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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : delibere

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Samedi 26 mars 2022
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT...
Jeudi 3 décembre 2020
Du pain et des jeux !
Le jeu produit essentiel ? Panem et circenses Du pain et des jeux ! Jean-Pierre G. MARTIGNONI-H...
Mardi 9 avril 2019
Fécamp prépare la mue de son casino
Le conseil municipal de Fécamp (Seine-Maritime) a acté lundi 8 avril 2019 le changement de propriéta...
Jeudi 28 mars 2019
Faites vos jeux, rien ne va plus
Au casino de Barbazan, durant la semaine du 10 au 17 octobre 2017, la formule «rien ne va plus» a pr...
Jeudi 5 avril 2018
Ils écoulent 350 faux billets de 100€ aux tables du Sun Casino
Des peines de prison ferme ont été requises et un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un ari...
Mardi 22 août 2017
Bagnères-de-Luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...
C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice...
Lundi 8 août 2016
Vols au casino du Havre. Deux salariées et le directeur devant les juges
Entre janvier 2013 et mai 2015, trois employés du casino du Havre (Seine-Maritime), dont le directeu...
Mercredi 16 décembre 2015
Arnaque à la roulette à Monaco: jusqu'à 3 ans de prison requis contre trois Brit...
Trois Britanniques, as de la roulette, auraient empoché sur une année des gains de 3,66 millions d'e...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Vendredi 12 septembre 2014
L’horizon s’assombrit pour le casino de Saint-Honoré-les-Bains
La menace de fermeture au 1er octobre se précise pour le casino de Saint-Honoré-les-Bains. Hier mati...
Mercredi 27 août 2014
Le retraité volait des jetons au Casino de Monte-Carlo pour assouvir sa passion ...
Un retraité italien pris en flagrant délit de vol de jetons d'une valeur de 1.500 € au casino de Mon...
Vendredi 10 juin 2011
Bagnères-de-Luchon. Casino: une longue semaine d'attente
Encore une audience hier pour le casino de Luchon. Ce nouvel épisode juridique fait suite la à mise ...
Vendredi 22 avril 2011
L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon est en jeu
Quel avenir pour les jeux de hasards dans la cité thermale ? La situation financière du casino inqui...
Mardi 2 novembre 2010
Belgique: Faux gagnant au casino de Namur : il fait bloquer leurs comptes!
L'avocat du joueur qui s'était vu délivrer en septembre un ticket gagnant de plus de 7 millions d'eu...
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Les croupiers du casino d'Aix-en-Provence cachaient les jetons dans leur chemise
En 2004, ils avaient détourné des jetons au préjudice du casino. "Je mettais la main dans la caisse...
Samedi 28 août 2010
Casino de Niederbronn les Bains : un référé contre le plan de licenciements
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a examiné hier matin une demande en référé du comité d'...
Dimanche 25 juillet 2010
Conseil municipal : un appel d'offres pour un nouveau casino aux Fumades
Le contrat d'exploitation du casino des Fumades a été signé avec la société d'exploitation "Socafuma...
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Les bandits des casinos n'étaient pas des manchots
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Trente ans après les faits, l'affaire Le Roux enfin bouclée par la justice
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Mercredi 7 novembre 2007
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Mardi 26 juin 2007
Saint-Gingolph : un projet de casino au bout du lac
«Nous souhaitons transformer une partie de la salle des fêtes en casino, mais nous conserverons l'es...
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Le Ruhl condamné pour tabagisme passif
Le casino est sanctionné pour violation de la loi Evin “Ce n’est pas de l’argent qu’on veut, c’es...
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CUSSET (AP) - Ruiné par le jeu, un ancien joueur réclame près de 690.000 euros au "Casino du Grand...
Dimanche 20 juin 2004
Le Casino de Namur peut-être bientôt repris.
Le Casino de Namur pourrait être repris par une nouvelle société d'ici la fin du mois de juin, alors...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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