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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 20 novembre 2003 : Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.



De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'acheminer de façon clandestine dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, selon un document produit par un organisme de renseignements américains.

Des sommes d'argent perçues de la vente de stupéfiants sont également déposées discrètement dans des banques au Canada, selon la Drug Enforcement Administration.

Les autorités s'inquiètent de voir les trafiquants, les terroristes et les autres criminels augmenter leurs efforts pour tenter de cacher la provenance de leurs entrées de fonds en procédant, entre autres, à l'exécution de gros volumes d'achats et en transigeant avec d'importantes institutions.

Un récent rapport d'enquête de la Drug Enforcement Administration, celui du mois d'août qui est intitulé "Le blanchiment d'argent au Canada", souligne que les trafiquants de drogue canadiens ont l'intention d'utiliser davantage les casinos pour blanchir leurs fonds en ouvrant un compte dans un établissement de jeu et en achetant des jetons.

Les trafiquants "jouent" dans les casinos, mais en faisant bien attention pour ne perdre qu'un infime montant d'argent, peut-on lire dans le document. "Les trafiquants ou leurs complices vont ensuite changer les jetons à la caisse pour toucher l'argent qui apparaîtra comme un gain légitime perçu dans le compte."

L'étude ne fait toutefois aucune référence à un casino en particulier au Canada, bien que Peter Lamey, le porte-parole de la Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, affirme que les casinos canadiens ont identifié des "transactions douteuses" qui présentent un intérêt certain pour les autorités. M. Lamey n'a pas voulu préciser ses pensées, mais a tout de même indiqué que davantage d'informations seront disponibles dans les prochains mois.

Le rapport d'enquête américain mentionne aussi que d'importants montants d'argent sont "cachés" dans des automobiles au Canada qui sont envoyées dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.

(source : canoe.com)


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