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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : commissaire

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite

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Justice - Après la demande d'autorisation des jeux L'enquête publique concernant le casino de Luchon se déroulera du 4 au 11 juillet prochain. Une pr...
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Jeudi 10 novembre 2016
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L'organigramme de Groupe Partouche

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Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire

En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le cercle Cadet ce mardi, ont été perquisitionnés dan...
Jeudi 5 décembre 2013
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Des policiers du département chargé de surveiller casinos, cercles de jeux et courses hippiques ont été mis en cause dans l'affaire du cercle Wagram. ...
Samedi 27 juillet 2013
Saint-Trojan : Plus d’obstacle pour le casino

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Lundi 1 juillet 2013
Casino de Cransac : enquête préalable

Une enquête administrative préalable relative à la demande d’ouverture d’un casino et d’autorisation de jeux par la SAS Arev Finance sur le territoire...
Jeudi 16 mai 2013
L’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage reportée à l’automne

Prévue en juin, l’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage, dans les locaux de l’actuel bowling, est retardée. Sans doute à l’automne. Dossie...
Samedi 9 mars 2013
Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?

Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit répondre l'enquête Commodo in Commodo qui s'est dé...
Mardi 29 janvier 2013
Bagnères-de-Luchon - Une enquête publique pour le casino

L'enquête «Commodo incommodo» a été ouverte jeudi dernier et se terminera jeudi prochain, 31 janvier. Une enquête publique qui permettra de déterminer...
Jeudi 4 octobre 2012
Casino de Saint-Amand - De l'eau pour faire fuir les braqueurs

Insolite Le Pasino de Saint-Amand inaugure un nouveau système de sécurité dans la région Souriez, vous êtes aspergés ! Les candidats au braquage du...
Mercredi 22 août 2012
Les jeux d'argent se déplacent vers l'Asie

L'avenir du secteur, longtemps dominé par les États-Unis et l'Europe, se joue désormais à Macao et Singapour. Ils affichent une insolente santé. Dans...
Samedi 30 juin 2012
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Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La Seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs

Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier devra sans doute repasser en conseil municipal A une...
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Futur casino à La Seyne: l'enquête publique est ouverte

Qu'il est beau, sur le papier, le futur casino de La Seyne ! C'est, depuis, la phase dite d'enquête publique, qui se déroule jusqu'au 8 décembre, dans...
Mardi 15 novembre 2011
«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »

«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) » (Colloque UFC/Que Choisir, Paris, 17 novembre 2011,...
Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir

Gambling France : publication LES POUVOIRS DES JEUX D’ARGENT, LES JEUX D’ARGENT & LE POUVOIR  La dernière livrais...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Mercredi 14 septembre 2011
Loto-Québec et Konami s'unissent contre Clennett

Loto-Québec et la compagnie Konami Gaming unissent à nouveau leurs forces pour barrer le chemin au militant Bill Clennett, qui tente depuis trois ans ...
Jeudi 25 août 2011
Sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino

Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le projet du casino de jeux dont la construction est...
Mercredi 27 juillet 2011
Un oeil de plus sur les joueurs compulsifs

Loto-Québec emboîtera le pas à l'Ontario et équipera ses casinos d'un dispositif de reconnaissance faciale, capable de repérer en un clin d'oeil les j...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...

FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-François Vilotte, Observatoire des jeux, Colloque du 2...
Samedi 20 février 2010
Le directeur du Casino de Saint Denis apporte des "éclaircissements"

Pascal Massoni, directeur général du Casino de Saint-Denis, et un membre de sa famille, ont été placés en garde à vue cette semaine et sont sous le co...
Lundi 8 février 2010
Casinos français contre sites étrangers de jeux en ligne ce lundi au tribunal co...

PARIS — Une demi-douzaine de sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, sont cités à partir de lundi devant le tribunal corre...
Lundi 8 février 2010
Privé du casino, le groupe Émeraude veut des millions - Houlgate

11, 74 millions d'euros. Voici la coquette somme réclamée par Émeraude. C'est à cette hauteur que le groupe du même nom estime le coût de son préjudic...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été adopté en première...
Jeudi 10 septembre 2009
La justice européenne conforte le modèle français des jeux d'argent en ligne

PARIS — En reconnaissant la légitimité de l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des paris en ligne, la justi...
Jeudi 10 septembre 2009
Les casinos Tranchant demandent d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers

Le président du groupe de casinos éponyme Georges Tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait demander à la justice française d'interdire 14 sit...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos

2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de La Seyne...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos

2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Mercredi 11 juin 2008
La France autorisera les jeux d'argent sur Internet fin 2009

Parier sur un match de foot ou miser de l'argent au poker en toute légalité sur Internet devrait être possible en France à partir de la fin 2009, le g...
Samedi 7 juin 2008
La France annonce l'ouverture partielle des jeux et paris en ligne en 2009

PARIS (AFP) — Menacée de sanctions par la Commission européenne en raison du monopole de la Française des Jeux et du PMU, la France a annoncé vendredi...
Lundi 2 juin 2008
La France prépare l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence

Une phase d’expérimentation sera lancée fin 2009. Les casinotiers et les géants des médias se frottent les mains. La France présentera mercredi à l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Mercredi 7 novembre 2007
Casino de Lille : ça s'annonce mal pour la requête en annulation du groupe Parto...

Le commissaire du gouvernement a rendu, hier, au tribunal administratif de Lille, un avis négatif à la requête en annulation déposée par le groupe Par...
Lundi 15 octobre 2007
Casino municipal d'Amélie-les-Bains : lancement d'une enquête administrative.

Conformément aux termes de la délibération du 6 août 2007, le conseil municipal de la ville d'Amélie-les-Bains a décidé de confier la gestion du casin...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de Ville-Place Co...
Mardi 25 septembre 2007
Les paris en ligne bientôt ouverts à la concurrence

Le gouvernement est prêt à briser le monopole du PMU et de La Française des jeux pour les paris sportifs sur Internet. C'EST UN premier pas vers la...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole

Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l'ouverture à la concurrence dan...
Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique

Les opposants accusent la mairie d'avoir dissimulé un rapport classant la zone inondable en « aléa très fort » qui interdirait toute construction sur ...
Mercredi 30 mai 2007
Projet de casino à l'Aunis : recours auprès du tribunal administratif

Au cours du conseil municipal du vendredi 25 mai, le maire Michel Fardin a rendu compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation pour ester...
Lundi 26 mars 2007
Gujan-Mestras : Une plainte du casino

Après le rejet de sa demande pour de nouvelles machines à sous, sa responsable porte plainte contre X pour délit de favoritisme Frédérique Ruggieri,...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet

Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attirent cadres trentenaires et femmes au foyer. LES...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...

Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet. ...
Jeudi 12 octobre 2006
Bruxelles exige des paris sportifs ouverts à tous

Plusieurs Etats dont la France doivent justifier leur monopole. La Commission européenne est bien décidée à avoir la peau des monopoles publics sur ...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles

CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle s'en prend aussi au régime de retraite public de ...
Vendredi 6 octobre 2006
Bruxelles statue jeudi sur le décret anti-OPA

La décision de Bruxelles, au sujet du décret anti-OPA français imposant des restrictions aux investissements étrangers dans onze secteurs "stratégiq...
Mercredi 4 octobre 2006
Le maire de Blotzheim chez Barrière

Le maire de Blotzheim, Jean-Paul Meyer (accompagné du maire de Saint-Louis Jean Ueberschag et du maire de Mulhouse Jean-Marie Bockel) est aujourd'hui ...
Mercredi 9 août 2006
L'enquête publique n'a attiré personne

Le registre public sur le renouvellement de l'exploitation des jeux par Tranchant est vierge Personne. Aucun Palois n'est venu donné son avis sur le...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino

Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Courseulles-sur-Mer...
Jeudi 20 juillet 2006
Toulouse : Feu vert juridique pour le casino

Le casino provisoire peut ouvrir ses portes le 1er août à la Cépière sans crainte de devoir fermer pour raisons judiciaires. Le tribunal administratif...
Vendredi 23 juin 2006
Le jackpot suspendu à une décision de justice

Si l'avis du commissaire du gouvernement est suivi, rien ne devrait plus arrêter la construction du casino sur l'île du Ramier. Hier, lors d'une audie...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)Nom et adresse offici...
Samedi 1 avril 2006
Décret sur les secteurs sensibles : la Commission attaque Paris

La Commission européenne s'apprêtait à ouvrir, mardi 4 avril, une procédure d'infraction contre le décret "anti-OPA" adopté en France fin 2005. Le c...
Mercredi 22 février 2006
Toulouse : Le casino provisoire avance ses billes

L'ouverture du casino à l'hippodrome de la Cépière se profile. Vendredi, le conseil municipal a entériné l'avis favorable du commissaire enquêteur sur...
Jeudi 26 janvier 2006
Toulouse : Casino : les jeux ne sont pas faits

Close depuis lundi soir, l’enquête publique sur le futur casino n’a pas passionné les foules. « Le registre des remarques n’est pas très fourni », ind...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains

Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Pe...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville: la concession à la SEM annulée.

Le tribunal administratif annule pour vices de forme la délibération par laquelle le conseil municipal d'Amnéville fait le choix d'une société d'écono...
Mercredi 16 novembre 2005
Casino d'Amnéville: l'annulation demandée

Devant le tribunal administratif de Strasbourg, hier, le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation de la délibération du conseil municipal d...
Jeudi 14 juillet 2005
S.A. CASINO DE SAINTE-MAXIME - RCS 400 130 704 : Modification sur l'administrati...

BODACC n° B137 - 14 Juillet 2005 - Annonce n° 1821 - Référence : 05.9137.1651.000 - Var (83) Provence-Alpes-Côte d'Azur (93) - Tribunal de commerce de...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics

19/04/2005       S76                 Communautés...
Jeudi 30 octobre 2003
Le Lion Blanc a le sourire.

Avec cent machines à sous (trente et une supplémentaires), le casino de Saint-Galmier joue maintenant dans la cour des grands, à l'immense joie de son...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.

Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter jusqu'au 26 octob...
Samedi 8 mars 2003
Corruption : Deux policiers suspendus

DEUX FONCTIONNAIRES de la sous-direction des courses et jeux (SDCJ) ont été suspendus mercredi, à titre conservatoire, par le directeur général de la ...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Clubs de jeux finances rectificative prelevement progressif equilibre gouvernement contrepartie experimentation
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Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.