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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 24 avril 2015 : Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence (6)



Il y a le feu au lac... d'Enghien (Val-d'Oise). Le gouvernement, qui étudie actuellement la possibilité d'ouvrir un casino à Paris, fait craindre le pire à la ville touristique.

Le rapport en cours sur ce projet très débattu doit être rendu début mai.

Le premier casino de France, le seul d'Ile-de-France, installé sur les bords du lac finance en effet largement la ville d'Enghien. « Si un casino ouvre à Paris, c'est la mort d'Enghien, résume le maire (UMP) Philippe Sueur. La clientèle largement parisienne ne fera plus les 11 km qui nous séparent de la capitale pour venir jouer. » Les propos du maire se vérifient assez vite. « Si un casino ouvre à Paris, c'est sûr, je ne viendrai plus à Enghien », confirme un retraité parisien, à sa sortie de l'établissement.

La seule ville thermale de la région parisienne, autorisée à ce titre à exploiter un établissement de jeux, perçoit chaque année 11 % du chiffre d'affaires du casino. Le produit annuel des 500 machines à sous et des 40 tables de roulettes et autres est de l'ordre de 160 M€. Cette année, ce sont 16 M€ qui tombent dans l'escarcelle municipale soit près de la moitié de son budget de fonctionnement (39 M€).

Rien n'est encore joué...

« Si on perd cette ressource, c'est un coût d'arrêt à notre politique culturelle, poursuit l'élu. C'est la fin du festival de jazz, la disparition des bains numériques... On perdrait le classement numérique par l'Unesco dont nous bénéficions depuis un an, au même titre que la ville de Lyon. Nous organisons 500 événements par an. En juin, il n'y a pas un week-end sans un grand spectacle gratuit. Les quatre concerts annuels sur le lac attirent à chaque fois 15 000 spectateurs, sans oublier les projections sur nos monuments, vues par 75 000 personnes l'hiver dernier ! »

Philippe Sueur rappelle également que l'arrivée des machines à sous en 2004 s'est accompagnée de 100 M€ d'investissement du concessionnaire, le groupe Barrière, qui exploite également le Grand hôtel et celui du Lac ainsi que le Spark, centre thermal de remise en forme et de séminaires, trois établissements le long de la jetée. Il reste plus de la moitié des emprunts pour ces énormes travaux de réaménagement à amortir.

Rien n'est encore joué pour Paris. Le projet de casino ressorti des cartons après la fermeture successive de huit des dix cercles de jeux de la capitale — si jamais il obtient le feu vert du ministère de l'Intérieur — devra ensuite être validé par la municipalité de Paris. Dans l'attente, la direction du casino d'Enghien et du Groupe Barrière, se refuse à tout commentaire.

De son côté le maire d'Enghien, n'exclut pas la possibilité de solliciter une rencontre avec le ministre de l'Intérieur. « Le 20 mai lors du prochain conseil municipal, j'expliquerai la situation aux élus, annonce-t-il. Et pourquoi ne pas envisager une pétition à l'initiative des Enghiennois ! »

(source : leparisien.fr/Daniel Pestel)



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Vos réactions à cet article

SLOTMANAGER | 24/04/2015 12:15


Comment le 1er casino de France qui fait 3 fois plus de PBJ que le deuxième peut-il craindre d'avoir un ou plusieurs concurrents ?

Comment font les communes de 2.000 habitants qui ont un petit casino qui a du mal à fonctionner à l'année quand ils se prennent l'ouverture d'un concurrent supplémentaire ? Et les petits casinos sont nombreux dans ce cas.

Comment justifier que certains départements qui comptent 600.000 habitants ont 5 casinos et Paris qui comptent 9.000.000 d'habitants en a qu'un seul ?

Enghien fera comme les autres. Il s'adaptera car cette situation de quasi monopole n'est tout de même pas normal.


dieppepau | 24/04/2015 18:30


Mr le Maire,
Tous les œufs dans un même panier, pas très sérieux !
Rien n'interdit à Paris d'exploiter un casino, il fallait s'en soucier avant investissements.
Les appuis et les soutiens changent avec le temps...
Forges les eaux a souffert de l'autorisation d'exploitation des MAS à Enghiens et c'est au tour d'Enghiens d'en pâtir.

La roue tourne !


david | 25/04/2015 04:40


Il y a de la place pour créer pleins de casinos mais il faut que l'état revoit totalement ses taux de prélèvements ... ;) cqfd


LGM | 10/06/2017 06:47


Il serai peut-être plus intelligent de réfléchir à une possible ouverture non pas sur paris mais en banlieue.
On discute actuellement du secteur de Marne-la-Vallée qui est pour ma part une idée à creuser. Les opportunités dues à la proximité du parc DisneyLand sont énormes, et se trouverai raisonnablement à bonne distance d'Enghiens, qui aurai a faire face à une concurrence plus que loyale pour le coup.

Quand à la fiscalité, c'est un autre débat :)


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