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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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17-01-2009 | TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2
17-01-2009 | Coup de tabac sur les jeux : les casinos dans le rouge, la FDJ à la peine
06-01-2009 | Groupe Partouche : en forte hausse dans un volume important
05-01-2009 | Avec la crise, les casinos ont la gueule de bois


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07-04-2021 | UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ?
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18-07-2020 | Dossier du Canard Enchainé sur les jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Cannes : Manifestation rarissime des hôteliers ce matin



De mémoire de syndicaliste, c'est une manifestation comme Cannes n'en a plus connu depuis 1982.

Ce matin, la CFDT, la CGT, FO et la CFTC appellent les salariés des hôtels, cafés, restaurants et casinos cannois à descendre dans la rue. Un mouvement qui répond au mot d'ordre national. Mais tandis que la CGC défilera à Nice, les quatre autres syndicats représentatifs ont préféré rester dans la Cité des festivals pour attirer l'attention sur « une problématique typiquement cannoise ».

Ces craintes, les délégués syndicaux les exposeront au député-maire qui les recevra en fin de défilé. Ils lui feront part de trois cas de figure. D'abord celui des établissements les plus modestes directement menacés par la crise.

« Les employeurs nous font payer cette crise »

Mais le gros des manifestants risque de provenir des grands hôtels où, après trois années d'activité record, la récession commence seulement à se faire sentir selon Mariano Saiu. Et pourtant, d'après le chef de file de la CGT, « les employeurs profitent de cette crise pour nous la faire payer, même si stratégiquement et commercialement c'est une erreur parce qu'à la sortie, Cannes aura perdu une partie de son savoir-faire. » L'intersyndicale attend du député qu'il relance le projet de TVA à 5,5 % dans la restauration française. Et du maire qu'il réamorce le dialogue entre salariés et patronat comme il existait jusque l'an dernier à Cannes. La CGT parle de « réel danger pour l'image de marque de la ville et d'explosion sociale. »

Un seul moyen de sauver les casinos cannois

Mais les principales revendications portent sur les casinos. Alors que le produit des jeux, autrement dit le chiffre d'affaires des trois établissements cannois s'est effondré de 30 % en 2008 et que l'on craint des fermetures, les syndicats demandent à la municipalité et à l'État de revoir leurs prélèvements à la baisse. « Les employeurs qui ont eu la folie des grandeurs ces dernières années ont des torts. Mais ils sont écrasés par les charges. Vu la conjoncture, c'est le seul moyen de sauver les emplois », implore Mariano Saiu. « S'il y a cinq cents manifestants [ce matin], je serai content pour nos revendications », conclut-il.

(source : nicematin.com/F. M.)


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