’ont visiblement pas lu : SUISSA A., Le jeu compulsif : vérités et mensonges (Montréal, Fidès, 2005) Confer également l’article d’Aymeric Brody (« Pour une approche du gambling en termes de jeu ») qui recontextualise historiquement la question des jeux de hasard (« u ne passion condamnée, puis « pathologisée ») dans une livraison de la revue numérique Sciences du jeu (« Questionner les jeux d’argent », 3,2015) que les acteurs politiques du champ ludique et les opérateurs de jeux, qui subissent le diktat de la doxa du jeu pathologie maladie, devraient consulter.)

Jacques Myard, Régie Juanico et la Cour Des Comptes,

Ces préconisations – qui ont déjà fait coulé beaucoup d’encre (4) - figuraient déjà dans les « recommandations » de la Cour des Comptes (CDC) sur le gambling et le e.gambling, présentées en octobre 2016 à l’Assemblée Nationale par Didier Migaud (5) Dans un premier article (6) ( confer annexe 1) nous avons qualifié ce rapport de : nécessaire, complexe, utile, précis, audacieux…car soulignant fortement l’absence de Politique Des Jeux cohérente, ce que nous dénonçons depuis des lustres (7) La Cour a rédigé neuf recommandations ( annexe 1) dont les deux premières sont les plus importantes :

· Créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux comprenant : les ministères du budget, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, des sports et de l'économie ;

· Confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard - en dur et en ligne - à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) : l’ARJAH (Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard) qui regrouperait : l'ARJEL, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, l'observatoire des jeux ;

Néanmoins, cela ne veut pas dire que toutes les recommandations des «sages» de la rue Cambon et celles de Jacques Myard (LR , député des Yvelines) et de Régie Juanico (PS député de la Loire) sont paroles d’évangile. Par conséquent ces propositions doivent être commentées, problématisées, réinterrogées… critiquées si nécessaire. C’est ce que nous avons commencé à faire dernièrement sur Radio Notre Dame (8) dans l’émission « Décryptage » en compagnie de Jean-François Vilotte ( ex Pdt del’ ARJEL) et Emmanuel de Rohan Chabot (Z-turf)

Tous les acteurs et observateurs du champ ludique n’ont pas été interrogés par la Cour des comptes. Les joueurs, les personnels qui travaillent dans les trois filières économiques concernées, les milliers de revendeurs de la FDJ et du PMU ( qui auront à gérer l’identification de plus de 40 millions de joueurs), les chercheurs en sciences sociales et les journalistes spécialisés sur le gambling, sont peu ou prou absents des consultations et auditions réalisées ( confer annexe 2). Par ailleurs, certaines statistiques sur lesquelles s’appuie la Cour, posent de sérieuses questions scientifiques, notamment concernant le jeu des mineurs, le jeu excessif….

En conséquent, sans souhaiter - bien au contraire - que ce rapport de la CDC soit enterré (comme c’est parfois le cas des rapports de la Cour… et encore dernièrement) (9) suggérons, que le prochain gouvernement, que le futur Président de la République (auquel nous venons d’adresser 12 questions sur les jeux d’argent(10), que les responsables chargés de construire cette « refondation de la Politique des jeux de la France » voulue par l’institution de la rue Cambon, prennent du recul par rapport à ces recommandations, notamment celles qui apparaissent particulièrement liberticides et peut être anticonstitutionnelles. (identifier, tracer, ficher tous les joueurs)

Les « sages » de la rue Cambon ?

Rappelons également une chose importante concernant la Cour des Comptes. L’expression (politico-médiacatico-institutionnelle) « les sages de la rue Cambon », désigne les « membres » de la Cour, organisme situé 13 rue « Cambon » ?à Paris ( en hommage à Pierre Joseph Cambon président du Comité des Finances sous la Convention nationale) Au delà de cet aspect géographique, cette formule n’est pas anodine. Elle indique que les travaux de Cour sont empreints, comme ses membres, d’une grande «sagesse ». Ce qui n’interdit pas « l’audace », preuve de son indépendance et de « sa liberté de penser » comme le prouve ce rapport sur les jeux d’argent.

Pour autant, sagesse n’est pas synonyme d’objectivité. Par ailleurs, cette indépendance est forcément contrainte. De par le financement de la CDC mais surtout, par la position institutionnelle et constitutionnelle qu’elle occupe, qui se situe à « équidistance du Parlement et du Gouvernement » (confer annexe 3 « les missions de la CDC » telles qu’elles sont officiellement définies)

Certes, les Présidents successifs de la Cour – et notamment feu le respecté Philippe SEGUIN, qui a marqué de son « poids » la vieille institution napoléonienne qui date de la loi du 16 septembre 1807 - n’ont eu de cesse de renforcer les moyens, l’efficacité et l’indépendance de la noble institution, pour ne pas que cette équidistance se transforme en grand écart ou, à contrario, en proximités incestueuses. Néanmoins, le fait que son Président soit nommé par le Chef de l’Etat, tempère forcément son indépendance, même si le premier magistrat de la Cour est inamovible.

Nous travaillons actuellement sur ce rapport de la Cour. Un document dense, compliqué, passionnant. (188 pages, 10 annexes). Malgré sa pertinence, sa complexité, l’excellence de sa sémantique, sa précision, des choses doivent être dites. Ce document, qui fera date, ne doit pas échapper à l’examen critique. C’est ce nous ferons dans d’autres livraisons.

Ficher plus de 40 millions de joueurs

Retour aux propositions Myard/Juanico qui apparaissent comme des mesures liberticides disproportionnées, notamment celle de vouloir identifier de manière exhaustive les clients de la Française des jeux et du PMU. Les médias ne s’y sont pas trompés. Certains s’étonnent de ces propositions, délétères pour l’économie des jeux et la liberté des joueurs. « Vers la fin de l'anonymat pour les jeux d'argent? s’interroge Pauline Verduzier dans l’Express du 09/02/2017 « Et s'il fallait bientôt s'identifier avant de jouer au Loto et au PMU » s’étonne Clémentine Maligorne dans le figaro.fr du 10/02/2017.

Moins interrogatifs, d’autres observateurs « s’inquiètent » à juste titre du « fichage » généralisé d’une population qui se compte par millions. « UNE CARTE POUR FICHER LES JOUEURS » interpelle Paris-Turf.com du 10 février 2017 ( confer annexe 6) « LOTO, PMU, KENO... ÊTES-VOUS PRÊT À MONTRER VOS PAPIERS POUR JOUER ? poursuit dans le même esprit le magazine Capital du 9/2/2017, qui en profite pour effectuer un sondage. Résultat : 74 % des personnes interrogées considèrent que « c’est une mesure de plus de surveillance des citoyens »

Avec raison, le « monde des courses » s’alarme de cette suspicion illégitime qui pèse sur des millions de turfistes. « La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent » précise Jour de Galop du 20/IO/2016. ( confer annexe 4) UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER DANGEREUSE, souligne Paris turf.com du 21 octobre 2016) ( confer annexe 5)

Il faut dire que le PMU a été mise en accusation fortement et directement par la Cour dans son rapport, dans un procès qui ignore : les traditions du turf, l’histoire des courses, la sociologie de la population des turfistes (qui « bénéficie » par exemple depuis longtemps d’une proportion très importante de joueurs « d’origine étrangère » et, dans une moindre mesure, de joueurs « étrangers)

Désormais donc, pour le truculent Jacques Myard, qui aime pourtant la liberté et l’exerce souvent dans l’hémicycle ou dans sa ville de Maison Lafitte (bien connu des parieurs hippiques pour son hippodrome) le petit turfiste (appelons le Charles en référence à une publicité célèbre pour le PMU ) (11) après avoir fait son papier, devra montrer sa carte d’identité pour flamber 20 euros le dimanche dans son Bar/ PMU. Surréaliste.

Désormais donc, pour les « sages » de la Cour des comptes, la petite retraitée - (appelons la mamie Gibert en mémoire à nos études de terrain sur les espaces de jeu et l’ analyse de la correspondance des joueurs de loto ) (12) - devra sortir son passeport pour faire son Loto à 2 euros (13). Consternant.

Quelles sont les raisons de « sécurité nationale » qui imposeraient ce « contrôle généralisé d’une population très importante (74% des Français ont joué au moins une fois dans leur vie et 56,2 au moins une fois au cours de l’année écoulée) alors qu’on nous serine quotidiennement qu’un contrôle de nos frontières serait impossible à rétablir ?

Ces mesures viseraient à lutter contre le jeu excessif, le jeu des mineurs, les interdits de casinos, le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent, les mouvements de capitaux, la circulation de cash etc…

TRACFIN

Diantre ! A qui fera-t-on croire que Tracfin et la CNS ont besoin de ces mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A qui fera-t-on croire que la Sous direction des courses et jeux a besoin de cette usine à gaz pour empêcher les interdits de jeu (qui sont avant tout des interdits de casinos) de continuer à jouer chez les revendeurs FDJ et dans les cafés PMU.

La profession casinotière a procédé pour la saison 2015-2016 a plus de 32 millions de contrôle aux entrées (CAE) dans ses 200 exploitations, pour - tenez-vous bien - empêcher une population de 35 000 personnes (« interdits de jeu volontaires » ou « ANPR » : « à ne pas recevoir » ) de venir flamber à la roulette ou aux machines à sous. On marche sur la tête.

Ce contrôle aux entrées, qui a couté très cher aux casinos lors de son installation le 1° novembre 2006, n’est sans doute pas étranger à la forte décroissance qu’ont connu les exploitations dès 2007, même si l’interdiction de fumer ( qui date du 1° janvier 2008) explique aussi pour beaucoup cette hémorragie. De 2007 à 2014 les casinos français ont en effet vu leur PBJ chuter de – 22 %.

Conséquences : le nombre d’emplois dans la profession à diminué de 8,11% de 2009 à 2014 et - souligne la Cour des comptes ( page 43 du rapport) - « les difficultés récurrentes des casinos ne sont pas sans impact sur les collectivités locales d’implantation dont elles constituent souvent un élément important de l’animation touristique et de l’activité économique »

Fort de ce succès, députés, cour des comptes et bien entendu doxa du jeu pathologie maladie voudraient désormais généraliser ce système à l’ensemble du réseau ludique terrestre, c’est à dire dans 44 700 points de vente (12 800 pour le PMU, 31 900 pour la FDJ). Consternant. Ils se croient tout permis et ils se permettent tout.

Certains groupes casinotiers sont pour, cela rétablirait l’équilibre pensent-ils. On peut comprendre. Néanmoins ils feraient mieux se battre pour que le contrôle aux entrées des casinos soit supprimé, au moins pour les machines à sous. La profession a connu une période très faste pendant plusieurs années grâce à l’ouverture sociologique et démocratique des casinos ou l’entrée était libre pour jouer aux machines à sous, à condition d’avoir 18 ans. Cela se passait très bien. Police des jeux, honorables correspondants, sécurité des casinos, physionomistes, surveillance vidéo, personnels, caissiers…. continuaient de surveiller « discrètement » les rares personnes indélicates et cela était très efficace.

A consommer avec modération un slogan aimable - responsable mais raisonnable – préférable au slogan nocebo : fumer tue !

Au final en réalité, il faut désormais s’interroger pour savoir si l’Etat ne s’engage pas - doucement mais surement - dans une néo prohibition qui ne veut pas dire son nom, aussi bien en matière de jeux que de tabac (14). Les producteurs de vins, d’alcool et de spiritueux ont mieux su lutter contre «ce principe de précaution exacerbé », cette hygiénisation de la vie sociétale qui empoisonne les Français tout en les culpabilisant. Le slogan ( l’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération » ) apparaît comme un slogan aimable, bienveillant - responsable mais raisonnable - et respectueux des libertés.

Cette lutte à payer. Les gazettes annoncent que « le vin retrouve les faveurs des jeunes français »(15). Et pourquoi pas Madame Touraine ! Côtoyer Bacchus (16) avec modération est certainement meilleur pour la santé que de boire du Coca ou des boissons énergisantes. Le très sérieux journal Les Echos – le quotidien de l’économie - précise que le gouvernement est même prêt à « réformer la vente d’alcool» (17) Mieux, brisant le tabou de la loi Evin vieille de vingt quatre ans, l’exécutif « ne ferme pas la porte à une évolution de la publicité sur l’alcool » (18) Madame Touraine « émue », et qui visiblement « ne lève jamais le coude », s’est ouverte les veines car le Président Hollande a approuvé cette évolution.

Il faut dire que les parlementaires se sont mobilisés et notamment les sénateurs. Outre qu’ils apprécient les bons crus, servis quotidiennement pour pas cher au restaurant du Palais du Luxembourg, les ouailles de Gérard Larcher savent que dans les 35 500 communes françaises, il y a de nombreux « terroirs » qu’il faut préserver, développer. Ce dont semble se moquer la fille d’Alain Touraine (19) qui ignore sans doute également que la France, 3° exportateur de vin derrière l’Espagne et l’Italie, est désormais talonnée par le Chili qui a une « véritable politique d’Etat en faveur du vin. » (20)

Les opérateurs de jeux, et notamment les casinotiers, feraient bien de s’inspirer du travail de « lobbying positif » mené par les producteurs de vin et la filière vinicole. Les multinationales du tabac et la confédération des buralistes également. Une politique de R&D offensive et innovante, qui n’exclut pas les recherches en sciences sociales, étant susceptible de convaincre progressivement la représentation nationale, qu’en matière de jeu et de tabac nous sommes allés trop loin et qu’il faut désormais revenir à une politique responsable… mais raisonnable.

Grace à Marie Sol Touraine nos civettes ressemblent désormais à des étales de boucheries pornographiques

Mais nous n’en sommes pas là. Chacun connait l’augmentation récente du prix du tabac à rouler, qui touche avant tout les jeunes, les vieux, les pauvres… et tous ceux en réalité qui n’ont plus les moyens d’acheter des cigarettes à cause de l’inflation exorbitante qu’à connu le « paquet de clopes ». « Depuis 1990 le prix du tabac est passé de 1,5 euros à 7 euros » (21) soit une augmentation de 470 %.

Chacun constate qu’avec les oukases de Marie Sol Touraine sur le soi disant « paquet neutre», nos civettes ressemblent désormais, à des étales de boucheries pornographiques, à des salles de morgue, à des tables d’opérations chirurgicales. Scandaleux. Ils se croient tout permis et ils se permettent tout.

Les petits délinquants et les gros bonnets qui exploitent le marché illégal du tabac se frottent les mains… et pas seulement à Barbès ou à Marseille. Les buralistes manifestent en janvier 2017(22) et ce n’est pas la première fois (23) En vain. La signature le 15 novembre 2016 d’un « protocole d’accord » (sur la modernisation du réseau des buralistes 2017-2021, intitulé « le buraliste de demain »,) entre le très malin Christian Eckert et Pascal Montredon ( Président de la confédération des buralistes) constitue en réalité une victoire à la Pyrrhus.

Dans le même temps, la ministre de la santé inaugure de sinistres salles de shoot à Paris, Strasbourg… en attendant d’inonder la France – cher pays de mon enfance - de ses tristes « baraques »… comme en Suisse. Madame Touraine veut des junkies propres et en bonne santé. On croit rêver. De son coté le think tank Terra Nova, certains dirigeants socialistes démagogues, sans oublier le responsable des études de l’Observatoire des jeux ( JM Costes) demandent, dans une belle « imposture intellectuelle » (24), la légalisation du cannabis et la création d’une autorité de régulation du shit, comme avec l’Arjel pour les jeux en ligne. Consternant.

Cette politique antinomique ( la clope non le pétard oui ! sans parler du subutex et de la méthadone ) scandalise une France profonde qui votera bientôt et souhaite de plus en plus « balayer toute cette merde » !. Ne nous y trompons, si une majorité français sont en colère, ce n’est pas seulement à cause des multiples scandales (politiques, financiers, fiscaux, sexuels …affaire DSK), ce n’est pas uniquement du fait de l’incapacité des politiques à traiter des « vraies » questions (chômage, délinquance, violence grand banditisme (25), pouvoir d’achat, inégalités immigration, épargne, retraite, santé, pollution, qualité des aliments…) c’est aussi à cause de toutes ces mesures sociétales liberticides qui pourrissent leur vie au quotidien ( la dernière en date étant la vignette anti pollution à coller d’urgence sur les voitures).

Au final nos concitoyens ont l’étrange sentiment d’être pris en permanence pour des pions et même pour des … « cons ». Il n’y a hélas pas d’autres manières de le dire et le lecteur nous excusera . Un sociologue ne devrait pas dire ça, le citoyen peut le faire.

Les espaces ludiques ne doivent pas devenir des espaces « totaux »

Pour conclure, nous voudrions rappeler aux politiques, qu’une politique publique ne se règle pas uniquement à coup de mesures liberticides, fiscalistes, règlementaires, sanitaires et policières. Dans ce domaine des jeux d’argent, comme dans de nombreux autres secteurs, la France doit rester un pays de liberté, sans être un pays d’anarchie. Actuellement à notre connaissance, l’hexagone est loin d’être une jungle ludique, un tripot à ciel ouvert. Les contraintes et réglementations sont multiples, très contraignantes, surtout pour les casinos et les opérateurs de jeux en ligne mais aussi pour les joueurs. Trop nombreuses, elles nuisent au développement de notre économie des jeux ( gambling) et à notre rayonnement ludique à l’international. Mais Anne Hidalgo est contente, il n’y aura pas de casino prestigieux à Paris… il s’installera près de Madrid.

Espaces festifs, espaces à forte sociabilité ou à socialités éphémères, les espaces ludiques ne doivent pas devenir des espaces « totaux ». Certes il y a Bruxelles, mais la France, fort de son exception culturelle, doit se battre et mettre en avant le cas échéant son « exception ludique », préserver ses libertés, son histoire, ses traditions et rester maitre de sa politique des jeux en évitant la tentation néo prohibitionniste, qui ne peut que favoriser le jeu clandestin, l’évasion ludico-fiscale…

Observatoire des jeux = taux de retour aux joueurs, addiction… et imposture intellectuelle

Quant au jeu des mineurs, des adolescents, des jeunes adultes de moins de 18 ans, dédramatisons. La majorité n’est pas la même dans tous les pays. Réalisons des études approfondies ethnosociologiques, suivons quelques cohortes sur plusieurs années. Nous n’avons aucune confiance scientifique, aux quelques chiffres fournis par « le responsable des études » de l’observatoire des jeux, outre qu’il n’est pas un spécialiste des jeux d’argent. Voilà par exemple comment JM Costes a résumé sur le site de Bercy son étude sur : « Taux de retour aux joueurs (TRJ) et addiction »:

« La littérature scientifique n’apporte pas de preuves définitives sur le lien existant entre TRJ élevé et addiction, non parce que ce lien est inexistant mais parce que sa mise en évidence est très difficile, voire impossible à démontrer sur le plan méthodologique. L’argument de l’absence de démonstration scientifique formelle ne permet pas néanmoins de remettre en cause la possible existence de ce lien. » !! (in« Taux de retour au joueur, addiction et blanchiment », Observatoire des jeux (ODJ), mai 2012.)

Face à ce tels propos ( publiés sur le site du Ministère de l’économie s’il vous plait) face à une telle imposture épistémologique, qui autorise toutes les instrumentalisations, une seule conclusion s’imposait – et nous en avons fait un article - : REDUCTIO AD ABSURDUM » (26) Car cette formule latine, ancienne et pertinente, rend compte d’une personne qui conduit un raisonnement jusqu’à ses plus extrêmes conséquences, y compris absurdes et contradictoires, en allant jusqu’à démontrer la fausseté, voire la ridicule inconsistance, des hypothèses sur lesquelles il repose.

Au delà de l’imposture intellectuelle que constitue cette pirouette sémantique, cette affaire est grave en réalité. Elle jette un doute scientifique sur toutes les études et cartographies réalisées par l’ODJ. On a l’impression que JM Costes sait à chaque fois ce qu’il cherche et que bien entendu il le trouve. C’est grave car ces « recherches » (les guillemets sont de rigueur, ce sont en réalité des sondages, des QCM auto administrés incérés parfois dans d’autres enquêtes téléphoniques ou en ligne, par exemple le baromètre santé ) sont citées par les députés Myard et Juanico et la Cour des comptes pour justifier les mesures liberticides qu’ils souhaitent imposés aux joueurs. Tout cela n’est pas sérieux. Il faut au minimum, une expertise extérieure sur ces études, au mieux réaliser des recherches sociologiques approfondies et représentatives ( quali, quanti) qui ne soit pas seulement des QCM auto- administrés.

Jeu, tabac, alcool…. : la doxa (pathologie maladie addiction..) veut mettre nos jeunes dans des bulles mais attention…. pour le shit, c’est une autre histoire !!

En outre et plus fondamentalement, précisons la chose suivante sur le jeu des mineurs. La « socialisation ludique primaire » spécifique aux jeux d’argent, ça existe et cela concerne les enfants, les adolescents, les jeunes adultes dont certains seront de futurs joueurs. Et tant mieux pour la FDJ, le PMU, les casinos et les opérateurs de jeux en ligne, sinon a terme il n’y a plus de joueurs. Cette éducation ludique précoce n’est pas forcément malsaine. Elle peut apprendre à certains jeunes à devenir des joueurs responsables, en dissuader d’autres qui vont se bruler les ailes et ne joueront plus du tout. En outre il y a parfois ( comme l’ont montré nos études de terrain) transmission ludique intergénérationnelle de la passion pour les courses, les chevaux et les paris hippiques dans les familles de turfistes, et cela dès le plus jeune âge.

La doxa du jeu pathologie maladie, certaines associations familiales rigoristes et moralistes, d’autres associations, voudraient mettre nos jeunes dans des bulles pour les isoler des jeux d’argent, du tabac ( mais attention pour le shit, c’est une autre histoire !) C’est impossible et très stupide. En outre, tout ce qui est (ou paraît) addictif n’est pas forcément nocif pour nos ados, comme le portable par exemple. Céline Cabourg et Boris Manenti ( deux journalistes de l’Obs) à l’issue d’une enquête de terrain, en apporte la preuve, dans un ouvrage paru récemment. Extraits : « Le Smartphone est devenu le véritable outil de l’autonomisation. Les adolescents s’en servent pour se construire, pour réaménager la relation parents-enfants » (27)

La nomenklatura parisienne, le peuple français, la liberté

Nous voudrions au final rappeler aux élites qui nous gouvernent, que dans la devise de la République Française, il y a le mot liberté. A force de vouloir tout, contrôler, surveiller, identifier, tracer, fiscaliser, médicaliser, pathologiser les comportements des citoyens, vous creusez de manière irréversible le fossé déjà béant existant entre le Peuple et l’Etat. Cette dictature socio-culturelle soft, cette pensée unique socialo-progressiste, ce principe de précaution exacerbé, fait le lit des mouvements populistes antisystème, qui sont presque majoritaires dans les sondages, mais hélas déjà très majoritaire dans le cœur de nos concitoyens.

Espérons que les « sages » de la rue Cambon reviennent à plus de « sagesse ». Espérons que les députés concernés (et notamment Jacques Myard dont la famille politique peut revenir au pouvoir prochainement) revoient leur copie. Espérons surtout, que le futur Président de la République mette en œuvre une politique des jeux ambitieuse qui fournira de l’emploi, de l’activité, de la fiscalité….

Espérons au final que les joueurs participent de cette politique, prise en otage actuellement par une nomenklatura parisienne, qui se cache dans les cabinets ministériels de multiples commissions et comités et qui, dans sa vision ethnocentrée des pratiques culturelles et passions populaires (jeu, tabac, alcool) méprise peut être un peu le peuple français, qu’elle voudrait diriger dans toutes ses pratiques, comportements, consommations, passions.

© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr, Lyon, France, février 2017

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Notes

1. « Rapport d’information n° 4456, sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard présenté par comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) (8 février 2017, Paris assemblée nationale, 116 pages) Confer la présentation de ce rapport sur le site (www.juanico.fr) de Régis Juanico ( PS député de la Loire) : « Présentation de mon rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard » ( 8 février 2017)

2. « Un rapport parlementaire appelle à réformer le monde des jeux d'argent » (C. Palierse, les échos.fr du 10/2/2017)

3. « POLITIQUE PUBLIQUE DES JEUX : LE RAPPORT SE PRÉCISE » (Sylvain COPIER , Paris-turf.com du 1 février 2017)

4. Articles de presse sur le rapport de la cour des comptes ( liste non exhaustive) = 1= « LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES VIENT D'ÊTRE PUBLIÉ » (Paris Turf.com, Sylvain COPIER, 19 octobre 2016)2 = « La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de la fiscalité « (fiscalonline.com : la revue internet de la fiscalité ) /3 = « La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent » ( jour de galop, 20/IO/2016) 4 = « La Cour des Comptes ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne » (jeu legal France, 20/IO/) 5 = « MIEUX ENCADRER LES COURSES » (Christophe UGNON, le turf.fr 20 octobre 2016) / 6 = « Jeux d’argent : la cour des comptes veut réviser la loi » (Laurence Girard Le Monde M économie -20 oct. 2016) /7 = « La cour des comptes critique la politique des jeux »,( Le Figaro-19 oct. 2016 )/ 8 = « La régulation des jeux d’argent passée au crible par la cour des comptes », (Club Poker-20 oct. 2016 ); /9 = La Cour des Comptes appelle à une « refondation de la politique des jeux ( ... Les Échos-20 oct. 2016 ) /10 = Jeux d'argent : La Cour des Comptes pointe des dysfonctionnements ; (PokerListings- ;24/IO)/ 11 = La Cour des Comptes veut lever l'anonymat des joueurs de Loto ;( Le Figaro-20 oct. 2016 )/12 = Le journal de 12h30 : la Cour des Comptes veut mettre fin à l ... (RTL.fr-21 oct. 2016 )/ 13 = Jeu à gratter : « gagner une grosse somme va marquer le cerveau d’un ado ». ... (BFMTV.COM-22 oct. 2016 ) /14 = « Une filière hippique épinglée »( Les Échos-20 oct. 2016 par Christophe Palierse.) / 15 = « La Cour des comptes veut lever l'anonymat des joueurs de Loto» (Le Figaro.fr, 19 octobre 2016) article de Jean-Yves Guérin / 16 = « Bientôt la fin du loto anonyme? »Par Balla Fofana — (21 octobre 2016 , Libération)/ 17 = « UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER DANGEREUSE » (paris turf.com, 21 octobre 2016 )

5. « La régulation des jeux d’argent et de hasard « (« Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale ») (octobre 2016, 188 pages, 10 annexes Cour des comptes ) Rapport présenté le 19 octobre 2016 à l’Assemblée nationale par Didier Migaud, Premier Président de la cours des comptes (CDC) en présence de : Régis Juanico, rapporteur ; Jacques Myard, rapporteur ; Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Bernadette Malgorn, rapporteure Cour des comptes ; Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Claude Bartolone, Président. En première page du site de la CDC ( www.ccomptes.fr - @Courdescomptes) ce rapport a été annoncé de la manière suivante : « SERVICES-COMMERCE : COUR DES COMPTES = La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations. »

6. JP Martignoni = « Mission Myard/Juanico (I) : Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aperçu du rapport sur les jeux de hasard & d’argent des Sages de la rue Campon» » (8 pages, 6 notes, 4 annexes ,novembre 2016) publié sur lescasinos.org du 4/11/2016

7. JP Martignoni = « La nécessité d’une réelle politique des jeux « (Les Echos du 26,27décembre 2003, p.10, “Idées” « le point de vue de « ) en collaboration avec Christian Bucher (psychiatre à Strasbourg), Marc Valeur (psychiatre, directeur du centre médical Marmottan à Paris,), Matthieu Vincent Beaustar (avocat à Paris) Confer également Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, "Une sociologie du gambling contemporain", (Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64.)

8. « Décryptage » animé par Philippe Delaroche sur radio Notre Dame 100.7. (20 fevrier de 18h15 a 19h) Thème : "Paris hippiques ou sportifs: pourquoi la française des jeux devance le pmu?"

9. « La cour des comptes épingle la CDC sur ses primes de retraite » (Sharon Wajsbrot, Les Echos du 20/2/2017, page 32) extrait : « Après avoir épinglé la politique de rémunération de la banque publique bpifrance, la cour des comptes pointent les pratiques de la caisse des dépôts (cdc) sur les indemnités de départ à la retraite de ses fonctionnaires ( 20 à 40 OOO euros par salarié). La cour reproche à la caisse des dépôts et consignations de « ne pas avoir tenu compte de ses précédentes alertes sur ce sujet »

10. JP Martignoni : « Les jeux d’argent s’invitent à l’élection présidentielle de 2017 : questions au futur Président de la République sur les jeux de hasard et d’argent et la Politique Des Jeux de la France ( 27 pages, 21 notes, 2 annexes, janvier 2017)

11. «VA COMPRENDRE CHARLES !» : Cette phrase – devenue célèbre - a été prononcée par André Pousse (en réponse à Guy Marchand) dans une publicité pour le PMU des années 1990. André Pousse ( comédien décédé en 2005) et Guy Marchand symbolisaient le coté populaire du monde des courses, la sociabilité et les amitiés viriles parfois machistes du turf. Le slogan de cette publicité était « Avec le PMU aujourd'hui on joue comme on aime ». Nos deux acteurs, qui incarnaient des turfistes chevronnés, s'étonnaient que des « nouveaux joueurs », des caves, puissent gagner aux courses sans « faire leur papier » mais en basant leurs paris uniquement sur le nom des chevaux, des dates de naissances et d’autres détails sans rapport avec la course. Dans la publicité télévisée nos deux compères se gaussaient également gentiment des femmes (appelées parfois « pouliches » sur les hippodromes par les turfistes hommes) qui arrivaient à gagner… en jouant leur date de naissance. « Va comprendre Charles ! » concluait André Pousse pour expliquer cette aberration (Confer Jean-Pierre Martignoni-Hutin = Faites vos jeux : essai sociologique sur le joueur et l’attitude ludique, L’Harmattan1993, p.159) Jean-Pierre Martignoni-Hutin : «Va comprendre Charles !» = France: Le PMU dépassera pour la première fois en 2011 la barre des 10 milliards d’enjeux, dont 1 milliard sur internet( jeuenligne.ca du 8/IO/2011)

12. JP Martignoni : “Jeux, joueurs, espaces de jeu : le Course par Course du P.M.U.“ (Ethnologie Française n° 4, octobre, décembre 1992, 472-489) JP Martignoni = “Madame Loto : analyse de la correspondance des joueurs de loto “ (L’Homme et la Société : Revue Internationale de Recherches et de Synthèses en Sciences Sociales, n°109, Juillet Septembre 1993/3, 93-104

13. Ah pardon ça vient d’augmenter, la grille de loto c’est 2,20 euros désormais. Merci Stéphane Pallez, PDG de la FDJ. Confer : « Jouer au Loto coûtera plus cher mais pourra rapporter plus = La grille du Loto augmentera de 20 centimes en mars prochain et proposera à ses joueurs une nouvelle façon de gagner ».( Laura Maucci et Léa Stassinet, RTL.fr du 1/2/2017)

14. JEAN-PIERRE MARTIGNONI = « Tabac : le paquet neutre…et après ? » ( 2 pages, octobre 2016) ( publié dans le quotidien économique Les Echos, IDEES & DEBATS OPINIONS, 25 octobre 2016) Confer également = JP Martignoni : « Avec le paquet neutre nous entrons dans une néoprohibition qui va profiter aux mafias » (La revue des tabacs n°647 décembre 2016, page20) JP Martignoni = « TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: : après les paquets neutres, pourquoi pas les jeux de grattage neutres, les bonbons neutres… ? Allez au bout de votre logique messieurs les addictologues ! » (12 pages, 41 notes, 3 annexes, novembre 2016) publié sur = lescasinos.org du 16/11/2016, Casino legal France (Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France) du 22/11/2016)

15. « Quand le vin retrouve les faveurs des jeunes français « (Pierre Demoux, les échos du I4/IO/2015)

16. Bacchus est le dieu romain du vin, de la vigne. Sa représentation est directement liée au dieu grec Dionysos. Le terme « Bacchus » est un épithète qui qualifiait le dieu grec. L'introduction en Italie de Dionysos s'est faite par la translittération de cette épithète.

17. « Licence IV : le gouvernement prêt à réformer la vente dalcool »(C. Palierse, les échos du 2 juin 2015)

18. « Publicité sur l’alcool : l’exécutif ne ferme pas la porte à une évolution » ( les échos, 16 juin 2015)

19. MS Touraine est en effet la fille du célèbre sociologue Alain Touraine. Une grande douleur pour nous ! Petit sociologue de province nous avons quand même compris deux trois bricoles de cette belle science durkheimienne et wébérienne. Un fait social s’explique par d’autres faits sociaux et non pas par une psychologie des comportements individuels. L’individu est un sujet qui a une biographie et pas uniquement un acteur économique rationnel En renvoyant toutes les problématiques sociétales à des questions de santé publique, d’hygiène individuelle, de réglementation… en pathologisant la vie sociale, MS Touraine – intellectuellement, scientifiquement – n’est pas la fille de son père. Une grande douleur pour lui.

20. « Le vin chilien à la conquête du monde « Aude Villiers Moriamé ( Les Echos du 16/2/2017, p.13)

21. « Depuis 1990 le prix du tabac est passé de 1,5 euros à 7 euros » (Victoria Masson, le figaro.fr du II/I/2016)

22. « Les buralistes en colère déversent 2 tonnes de carottes à Barbès « ( le parisien.fr du 25 janvier 2017

23. « Tabac : le marché clandestin de Barbès irrite les buralistes : une manifestation est prévue dans ce quartier de Paris, plaque tournante de la contrebande de cigarettes ».(francetv info du 22/05/2013)

24. JP Martignoni = «ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova » (5 pages, 21 notes, octobre 2016) publié notamment sur lescasinos.org du 12/10/2016)

25. En France vous ne savez sans doute pas qu’il y a eu 932 meutres en 2015 (pas seulement à Marseille donc), en moyenne 800 par an (2010 = 795 ;2011 = 866 ;2012=784 ; 2013 = 784 ; 2014 = 803). 800 familles dans la souffrance, endeuillées pour la vie. Au total plus de deux homicides par jour. Mine de rien en 10 ans, cela fait 8000 personnes assassinée ! Les hommes politiques, les médias, Robert Badinter ( !!), ne parlent jamais de ce chiffre. Pourquoi ? Combien d’assassins sont-ils en prison pour combien d’années ? Combien d’affaire sont résolues avec l’assassin arrêté ? Ces tueurs étaient ils connus de la police, avaient-ils déjà fait de la prison, purgés toute leur peine ? Certains crimes auraient ils pu être évités ? On aimerait le savoir.

26. «Reductio ad absurdum » (février 2016, 7 pages, 2 notes, publié sur les casinos.org du 3 février 2016 )

27. : Céline Cabourg et Boris Manenti « Portable, la face caché des ados » (Flammarion Enquête, 2017, 167 p)

Annexe 1 =

Article de JP Martignoni : « Cour Des Comptes & Politique Des Jeux = « Mission Myard/Juanico : Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aperçu du rapport sur les jeux de hasard & d’argent des Sages de la rue Campon « (8 pages, 6 notes, 4 annexes ,novembre 2016 , publié sur lescasinos.org du 4/11/2016)

Le rapport de la Cour des Comptes (CDC) sur le gambling et le e.gambling (1), que nous avions annoncé dans nos derniers articles (2) comme important pour la Politique Des Jeux de la France, vient d’être publié. Ce document fera date et pas uniquement à cause de son volume : 188 pages, 10 annexes. Il a été présenté le 19 octobre 2016 en Commission à l’Assemblée nationale par M. Didier Migaud, Premier Président de la CDC en présence des personnalités suivantes : Régis Juanico, rapporteur ; Jacques Myard, rapporteur ; Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Bernadette Malgorn, rapporteure Cour des comptes ; Anne Froment-Meurice, présidente de Chambre ; Claude Bartolone, Président

Comité interministériel + Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard = ARJAH

Les gazettes généralistes, ou spécialisées dans « l’économie des jeux », ont largement commenté cette étude (3) et elles ont précisé les 9 recommandations de la Cour, dont les deux premières sont certainement les plus importantes :

1. Créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux comprenant les ministères du budget, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, des sports et de l'économie ;

2. Confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard - en dur et en ligne - à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée : Autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard (ARJAH) et qui regrouperait : l'ARJEL, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l'observatoire des jeux (ODJ) ;

3. Renforcer les pouvoirs de la nouvelle Autorité pour mieux lutter contre l'offre illégale ;

4. Réduire la durée de l'expérimentation des nouveaux jeux en allégeant la procédure d'autorisation ;

5. Instituer et rendre obligatoire une carte individuelle pour les joueurs

6. Moderniser le fichier des interdits de jeux et en élargir son usage au réseau physique

7. Mettre en place un cadre juridique renforçant l'éthique des courses hippiques (incriminations pénales en matière de dopage et de corruption hippique ; renforcement de la prévention des conflits d'intérêt en étendant les interdictions de parier ; régulation de l'activité de pronostics hippiques ;

8. Uniformiser les plafonds d'usage des espèces pour les mises et les gains, afin de lutter contre la fraude et le blanchiment ;

9. Effectuer une étude de l'impact de la fiscalité tant sur l'équilibre et la viabilité de l'offre légale de jeux d'argent que sur les comportements des joueurs, sous l'égide du comité interministériel des jeux.

Importance sociale et culturelle des jeux de hasard et d’argent »

Cette couverture médiatique importante indique que si « l’industrie des jeux » n’est pas un secteur « stratégique » - comme le nucléaire, l’automobile, l’énergie, les banques…- c’est un domaine économique qui pèse un certain poids, de par :

· les chiffres de son activité : 45 milliards misés en 2015 pour un PBJ de 9,6 milliards

· le volume des populations joueuses (plus de 40 millions)

· la fiscalité qu’il rapporte à l’Etat : 5,5 milliards

  • les 200 villes casinos concernées,

· l’importante filière hippique, les hippodromes, les 12 800 points de vente PMU…

· la Française des jeux et ses 31900 points de vente

Ajoutons, pour souligner l’importance sociale et culturelle des jeux « de hasard et d’argent » (JHA) qu’ils sont proches des gens, qu’on les rencontre tous les jours même quand on n’est pas « joueur ». Notamment à travers la publicité, omniprésente pour les loteries, les paris hippiques. Mais aussi quand ils laissent des traces sur nos trottoirs, à travers les jeux de grattages qui jonchent les rues et caniveaux de nos villes avant de disparaître dans les égouts, « pollution ludique ultime » qui témoigne de la passion des Français pour les gratteux, mais aussi de leur négligence écolo-citoyenne.

En outre, joueurs ou non, tout le monde a sa petite idée - et de nombreux a priori - sur la question. Ce qui complique parfois le travail du sociologue quand il doit expliquer « aux politiques » que le jeu n’est pas une drogue, que le jeu n’est pas substance, que – fondamentalement - le jeu n’est pas une pathologie « individuelle » mais un Fait Social « collectif » qui a une longue histoire.

Par ailleurs - soyons honnête - à part les « très très riches », qui n’a pas un jour longuement disserté en famille, avec des amis, ou « avec soi même », de ce qu’il ferait de sa vie, s’il gagnait le pactole d’Euromillions, le gros lot du Loto...

Autant dire que ces jeux - qui permettent parfois de « changer le destin social » - renvoient à bien des choses et pas seulement à un petit loisir occasionnel ou récurrent. A l’argent tout d’abord, mais aussi aux croyances et à son cortège de superstitions. Au travail aussi. Le sociologue Roger Caillois avait raison de préciser dans ses livres et sa belle revue Diogène, que « les jeux donnent à voir sur notre société », les jeux d’argent n’échappant pas à cet effet miroir. De même que le philosophe Eugen Fink affirmait avec pertinence que le jeu représente depuis la nuit des temps « le symbole du monde », les jeux de hasard n’échappant pas à cette perspective existentielle. « Dans le jeu, l’homme se « transcende » lui-même, il dépasse les déterminations dont il s’est entouré et dans lesquelles il s’est « réalisé », il rend pour ainsi dire révocables les décisions irrévocables de sa liberté, il saute hors de lui-même (…) il peut toujours « recommencer » et rejeter « le fardeau de son histoire » » (4 ).

12 remarques pour commencer mais le rapport de la Cour des comptes mérite une analyse approfondie

Nous voudrions donner notre sentiment à chaud sur le rapport de la Cour, avec un certain nombre de remarques, générales mais nécessaires. Nous reviendrons, dans d’autres contributions, sur les multiples points qui méritent une analyse détaillée, car ils soulèvent un grand nombre de questions, cruciales pour l’avenir de la Politique Des Jeux de la France, déterminantes pour l’avenir des activités économiques, secteurs et filières concernées :

1. la CDC et la commission Myard ont travaillé « vite », et semble-t-il dans une première approche « bien ». Les rédacteurs n’utilisent pas la langue de bois, vont droit au but, abordent sans ambages des sujets qui fâchent, ou dont on a peu parlé jusqu’à présent

2. le document qui en résulte est riche, dense, clair, bien écrit

3. L’approche est systémique, transversale. Il s’agit de problématiser « la question des jeux d’argent » dans une approche exhaustive

4. Le rapport est très bien informé mais prend suffisamment de distance pour voir ce qui ne va pas dans le paysage ludique contemporain. Le regard est critique au bon sens du terme, il problématise, interroge à bon escient les bizarreries du système actuel

5. On parle enfin – et c’est l’avancée majeure de ce rapport - de « Politique des jeux de la France » , d’ « industrie et d’économie des jeux » - comme nous l’avons fait depuis des années dans nos articles ( par exemple dans la revue Pouvoirs (5) ) - et pas uniquement de « pathologie et d’addiction »

6. L’absence de Politique des jeux est vivement dénoncée ainsi que l’incohérence du système actuel

7. Des solutions structurelles sont avancées pour redonner une cohérence à l’ensemble dans une perspective long terme, au regard des évolutions technologiques ( e.gambling, économie du numérique) et en tenant compte de Bruxelles, de la fiscalité, de la nécessaire concurrence et des opérateurs qui précise la Cour ont besoin de visibilité etc…

8. Le regard des sages est audacieux….iconoclaste parfois, notamment par exemple dans sa volonté d’imposer d’une carte individuelle pour identifier les joueurs et concernant la question des joueurs professionnels. Ces recommandations entrainent déjà des contestations virulentes (6) Elles méritent débats, comme celles qui concernent le jeu responsable.

9. Les deux mesures choc sont les suivantes :

a = créer un comité interministériel responsable de la Politique des Jeux ;

b = confier la régulation de l'ensemble des jeux de hasard en dur et en ligne à une nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) nommée ARJAH.

Ces deux mesures structurelles doivent permettre de « refonder » la Politique des jeux, de supprimer la gouvernance actuelle éclatée ( dite en en « silos ») et les multiples conflits d’intérêts que nous avons souvent dénoncés. Mais au sein des ministères concernés apparaissent déjà des contestations fondamentales vis à vis de ces deux mesures phares (signalées par la Cour page 139) : ( les parties que nous soulignons correspondent aux réponses du ministère). La Cour précise : « La réponse ministérielle considère que l’organisation actuelle de la régulation ne suscite pas de difficultés que la mise en place d’une autorité unique viendrait résoudre . L’enquête de la Cour en a pourtant mis en lumière de nombreux exemples. Cette réponse reconnaît que le partage d’information, qui s’effectue sur la base des participations des différentes autorités à des commissions ou structures communes, nécessite parfois une plus grande coordination, mais il ne (lui) semble pour autant pas nécessaire, et encore moins opportun, de confier la politique publique des jeux d’argent et de hasard à une seule et unique autorité administrative indépendante ».

10. Cet échange en dit long sur la volonté de ceux qui actuellement organisent, réglementent, décident …de ne strictement rien changer. Bref ceux qui « gèrent » dans les différents silots la politique des jeux en silots signalent dans leur réponse à la Cour des Comptes qu’il est urgent de ne rien faire , qu’il est opportun de ne rien faire. C’est grave ! La formule utilisée « ce n’est pas opportun « fait sens. A suivre dans nos prochains articles mais il apparait clair dès à présent que les « Politiques », le Parlement, les observateurs extérieurs indépendants spécialisés sur le gambling, les joueurs et leurs représentants, doivent reprendre la main sur la Politique des jeux. Ce n’est pas à ceux qui gèrent parfois depuis des lustres l’organisation des jeux d’argent de décider des orientations fondamentales de la Politique des jeux de la France. De la même manière ce n’est pas à des associations familiales ou de protection des joueurs, ou à la doxa du jeu pathologie maladie (en conflits d’intérêts) de le faire.

11. Ceux qui appellent de leurs vœux, comme la Cour des Comptes, à « une politique publique transparente des jeux d’argent et de hasard » pour la France, devront donc certainement se battre dans les mois qui viennent car certains (au sein même de l’Etat Croupier, et au sein même de la doxa du jeu pathologie maladie) qui profitent de la situation actuelle feront tout pour torpiller le rapport de la CDC

12. Même s’il n’y a sans doute pas strictement « une politique des jeux de droite » ou « une politique des jeux de gauche » souhaitons que la nouvelle majorité qui sortira des prochaines échéances électorales se donne les moyens pour mettre en œuvre peu ou prou les recommandations de la Cour.

13. En final nous n’émettrons une interrogation. « Les joueurs » et « la recherche » semblent les grands absents de ce rapport. Certes on parle de l’observatoire des jeux mais de manière générale sans dénoncer les conflits d’intérêts et le diktat imposé par la doxa du jeu pathologie maladie sur cet organisme que nous avons crée avec Marc Valleur et Christian Bucher. Nous pensons qu’une refondation de la Politique des jeux passe aussi :

- par une refondation de la politique « de recherche » sur les jeux de hasard

- par une volonté politique de faire participer les joueurs aux grandes orientations de cette politique. Les joueurs financent en totalité les trois filières, quoi de plus logique qu’ils participent de cette politique. Bien des questions qui paraissent épineuses, délicates, insurmontables… seront facilement tranchées si les joueurs et leurs représentants participent à la politique des jeux de la France.

© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Jr, Lyon, France novembre 2016

Annexe 2 =

PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

( extrait du rapport Myard/Juanico = « Rapport d’information n° 4456, sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard présenté par comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) ( 8 février 2017, Paris assemblée nationale, 116 pages)

1. Mme Sophie Mantel, cheffe de service, adjointe du directeur du budget au ministère de économie et des finances, accompagnée de M. Pierre-Alexandre Pottier, chargé du secteur jeux, et de M. Denis Vilain, chef de mission du contrôle général économique et financier

2. M. Dominique de Bellaigue, président de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français (SECFLe TROT), accompagné de M. François Laurans, directeur administratif et financier(8 novembre 2016)

3. M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public(10 novembre 2016)

4. M. Charles Coppolani, président de l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président(10 novembre2016)

5. Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société Française des jeux(FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de cabinet de la présidente, deMme Marion Hugé, directrice Régulation, relation État actionnaire et affaires européennes, et de M. Christopher Jones, responsable Relations institutionnelles(15 novembre 2016)

6. M. Xavier Hürstel, président directeur général de Pari mutuel urbain (PMU), accompagnée M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué, de M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la communication, et de M. Philippe Hendrickx,européennes au secrétariat général(17 novembre 2016)

7. M. Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de M. Michel Guiffès, trésorier, et de M. Jean-PaulVaslin, directeur général(17 novembre 2016)

8. M. Édouard de Rothschild, président de France Galop, accompagné de M. Olivier Delloye,directeur général(17 novembre 2016)

9. Mme Hélène Gisserot, ancienne présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX)(29 novembre 2016)

10. M. Albert Allo, directeur adjoint du service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) au ministère de l’économie et des finances(29 novembre 2016)

11. M. Hubert Tassin, membre du conseil d’administration de France Galop(30 novembre 2016)

12. M. Jean d’Indy, vice-président et membre du conseil d’administration de France Galop(5 décembre 2016)

13. M. Jean-Michel Costes, secrétaire général de l’observatoire des jeux (ODJ)(8 décembre2016)

14. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur

Annexe 3 :

Missions de la CDC :

« La Cour des Comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).??Juridiction indépendante, la Cour des Comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.??Lorsque ses travaux sont publiés, conformément aux dispositions du code des juridictions financières, ils sont mis en ligne sur son site internet. ??Les contrôles et les évaluations de la Cour des Comptes portent sur : ?- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ??- l’efficience et l’économie : les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ? ?- l’efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?

??Des recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût. ?La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites. ??La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, lorsqu’elle relève des infractions ou des fautes de gestion. Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions, dans d’autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des poursuites - la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge judiciaire ».

Annexe 4 =

La Cour des Comptes veut la peau des jeux d’argent ( jour de galop, 20/IO/2016)

« La France est un pays communiste et elle le prouve une fois de plus avec le dernier rapport de la Cour des Comptes. Se penchant sur le marché des jeux d’argent, les hauts fonctionnaires de la Cour proposent d’ajouter : du législatif, du réglementaire et du contrôle de l’État (dans l’idéologie cryptocommuniste ambiante, le citoyen est hors-la-loi avant d’être citoyen ; tricheur avant d’être contribuable ; et menteur avant d’être électeur),de la structure publique (si une structure ne remplit pas son rôle, au lieu de comprendre pourquoi, de la supprimer et de la remplacer, on préfère garder la structure en l’intégrant dans une nouvelle structure plus grosse qui sera encore moins efficace et encore plus ingérable)… et évidemment de la fiscalité, car que serait l’État sans le braquage légal de toute entité ou secteur susceptible de lui rapporter un peu d’argent ?

Logique, puisque ce rapport a été pondu à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Et que son thème est La régulation des jeux d’argent et de hasard. Mais là où les bras nous en tombent… c’est que le Comité a été sollicité par Jacques Myard !Tout au long du rapport, on entend le chœur des vierges rouges chanter : « Ouh, c’est pas beau l’argent, ouh c’est pas beau le jeu ». Pour les commissaires du parti unique, l’argent devrait sans doute se limiter à la comptabilité publique (option : des milliards de déficit) et à la levée de l’impôt (même lorsque lever un impôt coûte plus cher que ce qu’il rapporte – peu importe, cela occupe des fonctionnaires).

Ce que le rapport de la Cour n’aime pas non plus, c’est que chaque secteur du jeu d’argent ait ses spécificités : évidemment, le grattage n’est pas le pari hippique, qui n’est pas le poker ; pas besoin d’avoir fait l’ENA pour comprendre pourquoi des différences existent. Mais cela agace ces messieurs de la Cour, qui ne veulent pas qu’un cheveu dépasse : tout le monde doit être à la même enseigne, et tant pis si ça ne rentre pas dans les cases ! La norme à tout prix ! Compris, camarade ? Pourquoi ne pas avoir écrit plutôt qu’il faudrait en finir avec les distorsions de concurrence au profit de la Française des Jeux et au déficit du PMU ?Si vous croyez que nous exagérons, lisez les recommandations qui suivent.

Elles sont extraites dudit rapport (page 13) :«

· Confier la régulation de l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en dur et en ligne à une autorité administrative indépendante regroupant l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et l’observatoire des jeux

· Renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation pour mieux lutter contre l’offre illégale. ;

· Réduire la durée de l’expérimentation des nouveaux jeux en allégeant la procédure d’autorisation. ;

· Protection des joueurs et lutte contre la fraude ; Rendre obligatoire l’utilisation de la carte joueur ou de tout autre moyen d’identification, en commençant par les jeux les plus propices à l’addiction, à la fraude et au blanchiment. ;

· Moderniser le fichier des interdits de jeux et en élargir l’usage y compris aux points de vente dans le réseau physique afin de mieux assurer la protection des joueurs problématiques ;

· Mettre en place un cadre juridique renforçant l’éthique des courses hippiques sur le modèle de ce qui a été fait dans le domaine du sport

· Prévoir des incriminations pénales en matière de dopage et de corruption hippique

· Renforcer la prévention des conflits d’intérêt en étendant les interdictions de parier et en les contrôlant

· Réguler l’activité de pronostics hippiques.

· Uniformiser les plafonds d’usage des espèces tant pour les mises que pour les gains, afin de lutter contre la fraude et le blanchiment.

· Fiscalité : Effectuer une étude d’ensemble de l’impact de la fiscalité des jeux tant sur l’équilibre et la viabilité de l’offre légale de jeux d’argent que sur les comportements des joueurs, sous l’égide du comité interministériel des jeux. ;

Heureusement que les recommandations de la Cour des Comptes ne sont quasiment jamais suivies d’effets… (mais au fait, pourquoi payer des armées de fonctionnaires à produire des rapports sans suite ? Réponse : la Cour est un des plus célèbres placards dorés de la République. Une structure de plus au service de la structure.».

Annexe 5 =

« UNE MESURE QUI POURRAIT S'AVÉRER DANGEREUSE, ( Paris turf.com Agence tip ,21 octobre 2016)

« Dans le cadre d'un rapport sur la régulation des jeux d'argent en France demandé par l'Assemblée Nationale, la Cour des Comptes a proposé une mesure qui pourrait faire porter un nouveau coup dur pour les paris hippiques. La mesure est la suivante : Créer une carte joueur obligatoire, permettant d'identifier tous les parieurs, afin de lutter contre le blanchiment de l'argent sale. Il est, en effet, souligné que 98 % des paris hippiques sur le réseau en dur sont anonymes. ?Cette mesure (qui toucherait aussi la FDJ) provoquerait une importante baisse des enjeux et une perte de recette pour les courses, mais aussi pour l'État, qui en a autant besoin. »

Annexe 6

UNE CARTE POUR FICHER LES JOUEURS ( Paris-Turf.com | 10 février 2017 =

« Pour combattre le blanchiment d'argent et protéger les mineurs contre le jeu, une piste, suggérée par la Cour des comptes et évoquée heureusement avec réticence par le récent rapport de Jacques Myard et de Régis Juanico à l'Assemblée nationale, est la généralisation d'une carte joueur, qui permettrait d'identifier les parieurs. De quoi dissuader un peu plus les turfistes adultes et honnêtes de jouer aux courses. »



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