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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : réguler argent

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Jeudi 21 septembre 2023
«Élargir l’offre des jeux d’argent en ligne, c’est encourager une drogue»
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Rapport annuel 2022 : quels nouveaux enjeux pour la régulation des jeux d’argent...
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Lundi 12 juin 2023
Haro sur les jeux de hasard et d'argent (IV)
HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’argent (IV) = Quatrième et dernière partie de notre série « haro s...
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PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino...
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Mercredi 1 février 2023
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Mercredi 28 juillet 2021
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Mercredi 7 avril 2021
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Mardi 23 juin 2020
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Mardi 19 juin 2018
Privatisation de FDJ : l'État empochera toujours ses 3 milliards d'euros
L'engagement de l'État dans la Française des jeux a été acté lundi dans le projet de loi Pacte. Une ...
Vendredi 17 février 2017
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Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
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Vers la fin de l'anonymat pour les jeux d'argent?
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Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Jeudi 20 octobre 2016
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Selon un rapport de l’institution, rendu public mercredi, le cadre législatif actuel est insuffisant...
Vendredi 5 août 2016
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Samedi 21 avril 2012
La crise est " une partie de poker très mal jouée "
Propos recueillis par Christophe Colinet Dans “?La Banque a sauté ”, son premier livre, Patrick Par...
Vendredi 28 octobre 2011
Les trois paradoxes de la politique des jeux Française
LES TROIS PARADOXES DE LA POLITIQUE DES JEUX FRANCAISE Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( soci...
Jeudi 8 septembre 2011
Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation
Gambling France  Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation ----...
Vendredi 22 avril 2011
« le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire «...
Gambling International Etats-Unis , Las-Vegas, Atlantic City ,prohibition, jeux de hasard ...
Dimanche 17 avril 2011
USA : PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI
Alors que tout le pays cherche à réguler le marché du poker en ligne, le FBI a frappé fort en saisis...
Jeudi 7 avril 2011
Allemagne / Addiction : Désarmer les bandits manchots
Le secteur florissant des jeux d’argent est dans le collimateur des autorités. Un juge interdit au l...
Jeudi 25 février 2010
Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par l...
Lundi 25 mai 2009
L'île de Malte, paradis européen du jeu en ligne
Basées à Malte, des sociétés de jeux en ligne sur Internet, interdites en France, concurrencent les ...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs
Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été obse...
Lundi 13 novembre 2006
l'île Maurice : Une réforme pour miser en toute légalité
Le “Gambling Regulatory Bill” prévoit la creation d’un “Gambling Board” qui gérera tous les dossiers...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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