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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Vendredi 3 octobre 2014 : Le procès du hold-up jackpot de Ribeauvillé



Ce fut le braquage de casino français le plus lucratif de l’année, avec près de 200 000 € dérobés à Ribeauvillé le 15 mai 2011. Si l’un des auteurs présumés a fui en Algérie, l’autre est jugé depuis hier à Colmar devant la cour d’assises, avec quatre autres accusés

Une dizaine de braquages avaient été perpétrés dans des casinos de l’Hexagone lors des douze mois précédant celui de Ribeauvillé, une série impressionnante le plus souvent attribuée à des bandes lourdement armées, comme de l’autre côté de la frontière, à Bâle, un peu plus d’un an avant les faits. Mais ce 15 mai 2011, ce sont deux hommes munis d’un pistolet et d’une hachette qui ont dérobé le butin le plus important de l’année dans un casino français, en n’hésitant pas à menacer et séquestrer six employés.

Dix mois ont été nécessaires aux gendarmes avant de procéder à l’interpellation de huit personnes, soupçonnées d’être impliquées à des degrés très divers. Cinq d’entre elles sont finalement jugées depuis hier devant les assises, en plus du fuyard, forcément par défaut (lire encadré ci-contre). La cour ne se penchera qu’à partir d’aujourd’hui sur les faits : hier, elle a examiné le parcours de vie des accusés, tandis que la présidente Laurence Glesser a lu l’ordonnance de mise en accusation en rappelant bien que « cet exposé ne saurait préjuger de la culpabilité des uns et des autres ».

Le pistolet sur la nuque

Il en ressort toutefois que 196 814 € ont été dérobés : près de 139 000 € dans des caisses de machines à sous et 58 000 € dans le coffre, sans compter 10 000 € de pourboires qui auraient également disparu. D’après les caméras de vidéosurveillance de la commune puis de l’établissement (à l’intérieur, ces dernières ont été recouvertes de peinture noire), le duo a stationné un fourgon sur un parking voisin au centre équestre, peu avant 5 h du matin ce dimanche-là. À 6 h 22, le visage recouvert d’une cagoule et d’un casque de moto, tous deux ont menacé, avec le pistolet sur sa nuque, une employée qui venait de garer sa Peugeot : tout en répétant ne pas lui vouloir de mal, ils ont dérobé sa clé de voiture et son badge d’accès, et l’ont contrainte à ouvrir la porte de service avant de lui nouer les mains, de la bâillonner et de lui demander de les conduire dans la salle de comptage des recettes, qui mène au coffre-fort.

Deux des trois employés qui s’y trouvaient, puis deux femmes de ménage arrivées plus tard, ont été à leur tour ligotés et bâillonnés, les oreilles recouvertes de casques antibruit trouvés sur place, tandis qu’un cadre membre du comité de direction a été sommé d’expliquer le processus d’ouverture du coffre, qui impose de composer deux fois un code à dix minutes d’intervalle. Toujours en pointant l’arme de poing vers sa nuque, les malfaiteurs en ont profité pour lui faire ouvrir les caisses de recettes des machines à sous, en exigeant de commencer par celles du bas, les mieux fournies, ce qui n’a pas manqué d’intriguer le responsable…

Un détail décisif

Comme ils venaient de répandre un produit de nettoyage dans le local du coffre non ventilé, ils ont renoncé à y enfermer les prisonniers et les ont laissés, presque tous sans leurs entraves, dans la salle de change (équipée d’un téléphone qui a ensuite permis au responsable de donner l’alerte). Ils ont alors « emprunté » la Peugeot de l’employée, puis l’ont aspergée d’huile qui se trouvait dans le coffre, avant de disparaître avec le fourgon. Il était 7 h 13. Aucune des six victimes n’a vraisemblablement reçu de coups.

Les traces ADN ne se révélant pas probantes et les auditions ne suffisant pas à identifier des suspects, comment les enquêteurs ont-ils pu remonter jusqu’aux braqueurs présumés ? C’est en remarquant, sur une bande vidéo de la commune, que le fourgon d’une société de location était dépourvu d’enjoliveurs sur trois roues, qu’ils ont pu remonter jusqu’au véhicule et à un jeune homme, qui a déclaré l’avoir loué pour le compte d’un ami strasbourgeois : un détail décisif. Âgé aujourd’hui de 33 ans, ce dernier est l’accusé actuellement en fuite. En effet, la section de recherches a constaté qu’il était en contact régulier ces derniers temps avec un Colmarien de 37 ans, qui a fini par reconnaître leur participation. Deux des sœurs de ce dernier, qui travaillaient au casino, comparaissent aussi : la cadette pour complicité et recel, et l’aînée pour recel et blanchiment. Tandis que le frère du Strasbourgeois et l’une de ses amies comparais-sent pour recel. Les cinq accusés présents sont-ils impliqués dans tous les faits reprochés, et dans quelle mesure ? La cour se donne jusqu’à mercredi prochain pour éclairer les choses, puis trancher. Les accusés encourent 20 ans de réclusion, sauf le fugitif et son frère, en récidive, qui risquent la perpétuité.

Du côté des victimes, quatre sur six se sont constituées parties civiles, ainsi que le casino. Le butin n’a pas été retrouvé, mais la sœur aînée a remis 10 000 € qui, selon elle, en proviendraient.

(source : lalsace.fr/Jean-Frédéric Surdey)



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