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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Jeudi 5 avril 2018
Ils écoulent 350 faux billets de 100€ aux tables du Sun Casino

Des peines de prison ferme ont été requises et un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un aristocrate indien et de sa jeune assistante russe qu...
Samedi 3 mars 2018
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Samedi 20 janvier 2018
6 millions $ volés dans un casino de Macao

Un casino de Macao, une région administrative autonome en Chine, s’est fait dérober pour 6 millions $ US en jetons, mardi, selon la chaîne CNN. Un ...
Vendredi 12 septembre 2014
Un nouveau jeu de hasard et de rapidité au casino de Saint-Aubin-sur-Mer

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Un casino américain porte plainte contre ses clients

Le casino Golden Nugget d'Atlantic City a porté plainte contre 14 clients ayant gagné 1,5 million de dollars, rapporte ABCNews.com. Lorsque les jou...
Vendredi 30 mars 2012
Trois mois de prison ferme pour les tricheurs au poker à Monaco

Sadullah Ozkurt, Ozgur Aytekin, Mehmet Sezek et Turham Anik sont désormais fichés comme « bêtes noires » des croupiers du Casino de Monte-Carlo. Car...
Vendredi 20 mai 2011
Lorsque le jeu bascule du plaisir à la maladie

Environ 2 % des Français seraient des "joueurs problématiques" et 0,5 % des "joueurs pathologiques" Quand le jeu n'est plus un plaisir mais un besoin...
Jeudi 6 janvier 2011
Les jetons de casino, monnaie d'échange des gangsters?

Les révélations de la CBC sur des transactions financières douteuses effectuées dans les casinos de la province de Colombie-Britannique (Canada) mette...
Mercredi 15 décembre 2010
Vol de jetons de casino à Las Vegas

LAS VEGAS, États-Unis - Un voleur armé s'est enfui sur une moto après avoir volé des jetons d'une valeur de 1,5 million $US à l'hôtel-casino Bellagio ...
Mercredi 6 octobre 2010
Le centre du jeu excessif financé par la Française des jeux organise un congrè...

Conflit d’intérêts dans l’univers du jeu Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin ( sociologue) « Addict aux jeux vidéo ?, Accro au sport ? Toxico de la ...
Jeudi 16 septembre 2010
Les croupiers du casino d'Aix-en-Provence cachaient les jetons dans leur chemise

En 2004, ils avaient détourné des jetons au préjudice du casino. "Je mettais la main dans la caisse et quand le chef avait la tête tournée, je mettai...
Vendredi 30 avril 2010
Le Japon va ouvrir des casinos

Les casinos sont interdits au Japon, mais l’arrivée de plus en plus massive de touristes chinois à la recherche de table de baccarat ou d’une roulette...
Mercredi 29 juillet 2009
MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire e...

La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, déploie les grands moyens pour changer d'image, campag...
Mardi 14 juillet 2009
Casino de Bruxelles : Des jetons suivis à la trace

Le Grand Casino de Bruxelles va équiper ses jetons de puces électroniques pour contrer les fraudeurs Les puces RFID, telles que celles qu'on retrou...
Vendredi 14 juillet 2006
Pau : Nouvelle charte pour les casinotiers

CONSEIL MUNICIPAL. --Ultime dossier avant les vacances : les élus ont voté les règles qui régiront les relations entre la Ville et l'exploitant du cas...
Vendredi 29 juillet 2005
Viva Vegas !

Casinos cyclopéens, hôtels de luxe à gogo...: avec 9 milliards de dollars engloutis chaque année dans le jeu, la capitale mondiale du black-jack, du p...
Samedi 12 février 2005
Niederbronn-les-Bains : Le casino échange vos francs contre des euros

A l'instar de la Banque de France, le casino de Niederbronn-les-Bains se propose, jusqu'à demain, d'échanger les pièces en francs contre des euros. ...
Samedi 2 octobre 2004
Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage»

Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casinos appellent ça du «baronnage». Une entente entre l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.