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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Dimanche 28 mars 2010 : La FDJ acquiert une société britannique de logiciels de jeux en ligne



La Française des Jeux (FDJ, détenue à 72 % par l'Etat) a annoncé vendredi dans un communiqué l'acquisition de la société britannique LVS, éditeur de logiciels pour les plateformes de paris en ligne, moins de deux mois avant l'ouverture du marché français des jeux en ligne.

Le Journal officiel a publié vendredi un arrêté du ministère de l'Economie daté du 22 mars 2010 "approuvant la prise de participation" par La Française des jeux au capital de Laverock Von Schoultz (LVS) "à hauteur de 100% du capital, pour un montant maximum de 15 millions de livres sterling" (16,66 millions d'euros).

Interrogée par l'AFP, la FDJ a souligné que cette somme de 15 millions de livres constituait "une enveloppe maximum qui ne sera pas utilisée dans sa totalité". La FDJ ajoute que "quelques millions de livres" ont permis l'acquisition de LVS et que "quelques autres millions de livres seront consacrés au développement de cette nouvelle filiale.

Dans son communiqué, la FDJ précise par ailleurs que LVS, "experte des technologies Internet compte parmi les références mondiales pour la fourniture de plateformes de prises de paris".

LVS, basée à Londres, compte une quarantaine de personnes. Elle a, selon la FDJ, "développé son expertise en travaillant avec les grands opérateurs du secteur". Elle a également collaboré avec la FDJ pour la mise en place des nouvelles offres de paris, lancées en novembre 2009 dans le réseau des détaillants et sur internet (ParionsWeb.).

C'est également LVS qui met au point avec les équipes informatiques de la FDJ, la future plateforme de "live betting" (paris sportifs en direct, ndlr) de l'entreprise.

Cette acquisition, assure la FDJ, "renforce sa maîtrise technologique" et "confirme son positionnement d'opérateur intégré dans le domaine des paris sportifs". Elle permet, dans le réseau des détaillants comme sur internet, "d'assurer une grande réactivité de l'offre au regard des attentes des joueurs et de leur offrir le meilleur niveau de sécurité".

La gamme des paris sportifs a totalisé un chiffre d'affaires de 783 millions d'euros en 2009, soit 8 % du CA de la FDJ de 10 milliards d'euros. Deuxième loterie mondiale, la FDJ dit compter 28 millions de clients.

Christophe Blanchard-Dignac, PDG de la FDJ, a déclaré la semaine dernière qu'il visait un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros de paris sportifs en ligne, soit "25 % du marché" et la place de leader.

Le projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne, adopté en première lecture par l'Assemblée, le 13 octobre 2009, et par le Sénat, le 24 février, doit être examiné lors d'une seconde lecture de l'Assemblée à partir de mercredi.

Après le vote définitif du Parlement, la publication des décrets d'application et la délivrance des licences aux opérateurs, le dispositif, selon le souhait du gouvernement, devrait être opérationnel pour le début de la Coupe du monde de football le 11 juin.

(source : daily-bourse.fr/AFP)


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