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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : roulette


Mardi 2 janvier 2007 : Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz



Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet ministériel et des hausses de salaires

Ils se disent "smicards des tapis verts". Les personnels des casinos étaient en grève dimanche soir pour réclamer le retrait d'un projet d'arrêté ministériel jugé néfaste à l'emploi et pour des hausses de salaires. Si aucun mouvement n’a été constaté à l’établissement de St-Jean-de-Luz, à Biarritz ont en revanche, plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service. Les grévistes se sont rassemblés devant le casino et ont distribué des tracts aux clients.

Les syndicats FO, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC avaient appelé à la mobilisation estimant que "les patrons de casinos et le ministère de l'Intérieur ont choisi l'épreuve de force".

Première revendication des personnels : des hausses de salaires. "Dans les casinos français, il y a une majorité de smicards, qui travaillent dans la fumée et le bruit pendant les nuits, les jours fériés, les week-ends", souligne les syndicats. "Or les casinos n'ont jamais gagné autant d'argent" selon eux.

Mais la principale inquiétude repose sur la généralisation de l'électronique dans les établissements de jeu, avec la parution annoncée d'un arrêté du ministère de l'Intérieur, autorité de tutelle du secteur, sur "la réforme de la réglementation des casinos". L'arrêté, qui complétera le décret du 13 décembre fixant la liste des jeux de hasard "autorisés dans les casinos", légalisera les "formes électroniques" des jeux de table traditionnels, comme le black-jack ou la roulette. Ces dispositions sont qualifiées de "plan social déguisé" par les organisations syndicales, avec la disparition prévisible, selon eux, de 3.500 emplois en France.

"A la roulette électronique, la table à la même dimension, la bille tourne autour avec l'activation de la carte de crédit, le paiement est crédité directement sur la carte de crédit: plus besoin de personnel", explique un croupier. "Un autre danger des jeux électroniques est la possibilité d'obliger les salariés à effectuer plusieurs postes de travail pour le même salaire (technicien des machines à sous, bar, caisse, etc.)", ajoute-t-il.

Une rencontre est prévue entre le ministère de l'Intérieur et les syndicats dans les prochains jours.

(source : lejournal.euskalherria.com)



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.