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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Samedi 27 mars 2010 : Le groupe Barrière vise le podium des opérateurs de poker en ligne



Le groupe hôtelier et casinotier Barrière ambitionne de figurer dans le "trio de tête" des opérateurs de poker en ligne à l'ouverture du marché prévue en juin, a déclaré vendredi à Paris Christian Meunier, co-président du directoire du groupe privé.

Lors d'une conférence de presse consacré au Barrière Poker Tour (BPT) 2010, M. Meunier a annoncé que le groupe Barrière avait signé le 18 janvier un protocole d'accord visant à la création d'une "société commune" avec la Française des Jeux (FDJ, appartenant à 72 % à l'Etat) pour exploiter un site de poker en ligne.

Cet accord, qui devra être soumis à l'approbation de la Commission européenne, selon le groupe Barrière, devrait permettre aux deux opérateurs français de solliciter l'obtention d'un "agrément" (licence) pour le poker en ligne.

Le groupe Barrière et la FDJ se sont associés avec Online Gaming 3D, une entreprise qui fabrique des logiciels en 3D, a précisé ce responsable. Le nom de marque de la société n'a pas été révélé par M. Meunier qui a ajouté que le groupe Barrière entend "être dans le trio de tête" des opérateurs de poker en ligne.

"Cette offre de poker en ligne, a-t-il assuré, sera très innovante" et, en matière de protection des joueurs contre l'addiction "mieux disante que ce que pourra demander" la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les trois types de licences (paris sportifs, paris hippiques, poker).

Enfin M. Meunier vise "à une synergie totale" pour l'offre de poker entre les casinos "en dur" du groupe et celle du jeu en ligne.

Le groupe Barrière va d'ailleurs développer son offre de tournois dans ses casinos avec l'édition 2010 du Barrière Poker Tour, dont le coup d'envoi sera donné le 22 mai à Trouville (Calvados) avec six autres étapes (Toulouse, Nice, Deauville, Dinard, Bordeaux et Lille), dotées chacune d'un montant de prix garanti de 100.000 euros. La finale, du 11 au 14 novembre à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), opposera 210 joueurs pour 400.000 euros de prix.

Parmi les 210 joueurs, 160 se qualifieront lors des sept étapes et, "si la loi le permet" à partir de juin, via le site en ligne Barrière/FDJ, a précisé Eric Cavillon, directeur du poker des casinos Barrière.

Le projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne, adopté en première lecture par l'Assemblée le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 24 février, doit être examiné lors d'une seconde lecture de l'Assemblée à partir de mercredi.

Après le vote définitif du Parlement, la publication des décrets d'application et la délivrance des licences aux opérateurs, le dispositif, selon le souhait du gouvernement, devrait être opérationnel pour le début de la Coupe du monde de football le 11 juin.

(source : agefi.com/AFP)


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