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1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : definitive

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 5 résultats

recherches dans l'actualité : 45 articles

Vendredi 30 août 2019
Un casino ouvrira ses portes à Cayenne d'ici 2021

Un casino d’ici 2021, à l’entrée des cités Horth et Grant, route de Montabo à Cayenne. C’est l’objectif de la société spécialisée COGIT et de la ville...
Mercredi 13 mars 2019
En attendant sa privatisation la FDJ surperforme….…sur fond de crise sociale

En attendant sa privatisation la FDJ surperforme…. …sur fond de crise sociale Jean-Pierr...
Dimanche 28 octobre 2018
La Trinité-sur-Mer. La filiale de Partouche condamnée à verser plus de 730 000 €...

La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condamnant la Société touristique de La Trinité-sur-Mer ...
Jeudi 27 septembre 2018
Fermeture du dernier cercle de jeux à Paris

La police des Jeux a investi mercredi le Cercle Clichy-Montmartre pour le fermer sur arrêté administratif. Cinq de ses responsables avaient été mis en...
Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...

Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle parisien. Cinq personnes, dont le directeur généra...
Vendredi 9 mars 2018
La cour d'appel confirme les licenciements abusifs au casino des Quatre-Chemins ...

La société Casinos de Vichy, qui avait été condamnée en 2016 par les prud’hommes pour le licenciement abusif de deux salariées de l’établissement des ...
Mardi 2 février 2016
Licenciées pour faute grave avant la fermeture du casino

Deux anciennes salariées du casino des Quatre-Chemins poursuivaient leur ancien employeur pour licenciement abusif, ce lundi. Elles demandent 81.000 e...
Mardi 2 février 2016
Société Française de Casinos : acquisition définitive du casino de Chamonix

(Boursier.com) — Société Française de Casinos annonce la finalisation de sa prise de participation au capital de l'établissement de Leucate et l'acqui...
Lundi 21 décembre 2015
SOC FRANC CASINOS (SFC): Acquisition du casino de Chamonix et prise de participa...

Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon (21/12/2015 08:45) Société Française de Casinos...
Lundi 3 août 2015
La guerre des casinos fait rage dans le Morbihan

La situation est contrastée pour les casinos de Bretagne. Si certains ont du succès, d'autres ont du mal à maintenir leurs activités. Dans un context...
Mardi 3 février 2015
Le casino provisoire de Vannes ouvre fin juin au parc du Golfe

L'exploitant a confirmé, lundi, qu'il va aménager un établissement dans l'ancienne salle l'Éphémère d'ici l'été. Parallèlement, il lancera les travaux...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les maison...
Jeudi 23 mai 2013
Les casinos gagnent la bataille mais pas la guerre

Dans la famille des jeux d’argents, les casinos font de moins en moins recette. Ils misent sur des parties de cartes plus simples que le poker pour se...
Mardi 29 janvier 2013
Bagnères-de-Luchon - Une enquête publique pour le casino

L'enquête «Commodo incommodo» a été ouverte jeudi dernier et se terminera jeudi prochain, 31 janvier. Une enquête publique qui permettra de déterminer...
Vendredi 8 juin 2012
Quand Bagnols-les-Bains broie du noir sans son casino

Les curistes peuvent encore trouver des prospectus vantant les mérites du casino à l’entrée des thermes. Mais de casino, il n’y en a plus depuis quelq...
Mercredi 22 février 2012
Groupe Partouche : renforce sa position sur le marché belge

En préparation de l'ouverture prochaine du marché du jeu en ligne en Belgique, l'Etat belge et la Commission des Jeux de Hasard ont choisi d'octroyer ...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010

Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de l'année 2010. Elle a mené à ter...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF

Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé de 67,6 mio CHF en 2010, à 868,7 mio CHF. Dans son ...
Vendredi 2 juillet 2010
Suisse : CFMJ : publication du rapport annuel

Berne, 01.07.2010 - Dans son rapport annuel 2009, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) dresse un bilan à l’occasion des dix ans de l’entré...
Mardi 22 juin 2010
Décret no 2010-673 du 18 juin 2010 relatif à l’exportation, la destruction ou l...

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu la loi no 83-628 du 12 juille...
Mardi 2 mars 2010
L'Arjel ouvre son site

La future autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui délivrera les licences aux opérateurs de jeux (paris sportifs et hippiques, poker) lor...
Lundi 1 mars 2010
Suisse : Appareils de jeu "Tactilo" : la CFMJ recourt au Tribunal fédéral

Berne, 01.03.2010 - La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait interdit, en décembre 2006, l'exploitation des appareils de type "Tactilo"....
Dimanche 27 décembre 2009
L'avenir du casino d'Hauteville : les jeux sont-ils déjà faits ?

L'année 2009 a été particulièrement difficile pour l'établissement de jeux avec le départ de neuf salariés. Afin de garantir sa pérennité, la discothè...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino

Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas décidé de l'identité du concessionnaire. Le personn...
Jeudi 24 septembre 2009
Exploitation de jeux en ligne : Partouche définitivement relaxé.

PARIS - La Cour de cassation a prononcé la relaxe définitive du groupe de casinos Partouche qui avait été condamné en première instance pour avoir prê...
Mercredi 15 octobre 2008
Trente ans après les faits, l'affaire Le Roux enfin bouclée par la justice

PARIS (AFP) — La Cour de cassation a donné tort mercredi à Maurice Agnelet, rendant définitive sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour l...
Jeudi 25 septembre 2008
Casino de Lille : du provisoire au futur complexe de loisirs

Le casino de Lille soufflera bientôt sa première bougie. Ouverte le 1er novembre dernier, sa version « provisoire » peut déjà s'offrir un premier bila...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Jeudi 5 juillet 2007
Le nouveau casino de Toulouse mise sur la jeunesse

Au casino-théâtre Barrière, les apprentis se font la main Le 23 août, date d’ouverture du casino-théâtre Barrière à Toulouse, une grande partie des e...
Vendredi 13 avril 2007
Agnès Le Roux déclarée officiellement décédée, 29 ans après sa disparition

Agnès Le Roux, héritière d'un des plus prestigieux casinos niçois, disparue en 1977 à l'âge de 29 ans, a été déclarée officiellement décédée par la ju...
Jeudi 25 janvier 2007
Toulouse : Le poker veut se mettre à tables

Jouer au poker à Toulouse, c'est un peu le parcours du combattant. Xavier est un joueur régulier un peu dépité. Comme pour beaucoup de Toulousains, po...
Jeudi 18 mai 2006
Toulouse : Les paris bientôt ouverts

Le casino de Toulouse ouvrira ses portes de manière définitive sur le site de Langlade le 1 er août 2007, a annoncé, hier, Dominique Desseigne, le pré...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement

Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre larvée entre Tranchant et Kiffer. METZ. - La convoc...
Mardi 7 mars 2006
La nouvelle mise des casinotiers français

Les casinos évoluent pour rester compétitifs dans le très lucratif marché mondial du jeuLe marché mondial du jeu est évalué à 250 milliards de dollars...
Vendredi 21 octobre 2005
Invalidation de la procédure pour le casino de Lille

Le tribunal administratif de Lille a annulé le 19 octobre la procédure d'appels d'offre concernant le casino lancée par la ville de Lille, suite à un ...
Jeudi 13 octobre 2005
Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt

La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du futur établissement de jeux lillois Objet princi...
Mercredi 5 octobre 2005
Casino de Bruxelles : la licence d'exploitation octroyée à Casinos Austria

La Commission des jeux de hasard a octroyé mercredi à la société Casinos Austria la licence d'exploitation pour le futur casino de Bruxelles. La licen...
Mercredi 31 août 2005
Le gouvernement prévoit de protéger dix secteurs contre les OPA (ministère)

Le gouvernement prévoit de protéger "dix secteurs" industriels contre des OPA étrangères hostiles, dans un projet de décret cité mercredi par le minis...
Mardi 24 août 2004
La roulette va enfin pouvoir tourner à Ribeauvillé.

C'est la fin de 8 mois de blocage administratif. Le ministère de l'Intérieur vient de donner son feu vert à l'ouverture du casino. Il pourrait ouvrir...
Lundi 27 octobre 2003
Cannes : ouverture du 3ème casino Barrière en 2004.

Le groupe Barrière veut faire de cet établissement implanté dans l’Hôtel Noga Hilton sur la Croisette sur une surface de 2.000 m2, l’un de ses fleuron...
Mercredi 15 octobre 2003
Suisse : le Conseil fédéral introduit des impôts différenciés.

BERNE - Le Conseil fédéral a introduit des impôts différenciés suivant la situation économique des casinos. Les grands casinos devront verser 40 % du ...
Mardi 7 janvier 2003
Enghien : Nouveaux bandits manchots : décision fin mars.

LE CASINO D'ENGHIEN risque de devoir attendre encore un peu ses machines à sous supplémentaires. Alors que son directeur espère une réponse positive a...
Vendredi 2 août 2002
La simplification et cotation de Lucien Barrière décalée à l'automne.

La simplification des structures du groupe familial d'hôtellerie de luxe et de casinos Lucien Barrière va prendre un peu plus longtemps que prévu, e...
Jeudi 18 juillet 2002
Vichy : Partouche installe un nouveau casino.

A Vichy, le groupe Partouche ouvre un deuxième casino, en centre-ville. Le nouvel établissement deviendra une réalité avant la fin de l'année. Implan...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.