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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : delivrance

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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans avis de marché : 9 résultats

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Vendredi 7 juillet 2023
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Lundi 12 juin 2023
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HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (IV) = Quatrième et dernière partie de notre série « haro s...
Samedi 27 mai 2023
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Jeudi 17 septembre 2020
Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 €
Une équipe a réussi à déjouer la sécurité du casino, grâce à une arnaque qui tient du bonneteau. Tro...
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Mardi 8 avril 2014
L'engagement de Partouche à Pornic
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Vendredi 28 mars 2014
Casino de Pornic : Partouche paiera le transfert et la construction d'une salle
Un heureux hasard a fait tomber la nouvelle entre les deux tours des élections municipales. Selon u...
Mardi 25 février 2014
La Seyne : les élus unanimes sur le casino
Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour l...
Mercredi 8 mai 2013
Le casino du Lac du Der sera géré par le Groupe JOA
Ce futur casino s’installera au bord du Lac de Der, et serait l’un des plus grands d’Europe. L’offre...
Samedi 9 mars 2013
Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?
Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit ...
Lundi 20 février 2012
Vilotte (Arjel): enquête sur Bastia-Sochaux du 7 janvier en Coupe de France
Une enquête a été ouverte sur des paris anormaux qui auraient pu être pris sur le match de Coupe de ...
Mardi 7 décembre 2010
Sheldon Adelson soutient le projet de légalisation du poker en ligne d'Harry Rei...
(Zonebourse.com) - Le sénateur américain démocrate Harry Reid sait s'attirer les faveurs des milliar...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Jeudi 13 mai 2010
Promulgation de la loi sur les jeux et paris en ligne au Journal officiel
PARIS — La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'arg...
Jeudi 15 avril 2010
Sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking
Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino q...
Dimanche 28 mars 2010
La FDJ acquiert une société britannique de logiciels de jeux en ligne
La Française des Jeux (FDJ, détenue à 72 % par l'Etat) a annoncé vendredi dans un communiqué l'acqu...
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Le groupe hôtelier et casinotier Barrière ambitionne de figurer dans le "trio de tête" des opérate...
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Samedi 21 mars 2009
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L'information est tombée jeudi matin sous la forme d'un communiqué de presse d'Alain Joyandet, le se...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Vendredi 3 novembre 2006
Dominique Desseigne, président des casinos Barrière
Qu’est-ce qui fait courir le veuf de l’héritière des casinos Barrière ? Les femmes et l’argent, dise...
Vendredi 12 mai 2006
Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur
Adoptée le 14 avril dernier, une nouvelle loi modernise le code du tourisme. Le texte modifie le car...
Lundi 27 mars 2006
L'industrie russe des jeux de hasard dans le collimateur
L'industrie des jeux de hasard s'est largement implantée en Russie. Les problèmes engendrés par ce p...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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