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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : modification


Vendredi 22 juin 2012 : Monaco : des croupiers dans la rue pour défendre leurs retraites



Des salariés du secteur privé de Monaco ont entamé jeudi un débrayage pour aller défendre dans la rue leur système de retraites en passe d'être réformé.

Des images inhabituelles dans les rues de Monaco. Des croupiers de casinos, employés de l'hôtellerie ou encore personnel hospitalier, tous salariés du secteur privé, ont entamé jeudi un débrayage pour défendre leur système de retraites en passe d'être réformé. "Le gouvernement monégasque évoque des prévisions catastrophes allant jusqu'à la faillite de la caisse de retraite en 2030", s'insurge Monique Ferrete, secrétaire générale de l'Union des syndicats de Monaco. "La réforme, injustifiée, va engendrer des amputations sur les retraites", affirme cette Française qui se rend chaque jour dans la principauté depuis la France voisine.

La principauté compte quelque 48.000 salariés (44.000 dans le privé), essentiellement des transfrontaliers, dont près de 70% de Français et 12% d'Italiens. Hormis les citoyens monégasques qui bénéficient d'un système de logement aidé, peu de salariés peuvent en effet vivre dans la principauté de 2 km2 aux loyers exorbitants. L'Union des syndicats de Monaco argue que la caisse des retraites de Monaco dispose d'une réserve de 1,2 milliard d'euros, représentant le versement de sept années de pensions d'avance.

Urgence d'une réforme

Le Prince Albert II de Monaco, chef de l'Etat, a fait envoyer à tous les salariés, retraités et employeurs une lettre expliquant l'urgence d'une réforme. Dans moins de 20 ans, le système de retraite monégasque sera dans l'incapacité d'honorer ses engagements, prévient-il. Une session extraordinaire du "Conseil national" (plus petit parlement au monde élu par les seuls résidents de nationalité monégasque) a été convoquée par le souverain fin septembre pour entériner le projet de loi, si possible sans trop de modifications.

Le texte est destiné à préserver le régime des retraites jusqu'en 2050. Il prévoit une augmentation des cotisations patronales et salariales, ainsi qu'une modification de la méthode d'attribution des points de retraite (volet particulièrement critiqué par les salariés). Selon les études réalisées par le gouvernement, la dégradation des comptes s'explique notamment par l'augmentation de l'espérance de vie. En 1970, la durée moyenne de perception des pensions était de sept ans, elle est aujourd'hui passée à 19 ans.

(source : tf1.fr)


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