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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : offre ligne légale

Offre(s) d'emploi : 2 résultats

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  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  5. Arjel - Rapport d'activité 2012 - Arjel - Rapport d'activité 2012
  6. LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouvert - LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1)
  7. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  8. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  9. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  10. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  11. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  12. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  13. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

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La Commission fédérale des maisons de jeux a publié mercredi les demandes d'extension de quatre casi...
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Lundi 7 janvier 2019
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Le liégeois Ardent, l’ancien Circus, va ouvrir un casino à Paris et entend lancer une plateforme de ...
Mardi 20 novembre 2018
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Suisse - La nouvelle loi ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses, qui devront demander l'extensi...
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Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
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Jeux en ligne : cinq ans après la libéralisation, "Il n'y a pas eu d'eldorado"
Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Ci...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles
Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place...
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Ils sont ressortis confiants de Matignon ce mercredi. Opposés à l’éventuelle implantation de casinos...
Mercredi 6 mai 2015
Casinos à Paris : les cercles de jeux passent à l’as
Rien ne va plus dans les cercles de jeux parisiens. Alors que plane au-dessus des deux derniers club...
Jeudi 29 janvier 2015
Jeux d'argent : la Suisse confirme son statut d'exception européenne
En mars prochain, l'Office fédéral de la justice helvétique rendra son rapport sur la révision de la...
Mercredi 29 octobre 2014
Les jeux de hasard illégaux fleurissent en Suisse
TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les cas...
Vendredi 28 juin 2013
Les jeux de casinos virtuels, terreau de l'addiction
Accessibles à tout heure du jour et de la nuit sans avoir à se déplacer, les jeux d'argent et de has...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010
Après presque trois ans d'existence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne fait un premier bila...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Vendredi 28 octobre 2011
Les trois paradoxes de la politique des jeux Française
LES TROIS PARADOXES DE LA POLITIQUE DES JEUX FRANCAISE Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( soci...
Lundi 4 juillet 2011
Casino de Grasse : le groupe Boucau emporte la mise
La SA du Casino de Grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010
Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire u...
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François Vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"
Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne répond aux questions ...
Jeudi 9 décembre 2010
Jeux en ligne: Un marché aux gains encore virtuel
Seul le poker bénéficie ­pleinement de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les ...
Mardi 14 septembre 2010
Pas de jackpot pour les paris en ligne
L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deu...
Mardi 6 avril 2010
Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi française
C'est ce mardi 6 avril qu'à la demande du gouvernement, le Parlement doit adopter la nouvelle loi su...
Vendredi 19 mars 2010
Gambling France - Note de conjoncture
Gambling France NOTE DE CONJONCTURE o année 2009 contrastée pour les trois opérateurs ludiques h...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des p...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été ...
Jeudi 7 mai 2009
Les casinotiers français poursuivent les sites illégaux
PARIS (Dow Jones)--Les exploitants de casinos Tranchant, Joa et Lucien Barrière ont déposé plainte c...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Lundi 7 juillet 2008
Monaco : un fonds souverain du Qatar veut s'investir dans la SBM
Le fonds Qatari Diar, détenu à 100% par Qatar Investment Authority, a annoncé hier son souhait d'acq...
Jeudi 27 septembre 2007
Barrière prêt à lancer un site de jeu sur Internet
Le groupe plaide auprès des pouvoirs publics pour autoriser les casinos sur le net. Les casinos dits...
Dimanche 15 juillet 2007
Jeux de hasard & mineurs d'âge: le point
Des dépenses élevées et une dépendance accrue En 2006, le CRIOC a réalisé une étude pour évaluer la...
Lundi 27 novembre 2006
Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants
Ils font circuler une pétition contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vise ...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.
Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les ...
Mardi 28 juin 2005
Le PMU s'inquiète de la création du site Zeturf sur Internet
Zeturf, un site qui a lancé le 20 juin des paris en ligne sur les courses européennes de chevaux, ne...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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