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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Vendredi 22 avril 2011 : L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon est en jeu



Quel avenir pour les jeux de hasards dans la cité thermale ? La situation financière du casino inquiète. Malmené par la crise, ainsi que par la multiplication des sites de pari en ligne, l'établissement a été placé sous la protection du tribunal de commerce en juillet 2010. Les pertes seraient de 400 000 euros, S'en sont suivies deux périodes d'observation de 6 mois, la deuxième s'achèvera le 2 juin prochain. « Nous étions au tribunal de commerce vendredi et nous avons demandé l'autorisation de poursuivre l'exploitation au moins pendant la saison d'été, confie un représentant des salariés. Le tribunal ne nous a pas suivis et nous a indiqué que les cartes étaient dans les mains de la mairie et de son délégataire ». Géré par la Société Nouvelle d'exploitation du Casino, le casino de Luchon fait l'objet d'une délégation de service public entre la commune et son délégataire, Francis Guiraud. « Nous sommes désemparés et surtout très inquiets, car nous nous trouvons entre le marteau et l'enclume, poursuit le représentant des salariés. Nous sommes 14 à travailler au casino, et notre situation est délicate. » Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré jusqu'au 23 mai prochain. « Pour l'instant, nous ne souhaitons pas nous exprimer sur un sujet qui est encore entre les mains du tribunal, confirme le maire de Luchon, Louis Ferré. Nous essayons de trouver des solutions ». Le maire de Luchon avait il y a déjà quelques semaines, consenti à diminuer la taxe sur les jeux que perçoit la commune. Il devrait évoquer la situation du Casino ce soir, lors du conseil municipal. « Nous nous rendrons au conseil, afin d'entendre la déclaration du maire, conclut le représentant des salariés. Nous essayerons ensuite de le rencontrer et voir ce qu'il peut encore être fait ». Bâti entre 1878 et 1880, le casino a fait les grandes heures de la cité thermale. Il propose aujourd'hui un dancing, des machines à sous, sans oublier les grands jeux, black jack, roulette et boule.

(source : ladepeche.fr/Jean-Jacques Dard)



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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.