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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : rapporteur

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Evolution des jeux de hasard - Rapport du sénateur François trucy
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  3. - Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, Par M. François BONHOMME

recherches dans l'actualité : 64 articles

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Dimanche 22 janvier 2023
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« HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT » Pour information à paraître notre prochain article ...
Mercredi 14 décembre 2022
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Vendredi 17 février 2017
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Recours. Cinq casinos normands ont saisi le Conseil d’Etat pour contester l’interdiction qui leur a ...
Vendredi 30 décembre 2016
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Jeudi 15 décembre 2016
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L'Assemblée a autorisé mercredi, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux d...
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Mercredi 14 septembre 2016
De l'air pur pour les bandits manchots
Voici trois ans, le ministre de l'Intérieur a rappelé aux casinotiers qu'il est interdit d'exploiter...
Vendredi 9 septembre 2016
Réglementation anti-tabac. Les casinos de Saint-Malo et Roscoff se rebiffent
Voici trois ans, le ministre de l'Intérieur a rappelé aux casinotiers qu'il est interdit d'exploiter...
Lundi 20 juin 2016
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Jeudi 9 juin 2016
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Mercredi 9 décembre 2015
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Jeudi 8 janvier 2015
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Vendredi 12 septembre 2014
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Jeudi 5 juin 2014
Un recours contre l’ouverture du casino de Fort-Mahon
Le casino de Berck-sur-Mer a déposé un recours contre l’État, après l’ouverture du casino de Fort-Ma...
Jeudi 6 février 2014
L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée
La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et de Sanary d...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?
Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ou...
Vendredi 24 janvier 2014
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Le sort des casinos de La Seyne-sur-Mer et de Sanary (Var), exploités par les groupes Joa et Viking,...
Mercredi 15 janvier 2014
FO demande un moratoire sur les ouvertures de casinos
La justice pourrait remettre en cause les projets d'ouverture de La Seyne et de Sanary. Le débat su...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension
Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploite...
Jeudi 9 janvier 2014
Autorisations annulées pour les casinos de La Seyne et Sanary ?
Le tribunal administratif de Toulon s’est penché, ce jeudi matin, sur l’arrêté ministériel autorisan...
Jeudi 12 septembre 2013
Casino de Sanary: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de const...
Depuis 2011, le permis de construire du futur casino de Sanary est attaqué. Motif: l'emplacement de ...
Samedi 16 mars 2013
Le contentieux entre le casino Barrière et la Ville de Briançon en cours d’exame...
Le tribunal administratif de Marseille s’est penché sur le dossier en contentieux qui oppose le casi...
Vendredi 22 juin 2012
Giffaumont - Construction d'un casino, d'une résidence de tourisme… La Zac II R...
MARNE. Hier, trois propriétaires expropriés ont dénoncé l'utilité publique de la Zac II Rougemer à G...
Vendredi 1 juin 2012
Casino de Pau : la mairie de Pau marque un point face au groupe Faure
Attribuée en février 2006 par la municipalité paloise au groupe Faure, la concession du casino de Pa...
Mardi 19 juillet 2011
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean...
Mardi 23 mars 2010
Jean-François Lamour : «Il faut protéger efficacement les joueurs en ligne»
Le député Jean-François Lamour (UMP), rapporteur sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeu...
Mardi 23 février 2010
Les jeux en ligne au départ de la Coupe du monde de football
Le Sénat examine aujourd'hui et demain le projet de loi ouvrant le secteur à la concurrence les jeu...
Lundi 8 février 2010
Privé du casino, le groupe Émeraude veut des millions - Houlgate
11, 74 millions d'euros. Voici la coquette somme réclamée par Émeraude. C'est à cette hauteur que le...
Jeudi 3 décembre 2009
La loi sur les paris en ligne pourrait entrer en vigueur après la Coupe du monde
Les acteurs de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques, et du poker en ligne, o...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des p...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été ...
Jeudi 10 septembre 2009
La justice européenne conforte le modèle français des jeux d'argent en ligne
PARIS — En reconnaissant la légitimité de l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichi...
Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur Internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Mardi 14 juillet 2009
Les Français amateurs de jeux d'argent sur le Web
Selon une étude de l'institut Ipsos Media CT, 20 % des joueurs en ligne dépensent plus de 50 euros p...
Lundi 11 mai 2009
Jeux en ligne : Free.fr ouvre sa chaine « poker »
Bien décidé à profiter de l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence, Free.fr inaugure son nouve...
Lundi 2 avril 2007
Trouville : Les recettes du casino pèsent sur le budget
Le conseil municipal a voté son budget primitif 2007, vendredi. Avec cette année une baisse attendue...
Jeudi 13 octobre 2005
Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt
La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du...
Dimanche 4 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : scénario catastrophe?
L'ouverture du casino de Ribeauvillé pourrait connaître un fâcheux contretemps. Le dossier vient de ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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