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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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Samedi 14 octobre 2017
La première pierre du casino de Sanary enfin posée

Le Groupe Vikings Casinos a choisi un vendredi 13 pour poser la première pierre de l'établissement de jeux, qui doit ouvrir ses portes le 1er novembre...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos

Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les gains des jeux d'argent hors ca...
Samedi 6 décembre 2014
Emprunt pour jouer, il faut rembourser

Même si, en principe, la loi interdit de réclamer en justice le paiement d'une dette de jeu ou d'un crédit accordé pour jouer, emprunter à sa banque p...
Mardi 9 juillet 2013
Société Française de Casinos souhaite apporter des informations complémentaires ...

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Vendredi 1 mars 2013
Société Française de Casinos : le casino de Collioure soutient le chiffre d'affa...

(Boursier.com) -- Société Française de Casinos publie un chiffre d'affaires du 1er trimestre de l'exercice 2012-2013 de 4,88 Millions d'Euros (4,56 ME...
Mercredi 13 février 2013
Suisse : Jeux d'argent - le Conseil fédéral veut exonérer tous les gains

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut par ailleurs supprimer l'interdiction des casi...
Mercredi 27 juin 2012
Affaire Le Roux : L'argent du casino niçois ira-t-il à l'Etat français?

Les 3,7 millions qui font l'objet d'un procès civil à Vevey sont aussi convoités par la république française, qui les a mis sous séquestre. Mais selon...
Mardi 29 mai 2012
Des fraudeurs new-yorkais au Casino du Lac-Leamy

Trois fraudeurs provenant de la ville de New-York ont été arrêté après avoir fraudé près de 13 000$ à des tables de jeu du Casino du Lac-Leamy. Vers ...
Vendredi 20 avril 2012
Russie: 30.000 casinos clandestins fermés depuis 2009 (Parquet)

Près de 30.000 casinos et salles de jeux clandestins ont été fermés en Russie depuis l'interdiction des établissements de jeux de hasard adoptée en 20...
Vendredi 23 mars 2012
Deux familles impliquées dans le vol à main armée du casino

Des huit personnes interpellées dans l’affaire du braquage du casino de Ribeauvillé, six ont été présentées mercredi et hier à un juge d’instruction. ...
Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Mercredi 15 juin 2011
Le gouvernement de Macao veut augmenter les impôts sur les casinos

(Zonebourse.com) - Lors d’une conférence qui s’est tenue la semaine dernière à Macao, le gouvernement chinois a mis en garde les investisseurs sur une...
Mardi 11 janvier 2011
Les nouveaux casinos, une manne pour Singapour

Les deux immenses casinos ayant ouvert en 2010 à Singapour ont rapporté plus de 300 millions de dollars à l'Etat mais ont aussi fait fondre les revenu...
Mercredi 15 décembre 2010
Vol de jetons de casino à Las Vegas

LAS VEGAS, États-Unis - Un voleur armé s'est enfui sur une moto après avoir volé des jetons d'une valeur de 1,5 million $US à l'hôtel-casino Bellagio ...
Mardi 11 mai 2010
Les casinos broient du noir

Une baisse de 6% du produit brut des jeux des casinos a été enregistrée au cours des six premiers mois de l'exercice 2009/2010. Après deux exercices ...
Vendredi 23 avril 2010
La société Swiss Casinos a accru son bénéfice net en 2009

Swiss Casinos, copropriétaire de cinq maisons de jeu en Suisse alémanique, a dégagé l'an dernier un bénéfice net en hausse de près d'un quart à 23,2 m...
Mercredi 24 février 2010
ISRAEL : Le Ministère du Tourisme favorable à l’implantation d’un casino à Eilat...

Le monde du jeu pourrait bien refaire son apparition à l’ordre du jour des projets pour Eilat. Le Ministère du Tourisme réfléchit à nouveau à l’implan...
Mardi 16 février 2010
Création de l’Association des élus des villes de casinos

Une "Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos" a été créée et sera présentée le 16 février 2010 à l'Assemblée n...
Mercredi 18 novembre 2009
40 ans après sa création Loto-Québec doit adapter son offre de jeu aux nouvelles...

MONTRÉAL, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Quelques semaines avant le quarantième anniversaire de la création de Loto-Québec, son président et chef de la dir...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...

PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu'une "cen...
Mercredi 5 août 2009
Une étude pour comprendre les joueurs compulsifs

Menée par quatre chercheurs de l'Université du Québec en Outaouais, une nouvelle étude sur les jeux de hasard tentera de déterminer ce qui pousse cert...
Jeudi 11 janvier 2007
TCSJohnHuxley débute la distribution et l'installation du produit de DEQ

LEVIS, QUEBEC--(CCNMatthews - 10 jan. 2007) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ) annonce aujourd'hui que l'entente de distribution exclusive en E...
Vendredi 1 décembre 2006
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L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, des mesures pour durcir la lutte contre les jeux d'a...
Vendredi 22 septembre 2006
Casino de Lille : La réaction d’Isidore Partouche

Le groupe Partouche figurait parmi les candidats « historiques » à la création du casino lillois. Joint hier au téléphone, Isidore Partouche, à qui ...
Vendredi 4 août 2006
Macao, ville de jeux

Macao pourrait damer le pion à Las Vegas d'ici 2007 au chapitre de la croissance dans le secteur des jeux. Les casinos de l'ex-colonie portugaise, ré...
Jeudi 16 février 2006
Kenilworth Systems Corporation offrira une démonstration de son système Roulabet...

MINEOLA, New York, February 16 /PRNewswire/ -- - Perspectives de croissance Kenilworth Systems Corporation (>) (feuillets roses OTC : KENS), cr...
Mardi 31 janvier 2006
Un joueur conteste le "hasard programmé" des jeux de grattage

Il suffit de gratter pour avoir une chance de gagner. Le slogan était alléchant, mais Robert Riblet n'y croit plus. Ce joueur a acquis la conviction q...
Vendredi 20 janvier 2006
Plus de 27 millions de dollars de bénéfices pour le Casino du Liban en 2005

Le Casino du Liban, une des plus grande entreprises du pays et le plus grand casino de la région, a dégagé entre 27 et 30 millions de dollars de bénéf...
Jeudi 20 octobre 2005
Une enchère sans précédent de eBay fait l'objet d'une offre d'ouverture de 1 M$ ...

LAS VEGAS, NV, le 19 octobre /CNW-PRN/ - Dans une des mises légitimes les plus élevées de l'histoire de eBay, une collection de jetons et de plaques ...
Mercredi 6 juillet 2005
Monaco: 2 ans de prison pour l'un des plus gros joueurs de machines à sous

L'un des plus gros joueurs de machines à sous ayant jamais opéré dans les salons du casino de Monte-Carlo a été condamné mardi par le tribunal correct...
Jeudi 16 décembre 2004
Jeu compulsif : le gouvernement de la N.-É. gèle un fonds de 4 millions de dolla...

La fondation des jeux de hasard de la Nouvelle-Écosse a été mise sur pied pour financer des projets de recherche et des programmes de traitement desti...
Lundi 27 septembre 2004
SBM : pendant la crise les investissements continuent...

la société va investir grâce à un emprunt de 160 ME Malgré une conjoncture difficile, la SBM affiche des résultats stables et renforce sa politique d...
Mardi 27 avril 2004
Casino d'Amélie : relaxe générale.

La justice a finalement tranché. Au terme de quatre années d'instruction qui ont débouché le 8 mars dernier sur une audience du tribunal correctionnel...
Dimanche 8 février 2004
Les casinos suisses ont réalisé un bon chiffre d'affaires en 2003.

BERNE - Les casinos suisses ont réalisé un chiffre d'affaires de 561 millions de francs en 2003. Par rapport à 2002, cela représente une hausse d'envi...
Samedi 8 novembre 2003
Le meurtre de Gilles Andruet, champion d'échecs fantasque et flambeur, devant le...

Un père et son fils, habitués du milieu du jeu, sont accusés d'avoir battu à mort l'ex-numéro un français pour encaisser à sa place un chèque de 400 ...
Mercredi 18 décembre 2002
Groupe Partouche : faible valorisation, opportunité d'achat.

Groupe Partouche a publié son chiffre d'affaires de l'exercice 2001/2002 (30 octobre 2002) qui intègre pour la première fois Européenne de Casinos dep...
Mardi 2 juillet 2002
Groupe Partouche : potentiel résiduel intéressant.

Recommandation ............ Acheter Date de recommandation .... 02/07/2002 Cours de recommandation ... 78.90 Groupe Partouche vient d'annoncer des ...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
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Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.