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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : accessibilite

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Jeudi 15 novembre 2018
Pornic Feu définitivement vert pour l'ouverture du casino

Il restait une ultime autorisation à obtenir pour être certain de l'ouverture du casino de Pornic, sur la ria le mardi 20 novembre prochain. C'est cho...
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TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Vendredi 13 novembre 2015
Le Grand Café reprendra plus de la moitié du parc du casino des Quatre-Chemins, ...

Le casino du Grand Café met 1,2 million d’euros sur la table pour agrandir sa surface de jeu et intégrer trente-cinq machines à sous des Quatre-Chemin...
Mercredi 31 décembre 2014
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C'est un serpent de mer depuis plus de 10 ans : le déménagement du casino de Pau. Installé depuis la fin des années 80 au Palais Beaumont, l'équipemen...
Mercredi 27 mars 2013
Développement durable - Le groupe Barrière est le premier groupe hôtelier à décr...

La totalité des établissements Barrière en France est certifiée de la Norme européenne de développement durable Iso 14001. Une première dans le monde ...
Mercredi 28 mars 2012
Les joueurs en ligne adoptent davantage de comportements à risque

Les amateurs de jeux de hasard sur l'internet sont plus susceptibles d'adopter des comportements à risque que ceux qui jouent au casino, aux vidéolote...
Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Mercredi 8 décembre 2010
Une nouvelle délégation de service public pour le casino de Grasse

Sans les voix de l'opposition qui a voté contre, la procédure de renouvellement a été lancée. Prochaine étape : le choix du futur délégataireLe déba...
Jeudi 4 mars 2010
Avis défavorable à l'ouverture du casino Barrière à Lille : la commission de séc...

La commission départementale de sécurité et d'accessibilité a visité, hier, le chantier du casino Barrière et rendu un avis défavorable. L'ouverture d...
Mercredi 10 juin 2009
Face à l'addiction, les casinos Barrière se rachètent une conduite

La chaîne Lucien Barrière a lancé ce mercredi sa campagne pour un "jeu responsable". Des psychologues sont notamment chargés de repérer les profils de...
Lundi 13 août 2007
Casino d'Houlgate : 2, 2 millions d'euros d'investissement pour le casino

La concession du casino a été renouvelée pour dix-huit ans. « Nous avons dû lutter sur le dossier pour qu'il évolue et que nous aboutissions avec la m...
Vendredi 30 juin 2006
Ax, bien plus que ses thermes, son casino

Ax n’a pris le nom d’Ax-les-Thermes que par décret présidentiel du 24 décembre 1888. Auparavant pour les gens du pays c’était « la bilo d’Ax » (la v...
Lundi 8 novembre 2004
Les problèmes du jeu compulsif ne se limitent pas aux dettes.

TORONTO (PC) - De toutes les dépendances, le jeu compulsif est celle qui provoque le plus haut taux de tentatives de suicide, selon un représentant d'...
Mardi 11 novembre 2003
Pour un observatoire des jeux en France.

Par Christian Bucher, Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Marc Valleur et Matthieu Vincent BeautsarChristian Bucher, psychiatre des hôpitaux, Jean-Pierre...
Vendredi 8 novembre 2002
Loto-Québec augmente sa mise dans les casinos.

Loto-Québec obéit aux directives du gouvernement pour limiter les ravages du jeu compulsif et rappelle tous les appareils de loterie vidéo dépassant u...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casinos au Val d’Europe agrandissement destination territoire installation developpement prochaines injection disneyland
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.