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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : situation


Jeudi 16 août 2012 : EuroVegas : opération de la dernière chance ?



La construction du complexe de jeux EuroVégas en Espagne fait polémique. Avec un taux de chômage de plus de 25 % et une économie en récession, le gouvernement ibérique semble prêt à tout pour faciliter la tâche du magnat américain Sheldon Adelson. Alors ? EuroVégas, opération de la dernière chance pour l'Espagne ?

Le gouvernement prêt à changer les lois pour Sheldon Adelson

Relancer l’économie à tout prix ? Depuis l’annonce de son projet de complexe de jeux géant EuroVégas en Espagne, les autorités ibériques semblent prêtes à tout pour satisfaire les exigences de Sheldon Adelson, le magnat du Jeu américain. Preuve en est, Esperanza Aguire, présidente de la Communauté de Madrid, a promis lors d’une récente conférence de presse de « changer toutes les conventions qui doivent l’être », ce qui, a-t-elle précisé, inclut « bien entendu » l’exemption de l’interdiction de fumer en lieu public dans les casinos, une décision qui ne dépend théoriquement que du gouvernement national.

Un projet dénoncé par les politiques de gauche comme de droite

Les dangers de ce projet sont pourtant nombreux et régulièrement dénoncés par des responsables politiques de l’opposition de gauche comme de la majorité. Pour les opposants au projet, EuroVegas pourrait devenir une plaque tournante de la prostitution, du commerce des drogues et du blanchiment d’argent. Un problème majeur, qui est loin d’être le seul. Sheldon Adelson vend son complexe comme un parc destiné en priorité aux familles alors que, de fait, l’activité majeur des complexes du groupe de Sheldon Adelson reste, avec une part de 75 %, le jeu.

Un terrain protégé offert à EuroVegas

Les opposants au projet dénoncent également l’utilisation d’un terrain bénéficiant d’une protection environnementale. Fernandez, un représentant de « EuroVegas No », un des groupes d’opposition accuse le gouvernement local de justifier des décisions qui auront un impact négatif majeur sur le long terme par le taux de chômage élevé du pays. L’entreprise n’a pas souhaité répondre à nos questions concernant les exigences du groupe pour la construction du complexe. Ron Reese, vice-président aux relations publiques, nous a toutefois répondu par email que le projet n’en était qu’au stade de la planification.

L'UGT soutient mais reste critique

Il a également tenu à rappeler que ce « projet pourrait créer en Espagne des dizaines de milliers d’emplois directs et encore plus d’indirects ». Un impact non négligeable pour les officiels qui ne se risquent à aucun commentaire. Le principal syndicat de travailleurs espagnol, l’Union Générale des Travailleurs (UGT) a des doutes sur le projet, mais le soutient malgré tout. Son porte-parole Angel Escobar souligne qu’il serait « irrespectueux » de s’y opposer alors que près de six millions de personnes sont aujourd’hui au chômage. Cela n’empêche pas l’UGT de s’opposer aux exigences d’Adelson et notamment à son appel à adapter la loi espagnole de façon à faciliter l’emploi de personnes ne résidant pas en Union européenne. Loi qui, pour Angel Escobar, est un non-sens total : « comment peut-on faire venir des travailleurs étrangers dans un pays où le taux de chômage est de 25 % ? ».

Foment Del Treball reste nuancé sur la question

C’est le fonctionnement même du système espagnol qui est remis en cause pour faciliter l’implantation d’une seule et unique entreprise. Salvador Guillermo, responsable du service économique de Foment del Treball – équivalent du MEDEF en France – a souligné que s’ils comprennent que « l’importance des investissements étrangers puisse justifier des traitements de faveur » ils n’accepteraient pas que le complexe « devienne un îlot opérant sous des lois différentes que toutes les autres entreprises ».

Le manque de transparence d'EuroVegas fait peur

Malgré les apparences, la situation de l’entreprise d’Adelson en Espagne n’est pas si bonne. Son chiffre d’affaire a diminué de plus de 6 %, la société est sous le coup d’une enquête du gouvernement fédéral américain dans le cadre d’une affaire de corruption et les critiques sur son manque de transparence se multiplient. Fernandez base d’ailleurs une partie de son argumentation sur ce principe : « Si EuroVegas est un projet si bénéfique pour le pays [...] pourquoi n’est-il pas plus transparent ? ».

(source : jolpress.com/Meritxell Mir)


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