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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ministere


Vendredi 22 septembre 2006 : À Lille, le groupe Barrière implantera le deuxième casino de France



Parmi les trois projets en lice pour l’implantation d’un casino à Lille, la commission de délégation de service public a retenu celui du groupe Lucien-Barrière. Les enjeux et les retombées économiques sont considérables, tant pour le casinotier que pour la ville de Lille et sa métropole.

Le groupe Barrière gardait hier toute la réserve nécessaire, car le conseil municipal de Lille doit encore avaliser ce choix. En attendant les détails, voici les grandes lignes du projet.

> Où et quand ? – Le casino de Lille sera situé dans le périmètre d’Euralille, très exactement en lieu et place de l’actuel échangeur délimité par le périphérique est, au bout de l’avenue Willy-Brandt, face au parvis de Rotterdam. Pour le calendrier, c’est plus incertain. Le groupe Barrière, devra signer le contrat de concession, puis obtenir l’autorisation d’ouverture des jeux auprès du ministère de l’Intérieur, un avis favorable de la CDEC (commission départementale d’équipement commercial), et le permis de construire. Ensuite, débuteront les travaux d’une durée d’un an et demi environ. On peut donc imaginer une ouverture au deuxième semestre 2008. En attendant, un casino provisoire est prévu.

> Plus qu’un casino. – Dominique Desseigne, président du groupe, avait annoncé la couleur : « On ne viendra pas à Lille pour faire un coup, mais pour s’inscrire dans la durée. » Le budget du projet s’élève à plus de 70 millions d’euros, pour un complexe de 40 000 m² dont 7 000 m² en surface. Ce devra être « le deuxième casino de France après Enghien », déjà estampillé Barrière. Le projet lillois prévoit, outre le casino, des restaurants (s’appuyant sur un chef étoilé), un hôtel quatre étoiles, une salle de spectacles, un parking de 680 places.

> Les retombées directes. – Pour la ville de Lille, il s’agit d’abord du reversement sur le produit brut des jeux (15 % maximum), et de la redevance domaniale. Ce montant doit encore être estimé, mais il devrait s’élever à plusieurs millions d’euros par an. Par ailleurs, le complexe va générer la création de 420 emplois directs, à la fois dans le jeu, l’hôtellerie, la restauration, la sécurité.

> Les autres retombées. – En terme d’image, du point de vue touristique, le complexe Barrière constituera un pôle d’attractivité supplémentaire pour Lille et la région. La situation géographique, avec la proximité des deux gares, permettra d’attirer une clientèle autant régionale qu’internationale, que le groupe Barrière estime à « 75 % d’affaires et 25 % de loisirs ». Pour la première catégorie, des packages de congrès et séminaires seront proposés, avec des forfaits incluant le voyage.

Pour la seconde, plus familiale, on envisage des offres incluant l’accès à d’autres infrastructures, comme par exemple le musée. Pour la salle de spectacles, une programmation en lien avec les autres hauts lieux de la culture lilloise (opéra, théâtre), est envisageable. Et le groupe assure sa volonté de participer aux événements déjà existants. On l’aura compris, l’arrivée du complexe offrira des possibilités de développement touristique multiples pour la ville et la métropole lilloise.

(source : lavoixdunord.fr/WILFRIED HECQUET)



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