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1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : liquidation

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Mercredi 20 septembre 2017
Retour d'expérience : "J'ai repris le plus petit casino de France"

Vernet-les-Bains (66) Le casino de Vernet-les-Bains a rouvert, avec son bar, sa discothèque, son restaurant et sa salle de spectacles. Il a été repris...
Mardi 29 août 2017
Cannes et Grasse : Des Casinos qui déménagent et visent les sommets

La Côte d’azur sans ses casinos ne serait plus la même. Coïncidence du calendrier deux établissements historiques viennent de connaitre une belle évol...
Mercredi 26 juillet 2017
Le Casino de Vernet-les-Bains rouvre ses portes

C'est une bonne nouvelle pour la station thermale de Vernet-les-Bains, dans les Pyrénées-Orientales : le Casino, en difficulté financière il y a peu d...
Lundi 17 juillet 2017
Le casino de Vernet-les-Bains renaît de ses cendres

Le casino rouvre ses portes après la liquidation judiciaire. C’est une bonne nouvelle qui vient d’être annoncée. Le casino de Vernet-les-Bains avai...
Jeudi 4 mai 2017
Le casino de Vernet-les-Bains va rouvrir ses portes

Le directeur du casino de Font-Romeu reprend les rênes du casino de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales). Réouverture partielle ce samedi. Le cas...
Jeudi 26 janvier 2017
Ils tentaient d'écouler des jetons d'un ancien casino dans un autre établissemen...

Trois jeunes Niçois, amis d'enfance, ont été arrêtés cette semaine par la police judiciaire à la demande du parquet de Grasse. L'été dernier, ils ava...
Lundi 25 juillet 2016
Le casino de Vernet-les-Bains reste ouvert pendant sa liquidation judiciaire

La procédure a été déclenchée le 6 juillet par le tribunal de commerce de Perpignan, qui a autorisé la société à poursuivre son activité sur six mois....
Mardi 3 mars 2015
Rien ne va plus pour les casinos de la Côte d'Azur

Les établissements azuréens subissent fortement la crise. Celui de Grasse devrait être mis en liquidation aujourd’hui. Même si certains arrivent tout ...
Lundi 2 mars 2015
liquidation judiciaire prononcée pour le casino de Grasse

Après plusieurs mois de combat et une fermeture depuis le 1er janvier, le casino de Grasse vient d'être placé en liquidation judiciaire. Finalement...
Samedi 21 février 2015
C'en est fini du casino de Grasse

Aucun repreneur ne s’est fait connaître auprès du tribunal de commerce dans le délai imparti, qui courrait jusqu'à ce vendredi. C’est donc la liquidat...
Jeudi 12 février 2015
Casino de Grasse : le tribunal accorde un délai pour les repreneurs

Mercredi, les salariés du casino de Grasse s'attendaient à ce que le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire de l'établissement. Mais,...
Mercredi 4 février 2015
Le casino de Grasse bientôt à vendre

Un mois après la fermeture du casino grassois, son actionnaire principal se dit contraint "d’abandonner" et de revendre ses parts. Deux repreneurs mys...
Samedi 27 décembre 2014
Renaissance du casino de Beaulieu sur la Côte d’Azur

L’établissement de jeu était fermé depuis sa mise en liquidation judiciaire en 2010. Il est relancé par le groupe Casino du Golfe et devient le douziè...
Mercredi 17 décembre 2014
Le casino de Beaulieu rouvre ses portes ce mercredi soir

Après quatre ans de fermeture, le casino de Beaulieu-sur-Mer reprend du service. Il recevra ses premiers visiteurs ce mercredi soir. Ce sera le douziè...
Lundi 8 septembre 2014
P.-O : dernière chance pour sauver les casinos indépendants

C'est à Font-Romeu que le plan de sauvetage des casinos indépendants du département a réuni les acteurs et les élus autour de la sous-préfète de Prade...
Mardi 25 février 2014
Avenir du Casino de Luchon : une nouvelle page à écrire

Le dernier conseil municipal de la magistrature Ferré s’est déroulé vendredi soir. Avec à l’ordre du jour, la lecture du rapport préliminaire relatif ...
Mercredi 11 décembre 2013
Vers une réouverture partielle du casino de Cauterets.

La procédure de liquidation entamée le 2 septembre dernier à l’encontre de la SAS SECP, gérant l’exploitation du casino de Cauterets, avait suscité un...
Jeudi 11 juillet 2013
Le casino de Luchon ferme ses portes

Après avoir été placé en redressement, il y a un mois, par le tribunal de commerce de Toulouse, le casino de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a ferm...
Samedi 18 mai 2013
Le casino de Beaulieu va rouvrir ses portes prochainement

Le casino de Beaulieu-sur-Mer, fermé depuis 2010, va être repris par une société implantée à Cavalaire. Le ministère de l'Intérieur l'a confirmé après...
Mercredi 21 novembre 2012
Partouche - Grand Casino de Beaulieu : nouveau renvoi pour les salariés

Anciens salariés du Grand Casino de Beaulieu et groupe Partouche s'opposaient encore, ce mardi matin, devant les Prud'hommes de Nice. En jeu, la qu...
Mercredi 30 mai 2012
Bagnères-de-Luchon - Reprise du casino: réponse imminente

Propos recueillis par VÉRONIQUE BAVENCOVE Un an déjà que le casino de Luchon a fermé ses portes. Le lourd rideau de fer s'est abattu sur la bâtisse...
Samedi 25 février 2012
Luchon. Les machines à sous quittent le casino

Une page vient de finir de se tourner, au casino de Luchon. Hier matin, une imposante semi-remorque est venue récupérer les quarante machines à sous d...
Jeudi 22 décembre 2011
Luchon. Des repreneurs sur les rangs pour le casino

Propos recueillis par Véronique Bavencove Le conseil municipal s'est prononcé vendredi soir en faveur du lancement d'une délégation de service public...
Vendredi 24 juin 2011
Casino de Bagnères-de-Luchon - Le directeur du casino règle ses comptes avec le ...

Propos recueillis par V.B. pour ladepeche.fr Un mois déjà que les machines à sous du casino se sont tues et qu'un lourd rideau de fer en condamne l...
Jeudi 16 juin 2011
Bagnères-de-Luchon. Le casino, c'est fini pour l'instant

La cour d'appel de Toulouse n'aura pas entendu le plaidoyer des salariés du casino, ni celui de l'avocat de la SNE, la société nouvelle d'exploitation...
Vendredi 10 juin 2011
Bagnères-de-Luchon. Casino: une longue semaine d'attente

Encore une audience hier pour le casino de Luchon. Ce nouvel épisode juridique fait suite la à mise en liquidation de la Société Nouvelle d'Exploitati...
Jeudi 2 juin 2011
Bagnères-de-Luchon - Le casino tente sa chance en appel

mis en liquidation Deuxième semaine de fermeture pour le casino de Luchon. L'établissement a été obligé de fermer ses portes le mardi 24 mai, après l...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine

La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs réclament une évolution de la réglementation pour r...
Vendredi 20 mai 2011
L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon en jeu

Le casino de luchon, qui accuse 400.000 euros de déficit , pourrait être définitivement fermé Bâti entre 1878 et 1880, il a fait les grandes heures...
Mercredi 6 octobre 2010
Le casino de Beaulieu en liquidation

Le tribunal de commerce de Nice a prononcé mercredi la liquidation judiciaire du casino de Beaulieu-sur-Mer (groupe Partouche), qui avait été déclaré ...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRE...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de Ville-Place Co...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...

Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte....
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino

Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Courseulles-sur-Mer...
Jeudi 3 août 2006
Pas de faillite pour Campione d'Italia

Le Casino municipal de Campione d'Italia, l'enclave au bord du lac de Lugano, ne sera pas mis en faillite. L'assemblée des membres de la société qui l...
Jeudi 21 juillet 2005
Suisse : Escor licencie soixante-deux personnes.

Madeleine JoyeMachines à sous · Le fabricant de Guin abandonne les automates installés dans les cafés et restreint son activité aux casinos. Deux succ...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ

 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons-le-Saunier: Services d'exploitation de casinos 2...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Chaudfontaine securite personnel direction etablissement syndicales estiment organisations chaudfontaine
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demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.