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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : estivale

recherches dans l'actualité : 29 articles

Mercredi 16 août 2017
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Jeudi 23 juin 2016
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Vendredi 3 juin 2016
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C'est ce soir, à partir de 20 h 45, que se décidera l'avenir du casino de Luchon. Réunis en conseil municipal, les élus luchonnais vont devoir se pron...
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Jackpot pour le casino de Casteljaloux

Transféré dans ses nouveaux murs surplombant le lac de Clarens depuis le 23 décembre, le casino de Casteljaloux connaît depuis une hausse de fréquenta...
Mardi 15 mars 2016
JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jo...

JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jouent à des jeux de hasard & d’argent su...
Mercredi 14 octobre 2015
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Nouveau Banco à 1 euro RELAX MAX, RAOUL COOL… La rentrée ludique anti stress de la Française des jeux ---- Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Sociol...
Mardi 15 avril 2014
1,3 million d'investissement pour les casinos du groupe Joa

Branle-bas de combat nocturne au casino Joa de Canet. En début de mois l'établissement changeait ses machines et réaménageait la salle de jeux. Le ...
Vendredi 7 mars 2014
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Mercredi 17 juillet 2013
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Au mois de janvier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délégation de service public (DSP) accordée au groupe Joa pour l’exploitation du Cas...
Vendredi 11 janvier 2013
SFCMC : le poker et l’hôtellerie tirent la croissance

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Mercredi 1 août 2012
Le Casino de Monte-Carlo joue la carte de l'ouverture

De nouveaux horaires de visites, hors exploitation des jeux, permettent désormais de découvrir l’exceptionnel patrimoine architectural et artistique d...
Jeudi 26 juillet 2012
A Barneville-Carteret, le projet de casino retourne à la case départ

Le conseil municipal s’est réuni hier soir, mercredi, sous la présidence du maire, Jean-Luc Boussard. La séance estivale portait pour l’essentiel sur ...
Mercredi 27 juin 2012
SFCMC : l'hôtellerie cannoise en souffrance

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale du groupe Barrière qui fait opère deux casinos, deux hôtels et deux restaurants dans la Soc...
Mercredi 6 juin 2012
Casino de Bagnères-de-Luchon : le suspense jusqu'au 4 juillet

le dossier n'est pas mûr Propos recueillis par V.B. Deux mois: 4 mai, 4 juillet, c'est le délai légal dans lequel doit intervenir la décision du con...
Vendredi 6 avril 2012
Le casino de Giffaumont-Champaubert espéré pour l'été 2014

Giffaumont-Champaubert (Marne) Le président du directoire de Joa Groupe, Laurent Lassiaz, était hier à Giffaumont pour présenter en détail son projet ...
Vendredi 14 octobre 2011
Barneville-Carteret veut son casino

Dans deux ans, la Manche aura un cinquième casino, à Barneville-Carteret. La commune vient de lancer un appel d’offres. Les élus de Barneville-Cart...
Mercredi 12 octobre 2011
Bénodet. Encore plus de machines à sous au casino Barrière en 2012 ?

Le casino Barrière de Bénodet, près de Quimper (Finistère), pourrait augmenter son parc de machines à sous en 2012. Selon Jean-Michel Landy, le direct...
Mercredi 1 juillet 2009
Casinos : remèdes anti-crise pour sauver la mise

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Mardi 30 juin 2009
Le Palm-Beach mise sur le plein air !

La Pointe Croisette a vécu cette semaine l'un de ses moments fastueux comme à l'époque où le mythique Palm Beach était l'établissement phare de la vil...
Samedi 11 octobre 2008
Villeneuve-Loubet : Villeneuve va lancer une nouvelle partie

Ce n'est pas de l'entêtement, mais la confirmation d'une volonté : le 6 novembre prochain, le conseil municipal de Villeneuve-Loubet devra se prononce...
Vendredi 15 août 2008
Une baisse sensible d'activité dans les casinos

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Vendredi 20 juillet 2007
Charente-maritime : Les casinos fleurissent au bord de l'eau

Pas de néons, ni de déco flashy. Le casino qui vient d'ouvrir à Ronce-les-Bains s'est fondu comme par miracle dans les murs de l'ancienne école primai...
Jeudi 21 septembre 2006
Groupe Lucien Barrière: chiffre d'affaires en hausse, tiré par l'hôtellerie

Le chiffre d'affaires du groupe Lucien Barrière (hôtels et casinos) a augmenté de 4,5% à 880 millions d'euros sur les 10 premiers mois de son exercice...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.

Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les péripéties rencontrées par le casino illustrent l'...
Vendredi 21 octobre 2005
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes : activité en hausse de 4% à 9 mo...

(Boursier.com) - La Societe fermiere du Casino Municipal de Cannes annonce un chiffre d'affaires trimestriel (son T3, clos le 31 juillet dernier) de 2...
Jeudi 11 août 2005
Sarkozy poursuit son show à Arcachon

Le ministre de l'Intérieur a multiplié les déplacements médiatiques autour du Bassin d'Arcachon, où il passe des vacances... sans Cécilia. C 'est e...
Lundi 10 janvier 2005
Une OPA amicale sur Groupe Partouche reste envisageable

LES ACTIONNAIRES FAMILIAUX RESTENT OUVERTS A UN CHANGEMENT DE CONTROLE Alors que le Groupe Lucien Barrière et Accor Casinos viennent d'officialiser l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Enghien malfaiteurs victimes interpelles filature depouiller incarceres arrivaient allaient
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.