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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 18 novembre 2013 : Etats-Unis: l'avenir doré des jeux de casino en ligne



Washington - Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de revenus d'ici 2020, sortent de l'ombre aux Etats-Unis, où ils sont autorisés par un nombre grandissant d'Etats, mais le risque d'abus n'est pas écarté.

Le 26 novembre, les dés seront jetés pour le New Jersey, Etat de l'est du pays, qui va rendre légale la pratique des paris et jeux de hasard sur internet.

Actuellement, seuls deux Etats les autorisent: le Nevada, terre désertique de l'Ouest américain abritant Las Vegas, et le petit Delaware, sur la côte Est.

Depuis l'annonce en 2011 par le gouvernement fédéral qu'il ne bloquerait plus la plupart des jeux d'argent en ligne, d'autres Etats envisagent de les tolérer, comme la Californie (ouest), l'Illinois (nord) et la Pennsylvanie (est).

«Dans les dix années à venir, nous allons voir de plus en plus d'Etats les accepter», prédit I. Nelson Rose, professeur à la Whittier Law School.

Selon une étude de la banque américaine Morgan Stanley de cette année, les jeux d'argent en ligne autorisés aux Etats-Unis devraient générer 670 millions de dollars en 2014, un chiffre pouvant grimper jusqu'à 9,3 milliards en 2020.

Le lancement des casinos sur internet dans une poignée d'Etats va «déclencher une vague d'intérêt de la part d'investisseurs (...) et inciter de nouveaux Etats à faire pareil» pour en tirer des bénéfices, estime l'analyste Vaughan Lewis.

La législation américaine sur les casinos varie d'un Etat à l'autre. Si les casinos étaient autorisés il y a quelques décennies que dans le Nevada, le New Jersey les a ensuite légalisés à Atlantic City à partir des années 1970. De nombreux Etats disposent par ailleurs aujourd'hui de casinos au sein des réserves indiennes.

S'agissant des casinos en ligne, le système fonctionne via des technologies de géolocalisation qui font que les joueurs doivent être physiquement présents dans l'Etat en question (autorisant les jeux sur internet) pour effectuer leurs paris.

Risques de blanchiment d'argent

Dans un avis rendu en 2011, le ministère de la Justice a estimé que seuls les paris sportifs sur internet étaient considérés comme illégaux.

Le Nevada a alors autorisé le poker en ligne en 2012, et le Delaware et le New Jersey ont adopté depuis des lois pour légaliser toute une série de jeux d'argent sur la toile.

Pour le professeur I. Nelson Rose, internet ouvre la voie à une nouvelle catégorie de paris, depuis les jeux «sociaux» jusqu'aux machines à sous virtuelles. «Les gens qui jouent à des jeux en ligne ne trouvent pas d'intérêt à choisir des numéros et attendre une semaine» pour savoir s'ils ont gagné, commente-t-il, prédisant que «de nouveaux genres de jeux de loterie vont être lancés» sur internet.

L'industrie des jeux appelle le gouvernement fédéral à établir des lignes directrices nationales concernant les paris en ligne mais le Congrès reste divisé.

Malgré les interdictions en place, les Américains ont dépensé 2,6 milliards de dollars dans des paris en ligne en 2012, pour une industrie mondiale générant 33 milliards, selon une étude de l'American Gaming Association.

Pour Chris Thom, président de la société de paiement en ligne SecureTrading, une législation fédérale permettrait plus de protection pour les consommateurs et «serait le seul moyen d'interdire les opérateurs dépourvus de licence qui continuent de fonctionner».

Un système national pourrait en outre être un moyen de générer des revenus pour l'Etat fédéral.

Pour ceux qui critiquent les paris en ligne, le développement massif de ces jeux comporte des risques tels que la facile violation des restrictions géographiques et d'âge, ou l'utilisation du système pour blanchir de l'argent.

«C'est une question de sécurité économique nationale», selon John Kindt, professeur à l'University de l'Illinois, pour qui les vrais bénéficiaires risquent d'être les sociétés offshore ou le milieu du crime organisé.

(source : 20minutes.fr/AFP)


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