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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Jeudi 23 juin 2016 : Le casino de Luxeuil rapporte un million à la ville



Quatre-vingt salariés. Pour soixante-douze équivalents temps plein. La taille d’une belle entreprise au cœur de Luxeuil. Et surtout, une activité qui pèse sur le budget communal. Le casino de Luxeuil, exploité par Joa dans le cadre d’une délégation de service public, qui court jusqu’en 2019 a apporté sur son dernier exercice comptable 1.024.237 € à la collectivité. Sans compter ce qu’il soutient dans le cadre d’opérations de sponsoring. Et notamment les 30.000 € qu’il verse pour étoffer la programmation culturelle, à l’espace Molière.

« Je suis arrivé en janvier. Je vous présente un exercice que je n’ai pas suivi » prévient Jean-Marie Grosse, à l’intention des élus. Le directeur du Joa casino défendait lundi soir devant le conseil municipal le bilan de sa prédécesseure. Quoi qu’il en soit, la tendance qu’il livre est rassurante. Le chiffre d’affaires est marqué par une légère augmentation, (+ 0,4 %) en comparaison de l’exercice précédent. Il dépasse encore légèrement les 6,5 millions d’euros. Après prélèvements fiscaux. 105 machines à sous, sept tables de jeux, mais aussi l’hôtel et le restaurant constituent ce fonds de commerce qui n’a cessé de rester attractif. Jean-Marie Grosse évoque devant les élus luxoviens les actions menées pour tenir le cap : les investissements permanents pour renouveler les offres de jeux, la mise en place d’une roulette anglaise électronique. Mais aussi « une modification du barème fiscal sur les prélèvements sur les jeux qui a permis de générer une économie de 23.241 € ».

Si le produit des jeux se tasse, les autres secteurs (hôtels et surtout restaurant) progressent. « On constate une bonne tenue de la restauration par rapport au secteur » compare le directeur du Joa de Luxeuil qui évoque aussi une stratégie de fidélisation de la clientèle via une opération carte privilège.

Il passe encore brièvement les actions menées pour l’image de marque de son groupe. Le partenariat avec l’AS Nancy-Lorraine, par exemple qui va donner plus de visibilité à l’enseigne, avec la montée en Ligue 1, de l’ASNL.

Le rapport devant les élus n’est pas qu’économique. Jean-Marie Grosse évoque les obligations légales dont il doit s’affranchir. Veiller au grain face « aux abus de jeux ». Ou de repérer ce qui pourrait être du blanchiment. « Au titre du groupe, on continue de s’implanter dans l’Est. Joa a racheté le casino de Besançon. Cela reste notre concurrent, mais je pense que cela va avoir une importance » avance-t-il.

« C’est un partenariat satisfaisant » commente Gilles Franc pour l’opposition. « L’année prochaine on va commencer à préparer une nouvelle délégation de service public » prévient Frédéric Burghard. La Ville et le Groupe Joa vont pouvoir se donner le temps de discuter pour l’après 2019.

(source : estrepublicain.fr/Olivier BOURAS)



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casino de Vernet-les-Bains etablissement orientales pyrenees thermale amusement esperent reportage conflent
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.