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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : versement

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Mardi 30 octobre 2018
Société Française de Casinos : protocole d'accord pour la cession de la particip...

(Boursier.com) — Le Groupe Société Française de Casinos annonce avoir signé comme attendu un protocole d'accord avec la société belge Ardent Casino In...
Samedi 22 septembre 2018
Casinos de Gréoux et Briançon : une mise de poids pour l'économie des Alpes

S'ils ne sont pas les plus gros des quelque 200 casinos de France, les établissements de Gréouxet de Briançon comptent dans le paysage économique et t...
Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...

Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle parisien. Cinq personnes, dont le directeur généra...
Lundi 14 mai 2018
Suisse - Casinos et loteries pourraient perdre leur jackpot le 10 juin

Votation. Le PLR et le PBD ont changé de camp. Les Verts et des associations économiques soutiennent aussi le «non». Rien n’est joué concernant la lo...
Mardi 29 août 2017
Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le...

Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? JPG. MARTIGNONI-HUTIN ...
Vendredi 4 août 2017
Macao : revenus en hausse

Les casinos de Macao ont annoncé mardi le 12ème mois consécutif de hausse de leurs revenus grâce à la clientèle de masse et au retour des VIP, signant...
Mercredi 28 juin 2017
Un casino va revoir le jour à Sanary-sur-Mer en 2018

Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'années, la ville de Sanary va accueillir son nouveau ...
Samedi 17 juin 2017
Le casino d'Alvignac investit 1,3 million d'€

Le casino d'Alvignac s'est refait une beauté. Plus ouvert, plus lumineux, la modernisation de l'établissement touche à sa fin, au plus grand plaisir d...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique

L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE HASARD & D’ARGENT : UN IMPOT DEMOCRAT...
Samedi 21 mai 2016
Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud

Le couple d'escrocs, arrêté à La Grande-Motte, avait trouvé une combine pour frauder aux machines à sous. Les policiers du service des courses et jeux...
Samedi 7 mai 2016
Sept ans après, le casino de Luchon va rouvrir

C'est donc la Société Française des Casinos qui s'est portée candidate à la reprise du casino de Luchon. Après plusieurs mois de rumeurs, le voile a e...
Mardi 23 février 2016
Que savez-vous des casinos d'Auvergne ?

Pour la première fois depuis longtemps en France, le produit brut des jeux de casinos progresse. Quel regain d’amour pour ces établissements installés...
Samedi 27 décembre 2014
Renaissance du casino de Beaulieu sur la Côte d’Azur

L’établissement de jeu était fermé depuis sa mise en liquidation judiciaire en 2010. Il est relancé par le groupe Casino du Golfe et devient le douziè...
Lundi 20 octobre 2014
Casino : Charbonnières pourrait perdre gros

La Ville de Charbonnières pourrait perdre ses recettes liées à la taxe sur les jeux que lui permet d’empocher le Casino implanté sur la commune de La ...
Mardi 27 mai 2014
Jackpot des candidatures pour le futur casino du lac du Der

La phase de recrutement est lancée pour le futur casino de la station nautique de Giffaumont Au total, 1 500 candidatures sont déjà déposées pour 50 p...
Lundi 31 mars 2014
Le groupe Partouche obtient un répit

Le groupe Partouche, numéro 2 des casinos en France, a obtenu de ses créanciers le réaménagement de sa dette et son rééchelonnement jusqu’en 2022. Une...
Mercredi 8 mai 2013
Société des Bains de Mer : John Galvani est nommé Directeur des Casinos

(Boursier.com) -- John Galvani est nommé Directeur des Casinos de la Société des Bains de Mer et supervisera l'ensemble des activités jeux ainsi que l...
Vendredi 8 mars 2013
Réglementation des jeux dans les casinos

Modalités de déclaration des prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos liquidés et payés mensuellement par les sociétés de casinos. Les...
Vendredi 21 septembre 2012
Taxe casinos : bientôt dans la poche des intercommunalités ?

Le député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, souhaite que le prélèvement sur le produit des jeux ne soit plus versé aux communes accueillan...
Jeudi 28 juin 2012
La ville de Schoelcher dénonce une manipulation

C’est à travers le communiqué qui suit, et une conférence de presse organisée ce jeudi 28 juin 2012 que la municipalité de Schoelcher réagit à la mont...
Vendredi 22 juin 2012
Monaco : des croupiers dans la rue pour défendre leurs retraites

Des salariés du secteur privé de Monaco ont entamé jeudi un débrayage pour aller défendre dans la rue leur système de retraites en passe d'être réform...
Vendredi 15 juin 2012
Loto-Québec : le bénéfice affecté par un investissement en France

Le bénéfice de Loto-Québec a retraité de 3,7 pour cent et s'est établi à 1,285 G$ pour l'exercice clos le 31 mars, malgré une hausse de 0,5 pour cent ...
Jeudi 15 mars 2012
Le casino de Grasse à la relance

L’établissement exploité par le groupe Boucau va un peu mieux et affiche une hausse encourageante de son chiffre d’affaires. Mais les perspectives d’a...
Jeudi 26 janvier 2012
Suisse : FSC - Communiqué de presse

Fédération Suisse des Casinos - Communiqué de presse Votation du 11 mars 2012: la Fédération Suisse des Casinos soutient l’arrêté fédéral sur la régl...
Samedi 14 janvier 2012
Casino d'Uriage - Le Groupe Joa va investir 5 millions d’euros dans l'établissem...

Hier, c’était jour de chance. Et ce n’est pas un hasard si le groupe JOA a choisi cette date pour évoquer son nouvel engagement financier dans le casi...
Samedi 12 novembre 2011
Les jeux sont faits pour le casino de Champaubert

CHAMPAUBERT (Marne). Un casino sera bel et bien implanté sur la station nautique de Giffaumont. Il devrait ouvrir ses portes au printemps 2014. À la c...
Vendredi 1 juillet 2011
Arzon. Le millionnaire reste "comme monsieur-tout-le-monde"

9,4 millions d'euros. Ce 28 mars au soir, au casino du Crouesty, un retraité vannetais gagne une somme record. Ce fut un coup de projecteur pour le ca...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010

Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de l'année 2010. Elle a mené à ter...
Mercredi 1 juin 2011
Le fisc met la pression sur les joueurs de poker

Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, le poker étant considéré comme un jeu de hasard. Un...
Vendredi 8 avril 2011
Les casinos haut-rhinois poursuivent leur essor, à contre-courant

Dans un contexte national morose pour le secteur, le casino de Blotzheim connaît une croissance spectaculaire. Et celui de Ribeauvillé rebondit en mis...
Mercredi 12 janvier 2011
Accor brade sa participation dans Barrière à Fimalac

Accor revend 34% du capital du groupe de casinos à Fimalac pour seulement 186 millions d'euros. Après une réduction du capital de Barrière, Fimalac dé...
Mardi 4 janvier 2011
Incendie du casino de Salins-les-Bains

La cour d'appel de Dijon relaxe l'ouvrier Le salarié d'une entreprise de maintenance, qui avait fait un pourvoi en cassation, est finalement relaxé ...
Jeudi 9 décembre 2010
Jeux en ligne: Un marché aux gains encore virtuel

Seul le poker bénéficie ­pleinement de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les paris sportifs pâtissent d’une ­offre illégale plu...
Jeudi 8 avril 2010
Les villes de casinos satisfaites de l'encadrement des jeux en ligne

Adopté mardi 6 avril à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur internet satisfait ...
Vendredi 23 octobre 2009
Groupe Partouche : signature d'un protocole d'accord avec le pool bancaire du cr...

Groupe Partouche annonce avoir conclu un protocole d'accord avec ses banques, parties au crédit syndiqué. Commentant l'issue de ces négociations, Patr...
Mercredi 7 octobre 2009
« Le jeu Joaonline représentera pour nous l'équivalent d'un casino »

Propos recueillis par Franck Bensaïd Laurent Lassiaz, Président du Directoire de Joagroupe Les députés examineront un projet de loi, très attend...
Mardi 9 juin 2009
Jeux d’argent : avis favorable de l’UE sous réserve de modifications au projet d...

(Relaxnews) - La Commission Européenne a émis un avis favorable le lundi 8 juin quant au projet de loi français qui prévoit l’ouverture à la concurren...
Lundi 8 juin 2009
Le casino de Grasse en quête d'un second souffle

Rénovation. L'établissement grassois fait l'objet d'un grand lifting avec l'objectif avoué de reconquérir la clientèle. Inauguration prévue le 26 juin...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...

Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Mardi 28 octobre 2008
La rouverture du casino de Salins-les-Bains retardée

Victime d’un contretemps administratif, le casino, détruit par un incendie l’an dernier, ne pourra pas rouvrir dans ses nouveaux locaux le 1er novembr...
Jeudi 25 septembre 2008
Casino de Lille : du provisoire au futur complexe de loisirs

Le casino de Lille soufflera bientôt sa première bougie. Ouverte le 1er novembre dernier, sa version « provisoire » peut déjà s'offrir un premier bila...
Vendredi 5 septembre 2008
Les casinos en baisse de 16%

Casinos de France, premier syndicat patronal du secteur, s'inquiète de la "situation toujours alarmante" du secteur, marquée par une baisse de l'activ...
Mardi 17 juillet 2007
le casino d'Hauteville se refait une santé

Avec près de 80 000 entrées, l'établissement de jeu augmente sa fréquentation de 20 % Ouvert en mars 2003, le casino hautevillois accueillait ses p...
Vendredi 26 janvier 2007
F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction

F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction 2007/S 17-018928 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I...
Jeudi 4 janvier 2007
Digne va se doter d'un casino pour relancer son développement

La situation financière de l'une des plus petites préfectures de France reste tendue. La municipalité table sur le tourisme, les loisirs et sur l'arri...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet

Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attirent cadres trentenaires et femmes au foyer. LES...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...

Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet. ...
Vendredi 22 septembre 2006
À Lille, le groupe Barrière implantera le deuxième casino de France

Parmi les trois projets en lice pour l’implantation d’un casino à Lille, la commission de délégation de service public a retenu celui du groupe Lucien...
Dimanche 6 août 2006
Hotel et casino de Deauville : rester à l'écart.

(AOF) - Les investisseurs resteront à l'écart de la Société des Hotels et Casino (CO) de Deauville, conseille "Le Journal des Finances", dans un dossi...
Jeudi 13 juillet 2006
Divonne dévoile les marges de ses machines à sous

JEUX. Les clients occasionnels et les flambeurs se font plus facilement plumer que les assidus Didier Brezzo, 49 ans dont presque la moitié dans de...
Mardi 20 juin 2006
Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolon...

Peu de voix pour la rallonge « Ne participe pas. » « Refus de vote. » « Non participation .» Fait remarquable, quinze conseillers municipaux sur qua...
Samedi 4 mars 2006
De nouvelles règles pour les casinos

Contrôles d'identité à l'entrée et accès libre aux jeux de table Des changements sont annoncés dans les casinos. Un protocole sur « la promotion du...
Mardi 31 janvier 2006
Un joueur conteste le "hasard programmé" des jeux de grattage

Il suffit de gratter pour avoir une chance de gagner. Le slogan était alléchant, mais Robert Riblet n'y croit plus. Ce joueur a acquis la conviction q...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Lille, hôtel de ville, B.P. 6...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains

Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Pe...
Lundi 28 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Demi-victoire de Kiffer

Le maire d'Amnéville a gagné un round clé face au préfet et au gouvernement. Le tribunal administratif de Strasbourg valide sa « société d'économie mi...
Vendredi 22 juillet 2005
Société des bains de mer: bond du résultat net (25,2 Mls E).

(Cercle Finance) - La société des bains de mer à Monaco a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 9% à 346,9 millions d'euros sur l'exercice 2004/2...
Samedi 2 juillet 2005
La chance au bout des doigts

Jouer de l'argent sur le web est très tentant. Mais mieux vaut savoir comment faire si l'on ne veut pas y laisser plus que sa mise. Baccara, black-j...
Mercredi 5 janvier 2005
Reprise du travail au casino de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Les croupiers du casino de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en grève depuis le 24 décembre, ont décidé de reprendre le travail mercredi à l'issue d'u...
Mercredi 29 décembre 2004
Associations à but non lucratif, les cercles de jeux se voient comme les parents...

Les cercles de jeux craignent aussi pour leur avenir. Peu nombreux (neuf à Paris, quatre en province), régis sous le statut d'association loi 1901, fr...
Mardi 28 décembre 2004
À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 31 décembre 2004

Le syndicat commerce et services de l’UIR-CFDT, dans un communiqué envoyé à la presse hier, déplore "une situation de blocage" dans la branche des cas...
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"

L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour corruption dans une affaire de pot...
Jeudi 4 mars 2004
Les grandes manoeuvres au pays de Ribeauvillé.

La communauté de communes du pays de Ribeauvillé ouvre aujourd'hui une importante réflexion sur l'avenir de l'office de tourisme intercommunal de Ribe...
Mercredi 3 mars 2004
Accor : demande d'indemnisation rejetée dans l'affaire Européenne de Casinos.

Selon les informations du quotidien Les Echos, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement défavorable à Accor à la demande d'indem...
Mardi 9 septembre 2003
Création du casino de Bruxelles

Le Conseil communal de Bruxelles-ville a pris lundi à l'unamité deux décisions indispensables à l'implantation du futur casino bruxellois. Faites vos ...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.

Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les communes d'accueil. Près de 200 villes, souvent des ...
Mercredi 16 avril 2003
"Accros" aux machines à sous

Quarante casinos supplémentaires en quinze ans, la dérive des comportements de dépendance et l'impossible sevrage expliquent l'irrépressible besoin de...
Mardi 24 décembre 2002
2,5 milliards d'euros: record des casinos français en 2001-2002.

La saison 2001-2002 pour les 176 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ - différence entre mise...
Mardi 26 février 2002
Européenne de Casinos et Partouche suspendues de cotation.

Vers un renversement de tendance dans l'OPA à rebondissements qui "oppose" le Groupe Partouche à Accor en vue de la prise de contrôle de l'Européenne ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN politique nationale grattage martignoni publique colloque gambling pathologie
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
Etude sur les jeux de hasard et d'argent par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:27
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.