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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Au conseil municipal de Deauville, la concession de service public du casino longuement évoquée



Lors du conseil municipal, la concession de service public du casino a été longuement évoquée. Le nouveau contrat devrait prendre effet dès le 1er mai 2026.

Le conseil municipal de Deauville (Calvados), réuni jeudi 20 mars 2025, a consacré une large part de son ordre du jour à une question importante pour l’avenir économique et touristique de la ville : la concession de service public du casino. Actuellement exploité par le groupe Barrière, cet établissement verra son contrat de délégation arriver à échéance le 30 avril 2026. La municipalité se devait donc d’anticiper et d’organiser la procédure de renouvellement.

De nombreuses exigences à respecter

Le maire Philippe Augier s’est personnellement chargé de présenter cette délibération de principe en soulignant son importance pour l’équilibre financier de Deauville. « Le 30 janvier 2025, le conseil municipal a émis un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux sur le territoire de la commune », a-t-il rappelé. Une condition sine qua non pour lancer la consultation en vue de l’attribution d’un nouveau contrat de concession de service public.

Celui-ci prendra effet le 1er mai 2026, dès obtention de l’autorisation d’exploitation des jeux, pour une durée de 18 ans. Le futur concessionnaire devra poursuivre l’exploitation du casino au sein des locaux actuels, détenus par Barrière. Dans un cas où ce n’est pas le groupe actuel qui reprendrait le flambeau, le futur concessionnaire s’engagerait donc à poursuivre son activité en recourant à un mécanisme de sous-location en crédit-bail. Concrètement, cela signifie que le futur concessionnaire, s’il n’est pas Barrière lui-même, devra conclure un accord avec ce dernier pour occuper les locaux du casino, qui restent une propriété privée. Cela garantit la continuité de l’exploitation dans l’établissement historique tout en encadrant les conditions d’occupation et les engagements financiers du nouvel exploitant.

La Ville a également fixé des exigences précises en matière d’engagements sociaux, culturels et économiques. Parmi les obligations mentionnées par le maire figurent notamment la reprise du personnel déjà présent, la participation au financement de l’animation touristique et culturelle de Deauville, ainsi que la mise en place d’une programmation annuelle de spectacles. Autant de conditions visant à garantir que le casino continue de jouer son rôle de moteur économique pour la station balnéaire.

Barrière favori à sa propre succession

Il est tout de même à noter que toutes ces exigences devraient dissuader d’éventuels nouveaux candidats. La procédure d’attribution pourrait bien tourner à la reconduction du groupe Barrière pour 18 années supplémentaires. Barrière a d’ores et déjà prévu des travaux, dont la réfection du salon des ambassadeurs notamment. Le casino génère près de cinq millions d’euros de revenus annuels pour la commune, un apport financie ...

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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