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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Mercredi 28 janvier 2015 : Un exercice 2013-2014 perdant pour les casinos



Le produit brut des jeux des casinos français a fléchi de 2,6 % en 2013-2014, à 2,123 milliards d’euros. La baisse atteint même 3,5 % à périmètre comparable.

La mauvaise passe des casinos français, sérieusement affectés par la crise, n’en finit donc pas. Comme attendu, l’exercice 2013-2014 des opérateurs se solde, à son tour, par une nouvelle baisse d’activité, au vu du bilan annuel sectoriel publié ce mercredi par les deux organisations patronales, Casinos de France et Syndicat des casinos modernes de France. Ainsi, le produit brut des jeux (PBJ) total enregistré pour les 198 établissements exploités pendant l’exercice s’élève à 2,123 milliards d’euros, en retrait de 2,6% par rapport au montant constaté un an auparavant. Cette baisse, conforme aux prévisions des professionnels, constitue à première vue un léger mieux pour les professionnels après celle de 4,17 % en 2012-2013. Pour autant, elle est encore plus marquée à périmètre comparable puisqu’atteignant 3,5 %. Ce bilan 2013-2014 prend compte en effet en totalité sur la période les 4 nouveaux casinos français : Fréjus, Larmor-Plage, Fort-Mahon et Casteljaloux. A contrario, celle-ci a été marquée par une fermeture, à Cauterets.

Modèle économique déstabilisé

Au-delà de la tendance générale, se confirme également la désaffection pour les machines à sous qui génèrent l’essentiel des recettes des exploitants : leur PBJ total diminue ainsi de 3,1 %, à 1,9 milliard d’euros. Pour mémoire, les bandits-manchots faisaient office de principal moteur de la croissance du secteur au début des années 2000, l’accroissement du parc de machines alimentant alors mécaniquement la caisse des opérateurs. Depuis, le contrôle de l’identité des clients à l’entrée, l’interdiction de fumer dans les casinos et, enfin, la crise, ont déstabilisé le modèle économique de la profession. Seule éclaircie depuis la fin 2006 et de son âge d’or : le renouveau des jeux de table amorcé, il y a quelques années, avec le poker. Au cours de l’exercice 2013-2014, les exploitant de casinos ont d’ailleurs bénéficié d’«?une légère augmentation?» de leur activité pour les jeux de table, indiquent leurs organisations patronales, avec un PBJ de 223,2 millions, qui s’explique par les nouveaux jeux électroniques. Dans un environnement qui reste déprimé, les autorisations de nouveaux jeux, accordées fin 2014, et la simplification de la réglementation, apparaissent pour le moins bienvenues pour les opérateurs. Par ailleurs, les petits casinos ont vu leur fiscalité être légèrement atténuée. La fiscalité a été également simplifiée mais, indique-t-on dans le milieu, les gros établissements seraient in fine davantage taxés.

(source : lesechos.fr/CHRISTOPHE PALIERSE)


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