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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : habitant

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  2. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans l'actualité : 21 articles

Mardi 12 septembre 2017
Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État

La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros Depuis 2006, le casino Barrière rapporte à la commune de Ca...
Mardi 25 juin 2013
A Palavas, 911 509 euros gagnés au "bandit manchot"

L'heureux gagnant avait déjà gagné 1,6 million d'euros en avril au casino de Vichy. Et d'un coup les trois sept enflammés se sont alignés sur l'écr...
Vendredi 3 mai 2013
Las Vegas : un joueur exploite le bug informatique d'une machine de poker

Ce mois-ci, un tribunal américain se prononcera sur une affaire de piratage, dans le domaine du poker : un joueur, aidé d'un ami, a exploité la faille...
Lundi 23 janvier 2012
Casino de Divonne : un Pranginois a fait tomber le jackpot

Un Pranginois a réalisé un gain maximal avec une mise de 2 euros. Avec sa quinte flush royale, il a ramassé 160'000 euros. Comment bien commencer l...
Mercredi 11 janvier 2012
Un joueur de poker dépendant débouté de sa plainte contre l'Etat

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a débouté mardi un joueur de poker en ligne dépendant qui reprochait à l'Etat de lui avoir permis de...
Lundi 12 décembre 2011
Accro aux jeux en ligne, un Rémois attaque l'Etat

REIMS (Marne) Adepte du poker en ligne, Jean a perdu en quelques mois l'équivalent d'une voiture. Pour mettre fin à son addiction, il a décidé de se f...
Lundi 4 avril 2011
Casino de Luxeuil-les-Bains : jackpot à 3,4 M€ pour le smicard

Luxeuil. Les banquiers du secteur vont être fébriles cette semaine. 24 ans, smicard, Stéphane va pouvoir jauger l’écoute de son banquier en allant lui...
Jeudi 24 février 2011
Super jackpot de 200.000 € sur une machine à 2 centimes au casino Barrière du To...

Les signes de chance se succèdent au Casino Barrière du Touquet : après qu'une quinte flush royale de 95 000€ ait été gagnée le 6 février, c'est une n...
Vendredi 11 juin 2010
Interdiction volontaire de jeux

Toute personne souhaitant l’interdiction (volontaire) des salles de jeux doit le faire elle-même. En effet la mesure est personnelle et confident...
Jeudi 19 mars 2009
Ils menaçaient de faire exploser les casinos

Ils ont voulu rejouer le scénario du film « Ocean's Eleven » de Steven Soderbergh, mais les quatre Girondins n'ont rien de comparable avec la bande à ...
Mercredi 2 avril 2008
Casino d'Uriage : Le gang du casino démantelé

Ils sont jeunes, déterminés et très bien organisés. Mais ils ont commis l'erreur de revenir plusieurs fois sur les lieux de leur premier forfait: le c...
Mardi 14 novembre 2006
Il gagne au casino : son gain lui est refusé

Triste désillusion que celle vécue dimanche soir par un habitant de la région parisienne. Alors qu'il participe à un séminaire, il passe un bout de so...
Mardi 31 octobre 2006
Le casino de Pornichet va-t-il déménager ?

Très abîmé, l'établissement de jeux pourrait faire peau neuve sur l'hippodrome. Mais cela reste encore un avant-projet. Quid du casino de Pornichet ...
Jeudi 6 avril 2006
Le Parlement crée les communes touristiques aux côtés des stations classées

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la réforme de la procédure de classement des zones touristiques en créant un label "communes touristique...
Mercredi 21 septembre 2005
Gains record à l'Euro Millions et au PMU, mises record des Français

PARIS (AFP) - Les deux records de gains battus ce week-end, plus de 75 M EUR à l'Euro Millions de la Française des jeux (FDJ) et 4,2 M EUR au Quinté+ ...
Mardi 9 novembre 2004
Casino de Ribeauvillé : l'école des croupiers.

Le casino de Ribeauvillé, qui n'a toujours pas reçu de notification officielle d'ouverture, vient de terminer son recrutement. La formation des croup...
Jeudi 16 septembre 2004
Bayonne, Un corps découvert à Anglet pourrait être celui d'un jeune homme dispar...

Le corps d'un homme découvert sur la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) pourrait être celui d'un jeune homme de 19 ans habitant Biarritz, disparu...
Mardi 17 août 2004
Accro aux bandits manchots, des as pleins la tête à en perdre la boule.

Sous couvert d'anonymat, il raconte sa vie de joueur, ses expériences passées et l'emprise que le casino et les courses ont eu sur lui. En une vingtai...
Vendredi 13 février 2004
Qui sont les joueurs ?

61 % des joueurs ont plus de 35 ans. 51 % sont des femmes. 30 % jouent au moins une fois par semaine. 36 % ne joue ni aux courses hippiques ni aux ...
Samedi 17 janvier 2004
Casino de Montreux : un joueur décroche la voiture.

Elle surplombait une dizaine de machines à sous du Casino Barrière de Montreux depuis près d’une année. La rutilante BMW gris métallisé est tombée mer...
Dimanche 16 novembre 2003
Suisse : Un livre pour calmer le jeu.

Gabriel Viquerat, lui-même amateur occasionnel de tapis vert, publie un ouvrage consacré au monde irrésistible et dangereux des casinos. Mettre en ga...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.