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1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino d'Evian- Domaine du Royal Club Evian (Rhône-Alpes - Haute-Savoie)

♠ Évian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos - Avis d'attribution de marché 29-06-2018


Marché

Évian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

Avis

France-Évian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 125-286678

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville d'Évian-les-Bains
21740119900013
2 rue de Clermont, CS 80098
Évian-les-Bains Cedex
France
Point(s) de contact: Isabelle Lallement
Courriel: isabelle.lallement@ville-evian.fr
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-evian.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Concession portant sur l'exploitation du casino de la ville

Numéro de référence: DSP Casino 2019-2037
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Délégation de service public relative au casino de la ville

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000 000.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
DSP Casino 2019-2037

Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)
Description des prestations:
Le futur concessionnaire gérera à ses risques et périls le casino avec comme prestations confiées:

— la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables,

— la proposition d'une offre de restauration de qualité avec la gestion de plusieurs espaces bar restauration,

— l'organisation d'animations variées au sein du casino, et la participation à l'activité culturelle et touristique locale,

— l'organisation d'animations en dehors du casino (comme l'organisation éventuelle de feux d'artifices, d'un festival de musique, d'épreuves sportives, …),

— la réalisation de travaux de rénovation au niveau du théâtre, des espaces de jeux, de la restauration et de l'esplanade à l'entrée du casino,

— l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du casino.

Le concessionnaire devra reprendre le personnel affecté au service dans le respect de l'article L. 1224-1 du code du travail.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Intérêt financier de la collectivité lié notamment au prélèvement communal sur le produit des jeux et des contributions versées par le casinotier en sa faveur
Critères: Qualité de la proposition sur les 3 activités faisant l'objet de la concession, et notamment les propositions pour poursuivre l'accroissement de l'activité de l'établissement et pour animer la station
Critères: Projet de travaux à réaliser et chiffrage associé
Critères: Qualité du cahier des charges et de la convention d'occupation
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 149-309236
Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
DSP Casino 2019-2037

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
15/06/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Évian Resort
79578011300010
quai Baron de Blonay
Évian-les-Bains
74500
France
Code NUTS: FRK28
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 360 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 360 000 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



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