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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mardi 15 janvier 2013 : Suisse - Le Grand Conseil refuse les machines à sous dans les fumoirs des casinos



A l'issue du second débat, les députés sont revenus sur le «oui» de la semaine dernière. Ils devront donc se prononcer une troisième fois. Un communiqué socialiste envoyé mercredi a provoqué l'ire de la droite.

«Respect de la volonté populaire», exprimée lors du vote sur la fumée passive et «respect des libertés individuelles» ont, à nouveau, été les arguments fort, ce mardi lors du deuxième débat au Grand Conseil vaudois sur un projet de modification de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Mais cette semaine c'est le camp des opposés à la modification légale qui a obtenu à la majorité par 72 voix contre 62 et 8 abstentions, se ralliant ainsi à la position du gouvernement. Un troisième débat devra donc avoir lieu sur la «Lex Barrière», puisque telle est surnommée cette loi, qui pour l'heure ne bénéficierait qu'au Casino Barrière de Montreux.

Ce débat a commencé par dévier de son sujet en raison d'un règlement de comptes entre parti. «Fumer nuit gravement à votre santé. Jouer nuit gravement à votre santé financière. PLR et UDC vous invitent à fumer et jouer», ce texte placé dans un cadre noir, imitant les avertissements imprimés sur les paquets de cigarettes illustrait un communiqué de presse envoyé mercredi passé par le Parti socialiste vaudois au lendemain du premier débat sur la «Lex Barrière». Dans le texte de ce document, les socialistes demandent à l’UDC et au PLR de démontrer «qu’ils n’ont reçu aucun avantage du Casino Barrière et des lobbys du tabac»

Aujourd’hui lors du second débat au Grand Conseil vaudois sur ce projet d’exception permettant au Casino Barrière de Montreux d’installer des machines à sous dans ses fumoirs, on a appris que cette communication socialiste a fait tousser la droite.

«Je suis scandalisé par ce communiqué, après le débat de mardi qui était de très bonne tenue, nous sommes extrêmement fâchés de ce que le PSV tombe dans un tel populisme», a fustigé le PLR Jean-Marie Surer. Il a de plus promis que le PLR avait payé au casino la location de la salle dans laquelle a eu lieu la fusion entre libéraux et radicaux en septembre.

L’UDC Claude-Alain Voiblet a pour sa part également fait part de sa colère au sujet de ce communiqué de presse. Il a rappelé que l’UDC n’avait pas de liens avec le Casino Barrière. L’entreprise a, d’ailleurs, refusé en 2009 de louer une salle au parti agrarien, par crainte de devoir gérer des manifestations anti-UDC. «Le PS qui fait la leçon devrait balayer devant sa porte», a ajouté Claude-Alain Voiblet qui rappelle le nombre de collectivité publique qui refuse de louer des salles à l’UDC, Université en particulier.

«Je m’étonne de l’étonnement du PLR et de l’UDC», a répondu Stéphane Montangero, vice-président du Parti socialiste vaudois. «Lors du débat sur le financement des partis, nous avions annoncé que nous communiquerions chaque fois que les intérêts d’entreprises privées pourraient influencer le vote de députés de droite.»

«C’est typique du climat actuel de notre Grand Conseil», a conclu le vert libéral, opposé à la Lex Barrière, Jacques-André Haury. «Les méthodes de l’entreprise privée Barrière, heurtent nos valeurs helvétiques.

(source : 24heures.ch/Joël Burri)


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