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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino d'Enghien-les-Bains- Enghien les Bains (Ile-de-France - Val-d'Oise) - Groupe : Lucien Barrière SAS

♠ France-Enghien-les-Bains: Services d'exploitation de casinos - Avis d'attribution de marché 20-06-2018


Marché

France-Enghien-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

Avis

France-Enghien-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 118-269521

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville d'Enghien les Bains
57 rue du Général de Gaulle
Enghien-les-Bains
95880
France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques/Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Courriel: delegation@enghien95.fr
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-enghienlesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public de l'exploitation des activités relatives au Casino, au Thermalisme, à l'hôtellerie et au théatre

Numéro de référence: no 95 210 89 ST 17-039
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La délégation de service public porte sur l'exploitation du casino dans ses 3 composantes obligatoires ainsi que l'exploitation des «Thermes» ainsi que l'exploitation d'un hôtel, activité complémentaire au Casino et aux «Thermes». La délégation comprend également la gestion du théâtre ainsi que le financement, la conception et la réalisation de travaux. Le délégataire utilise les ouvrages, biens, équipements et terrains mis à disposition par la Ville pour la gestion et l'exploitation du service public concédé.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 618 000 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
Conformément aux dispositions du décret du 1.2.2016, la valeur de la concession est estimée au regard du chiffre d'affaires global hors taxes du délégataire, perçu sur la durée du contrat.

II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 725 605 394.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98332000
45212411
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
85 rue de Gaulle &Amp

3 avenue de Ceinture — Enghien-les-Bains

II.2.4)
Description des prestations:
Les missions principales confiées au délégataire porteront sur:

— L'exploitation des activités de casino (dans ses 3 composantes obligatoires: activités de jeux, restauration et animation),

— La mise en œuvre des mesures de prévention de l'addiction,

— L'exploitation des «Thermes»,

— L'exploitation d'un hôtel complémentaire au casino et aux «Thermes»,

— La destruction de l'hôtel actuel et la construction d'un nouvel hôtel,

— Les opérations d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Valeur Financière de l'offre
Critères: Valeur qualitative de l'offre
Critères: Valeur Patrimoniale de l'offre
Critères: Valeur Développement Durable
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Le contrat est une délégation de service public au sens des dispositions L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Les missions du délégataire répondent à des objectifs de développement économique, culturel et touristique.

Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure d'attribution régie par l'ordonnance dite concessions no 2016-65 du 29.1.2016

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 131-268775
Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Lot unique: délégation de service public relative à l'exploitation des activités du casino, du thermalisme, à l'hôtellerie et au théâtre

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
06/06/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains
40 rue Malleville
Enghien-les-Bains
95880
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: http://www.groupebarriere.com

Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 618 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 1 725 605 394.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 1 717 849 818.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 7 755 576.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
Le contrat de concession a été conclu le 11.6.2018. Il est consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie. Prendre contact avec la Direction des Affaires Juridiques et Générales.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil boite postale 30322
Cergy Pontoise cedex
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil boîte postale 30322
Cergy Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/06/2018


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



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Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.