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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interdiction


Mardi 18 novembre 2008 : La Seyne-sur-Mer : Le projet de casino va-t-il se heurter à la crise du secteur ?



C'est dans un contexte économique délicat que le conseil municipal du 5 décembre doit voter une délégation de service public (DSP) pour la construction d'un casino. Le projet qui doit voir le jour sur le site des anciens chantiers navals est assez ambitieux (voir notre édition du 1er novembre). Et devrait se chiffrer à plusieurs millions d'euros. Or rien ne va plus en ce moment pour les casinotiers. La fin de saison a été assez difficile avec une baisse des produits bruts de jeu qui devraient avoisiner les - 20 à - 30 %. Les difficultés sont telles que des rumeurs de fermeture de certains établissements circulent déjà sur la Côte.

Dès lors, une question se pose. Est-il pertinent de rajouter une nouvelle offre de jeu ?

La fréquentation des casinos en baisse

« A court terme, je ne pense pas, analyse Frédéric Abadie, journaliste spécialisé dans le secteur des casinos. Nous sommes dans une période de crise et aujourd'hui tous les groupes freinent des quatre fers. L'interdiction de fumer mais surtout la baisse du pouvoir d'achat ont eu un gros impact sur la fréquentation des établissements ». Avec des casinos déjà installés à Hyères, Bandol et bientôt peut-être Sanary, le secteur est plutôt bien servi. La zone d'achalandise moyenne d'un établissement de jeu est d'environ 50 à 60 kilomètres. Alors pourquoi en créer un nouveau ici ? « Qui ne tente rien n'a rien », répond Thierry Dalmas, le directeur général des services. Le propos est audacieux mais peut-être pas suffisant pour convaincre un groupe d'investir plusieurs millions d'euros. « Nous ne sommes pas dupes quant à la situation actuelle mais la crise est passagère et il faut pouvoir être opportuniste. Nous allons créer et réunir les conditions pour qu'il y ait de la ressource avec la grande plaisance et les croisiéristes », poursuit le DGS.

« Les casinotiers tapent à la porte ! »

Le problème, c'est qu'aujourd'hui les grands projets ne sont plus à l'ordre du jour. « A Digne, une DSP avait été annulée pour des raisons juridiques. Le nouveau projet a été largement revu à la baisse. A Port-Barcarès, Partouche envisage de transformer son casino en établissement saisonnier », cite en exemple Frédéric Abadie qui travaille pour la revue spécialisée, Le journal des casinos. À en croire le maire, la donne pourrait être différente à La Seyne : « Ce sont les casinotiers qui tapent à la porte ! », lâche Marc Vuillemot. « Je n'avais même pas eu l'idée, reconnaît le premier magistrat. Il faudra être prudent et vigilant sur le projet mais s'ils viennent, c'est qu'ils ont des raisons. Il y a, ici, des perspectives d'avenir et j'imagine qu'ils misent sur le développement du grand projet de Rade ». Les groupes déjà intéressés devraient rapidement dévoiler leurs cartes.

(source : laseyne.maville.com/Olivier Marino/Var-Matin)


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