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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : r�glementation


Mercredi 16 décembre 2009 : Vietnam : Service de loisirs : paris, jeux et casinos en étude



Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de confier au ministère des Finances l'étude de la réglementation et de l'organisation des activités de paris en consultant d'autres pays comme la Malaisie et Singapour, où ces activités sont autorisées sous conditions par la loi, a-t-on appris du site web du gouvernement

Dans sa directive, le chef du gouvernement a demandé au ministère d'étudier minutieusement les réglementations afin d'adapter et d'organiser ces activités, y compris les casinos au Vietnam. D'après Nguyên Ngoc Anh, chef adjoint du Département chargé des questions financières des banques et organisations financières (ministère des Finances), le chiffre d'affaires annuel du jeu est assez important. C'est pour cette raison que plusieurs organisations financières étrangères conseillées au Vietnam de régulariser les activités de jeu pour mieux les contrôler ainsi que de bénéficier de nouveaux revenus fiscaux, au lieu de laisser de telles ressources aller illégalement à l'étranger comme actuellement.

D'après une étude récente, l'organisation de jeux illégaux est fréquente. L'État doit intervenir et la réglementer pour remettre de l'ordre dans ce domaine. Aussi, Nguyên Tân Dung a exigé au ministère des Finances d'introduire les réglementations sur le pari dans le projet d'arrêté du gouvernement sur la gestion des activités des casinos, lequel devra être prochainement présenté au Comité permanent de l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre a d'ailleurs présidé le 4 décembre une réunion de la permanence gouvernementale sur le projet d'organisation et de gestion des activités de paris au Vietnam.

Les activités des casinos discutées

Lors du forum international sur les opportunités d'investissement dans l'immobilier au Vietnam organisé en octobre dernier à Hô Chi Minh-Ville, nombre de participants ont proposé que le gouvernement autorise rapidement l'activité des casinos et qu'il permette aux Vietnamiens de participer à cette lucrative industrie du loisir.

Les casinos sont considérés comme les points forts des villégiatures et autres complexes hôteliers en termes d'attrait des touristes.

Trân Long, président du conseil d'administration de la compagnie Viêt Hai Dang, a constaté que l'activité de casinos permettra de doubler les profits des secteurs tels que l'immobilier, le tourisme, etc., du Vietnam.

"La tendance générale est de développer les casinos à proximité des complexes hôteliers et des centres de villégiatures pour attirer les touristes", a constaté Nguyên Chi Dung, président du Comité populaire de la province de Ninh Thuân (Centre) et ancien vice-ministre du Plan et de l'Investissement. Il a ajouté qu'actuellement, les casinos au Vietnam contribuent d'environ 2.000 milliards de dôngs au budget de l'État et créent de nombreux emplois à la population locale.

Aujourd'hui, on recense en Asie 186 casinos, pour la plupart situés au Japon. Le Cambodge, voisin du Vietnam, en possède à lui seul 14, alors que le Vietnam n'en a que 4, exclusivement dans la ville portuaire de Hai Phong (Nord) et les provinces de Quang Ninh et Lào Cai (Nord). Ces 4 ouvrages sont modestes et uniquement accessibles aux étrangers.

Plusieurs participants à ce forum ont jugé que l'attrait des investissements dans les casinos est une option judicieuse, car il s'agit d'une source de capitaux importante qui contribuera de manière conséquente au budget de l'État comme au développement du tourisme des localités. "Autoriser les casinos à s'implanter dans les complexes touristiques est l'une des mesures importantes pour l'essor du tourisme et des services qui lui sont associés, ainsi que pour le développement de l'économie nationale plus généralement", a affirmé Nguyên Chi Dung.

Selon la réglementation actuelle, le gouvernement examine l'autorisation d'une demande de construction de casino uniquement pour les projets de centre de loisirs et de tourisme doté d'infrastructures homogènes et dont l'investissement est supérieur à 4 milliards de dollars.

Plusieurs investisseurs étrangers ont indiqué leur intention de se lancer dans des projets de centres de villégiatures au Vietnam comprenant un casino, notamment à Hô Chi Minh-Ville ainsi que dans les villes et provinces de Quang Nam, Dà Nang, Binh Thuân (Centre), Bà Ria-Vung Tàu (Sud).

(source : lecourrier.vnagency.com.vn/Linh Thao/CVN)


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