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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Grille de salaires - Avenant relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au 1er janvier 2006

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Vendredi 8 décembre 2017
Casino. Fumer et jouer en même temps c'est pas gagné !

Six casinos bretons et normands, dont celui de Roscoff, ont attaqué, mardi, le ministère de l'Intérieur devant la cour administrative d'appel de Nante...
Lundi 25 juillet 2016
Près de 50'000 joueurs exclus des casinos en Suisse

Un peu moins de 50'000 joueurs et joueuses n'ont pas le droit actuellement d'entrer dans les 21 maisons de jeu en Suisse. Ces personnes sont dépendant...
Mercredi 1 avril 2015
La concurrence croissante continue de peser sur le chiffre d'affaires des casino...

Berne (ots) - En 2014, le chiffre d'affaires des 21 casinos suisses accuse un nouveau repli de cinq pour cent. S'ils s'élèvent encore à 710 millions d...
Vendredi 26 septembre 2014
Le casino de Calais dans une spirale négative

Depuis avril 2010, la société SAS Le Touquet’s du groupe Partouche bénéficie d’une délégation de service public pour l’exploitation du casino de Calai...
Mardi 24 juin 2014
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux

Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementation foisonnante et complexe": les casinos français...
Mercredi 15 mai 2013
Suisse - Branche des casinos en 2012: nouveau recul des chiffres d’affaires, deu...

Communiqué de presse Le chiffre d’affaires des casinos suisses a baissé l’année dernière de 8.2 pour cent, à CHF 757 millions. Les impôts, entrés ...
Mercredi 29 août 2012
Suisse : La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contr...

Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contre le tabagisme passif», qui fera l'objet de la votation du 23 sep...
Jeudi 26 janvier 2012
Suisse : FSC - Communiqué de presse

Fédération Suisse des Casinos - Communiqué de presse Votation du 11 mars 2012: la Fédération Suisse des Casinos soutient l’arrêté fédéral sur la régl...
Lundi 10 mai 2010
Casinos suisses: Plus de 3'400 millions de francs d'impôts depuis leur ouverture...

Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acquittées de 3'400 millions de francs d'impôts. Sur c...
Mercredi 13 mai 2009
Les casinos suisses misent sur le Net pour se refaire

Les établissements de jeu ont gagné un peu moins en 2008 que l’année précédente. Internet est leur nouvel eldorado. Les casinotiers suisses ne sont p...
Mardi 9 décembre 2008
Fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !

Fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui depuis mercredi dernier et l'avis favorable donné pa...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secrétariat Général M. le maire de la Ville de Saint-R...
Lundi 26 juin 2006
Suisse : Les casinos se portent bien: produit en hausse de 105 millions

BERNE - Les casinos suisses se portent bien. Le produit brut des jeux a augmenté de 105,4 mio de francs l'an dernier. Dans son rapport annuel, la Comm...
Jeudi 29 décembre 2005
Nice: les employés du casino Ruhl appelés à la grève jeudi soir

NICE, 29 déc 2005 (AFP) - Un appel à la grève des employés du casino Ruhl de Nice à partir de jeudi soir a été lancé par quatre syndicats de l'établis...
Vendredi 17 décembre 2004
La création du Groupe Lucien Barrière SAS est finalisée

Après avoir obtenu l’approbation des autorités de la concurrence à Bruxelles, de la DGCCRF et du juge des tutelles, et conformément au protocole d’acc...
Samedi 14 février 2004
Suisse : Guerre des casinos

MAISONS DE JEU Le face-à-face des deux géants européens Qui l'eût cru? La Suisse, pays encore interdit aux maisons de jeu il y a trois ans, sert aujo...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.