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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : seyne

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Joacasino de La-Seyne-sur-Mer - La Seyne

recherches dans avis de marché : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 37 articles

Dimanche 17 janvier 2016
La seyne - Le casino nouvelle génération de JOA cible une clientèle rajeunie

Le troisième groupe français inaugure un casino contemporain sur la rade de Toulon.20 millions d’euros ont été investis dans cet établissement pour at...
Dimanche 10 janvier 2016
Le casino des Palmiers à Hyères se prépare à l'arrivée d'un nouveau concurrent

Le casino hyérois va subir la concurrence du nouvel établissement ouvert à La seyne. Les syndicats en relativisent les conséquences immédiates tout en...
Mercredi 25 mars 2015
Le futur casino de La seyne s’élève au-dessus de la rade

De jour en jour, la structure de l’établissement de jeux prend de la hauteur sur le site de la Navale. Impressionnante avec ses poutres métalliques qu...
Lundi 22 décembre 2014
Le chantier du casino de La seyne en action

Les travaux avancent à grande vitesse depuis deux mois sur le site des anciens chantiers Depuis début octobre, le chantier du casino Joa a repris e...
Vendredi 28 novembre 2014
Joa change de mains, le chantier du casino continue à La seyne

Le groupe Joa a signé un accord avec de nouveaux investisseurs pour réduire sa dette et retrouver une capacité d’investissement. Non impacté, le proje...
Mardi 18 novembre 2014
Le casino de Bandol vise le jackpot avec son nouveau look

Après des années d'attente, le projet de réhabilitation de l'établissement de jeux bandolais est enfin concrétisé. Le casino a inauguré son nouveau...
Dimanche 26 octobre 2014
Casino à La seyne : Joa mise sur une ouverture début 2016

À l'extrémité du parc de la Navale, le bal des engins de chantier a repris comme s'il ne s'était jamais arrêté. Les sept mois d'interruption ne seraie...
Jeudi 24 juillet 2014
le casino de La seyne obtient une nouvelle autorisation

Et de trois ! Le ministère de l'Intérieur vient de délivrer une nouvelle autorisation d'exploitation de jeux au groupe Joa pour le casino de La seyne-...
Mercredi 2 juillet 2014
Le casino Joa et la seyne espèrent un nouveau feu vert

Après l'annulation, en février dernier, de l'autorisation d'exploitation des jeux prononcée par le tribunal administratif de Toulon, le groupe Joa et ...
Mardi 25 février 2014
La seyne : les élus unanimes sur le casino

Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour le casino de jeu. À l'unanimité (38 votants), le...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La seyne et Sanary: Partouche justifie son recours

Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la direction du casino de Bandol à attaquer l'arrêté...
Jeudi 6 février 2014
L'ouverture des casinos de Sanary et de la seyne annulée

La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La seyne-sur-Mer et de Sanary dans le Var. Le ministère de l'Intérieur avait auto...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?

Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ouest. À l’est, un casino vient d’ouvrir à Fréjus, t...
Mercredi 15 janvier 2014
FO demande un moratoire sur les ouvertures de casinos

La justice pourrait remettre en cause les projets d'ouverture de La seyne et de Sanary. Le débat sur la nécessité d'une meilleure régulation des ouve...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La seyne et Sanary suscite l'incompréhension

Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La seyne et à Sanary (Var-matin de ve...
Jeudi 9 janvier 2014
Autorisations annulées pour les casinos de La seyne et Sanary ?

Le tribunal administratif de Toulon s’est penché, ce jeudi matin, sur l’arrêté ministériel autorisant l’ouverture d’un casino à La seyne (site des anc...
Vendredi 4 octobre 2013
Le futur casino de La seyne, pour "redynamiser le centre-ville"

Ca y est : la première pierre futur casino de La seyne a été posée, ce mercredi soir du côté de l'esplanade Marine. Le chantier de quelque 20 millions...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de Bandol

« En colère, mais pas abattus », les salariés du casino de Bandol ont découvert, mardi, les contours du « plan de sauvegarde de l’emploi » présenté pa...
Mercredi 13 juin 2012
Groupe Partouche relance la guerre des casinos sur la Côte d'Azur

Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l'ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et ...
Vendredi 18 mai 2012
Var : Le groupe Vikings va investir 12 Millions € pour ses futurs casinos

Le groupe Vikings annonce son intention d'investir 12 millions pour l'ouverture de nouveaux casinos à Fréjus et Sanary-sur-Mer, dans le Var. Il est ac...
Mardi 17 avril 2012
Trois nouveaux casinos bientôt dans le Var

Le ministère de l'Intérieur autorise des établissements de jeux à Sanary, Fréjus et La seyne. Le Var comptera donc huit casinos d'ici peu. C'est trop...
Mercredi 28 mars 2012
Feu vert pour les trois projets de casino varois

L'information, qui n'est pas encore officielle, nous a été communiquée ce mardi soir de source sûre : les autorisations d'exploiter des jeux de Fréjus...
Vendredi 17 février 2012
3 casinos en attente du feu vert de l'Intérieur

La seyne, Sanary, Fréjus ont déjà reçu un avis favorable de la Commission Supérieure des Jeux Cinq nouveaux casinos - trois dans le Var et deux dans ...
Mardi 31 janvier 2012
Le grand jour pour les casinos de La seyne et Sanary

Journée, si ce n'est décisive, du moins importante pour les deux projets de casino à La seyne et à Sanary. La commission supérieure des jeux audition...
Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs

Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier devra sans doute repasser en conseil municipal A une...
Mardi 29 novembre 2011
Futur casino à La seyne: l'enquête publique est ouverte

Qu'il est beau, sur le papier, le futur casino de La seyne ! C'est, depuis, la phase dite d'enquête publique, qui se déroule jusqu'au 8 décembre, dans...
Lundi 3 octobre 2011
Région Paca - casinos : qui raflera la mise ?

Après trois ans de crise, le secteur du jeu reprend des couleurs. Dans la région, La Ciotat relance la construction d'un nouvel établissement et des p...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa

Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), était à La seyne la semaine dernière pour signer, ave...
Mardi 11 janvier 2011
Casino : La seyne attend encore la mise initiale

Au premier rang des projets dont peut se réjouir le maire pour l'année 2011, il y a le casino, dont l'implantation est prévue sur le site des anciens ...
Samedi 7 août 2010
Casino de la seyne : la commune mise gros

Le conseil municipal a voté hier la délégation de service public pour le groupe Joa. L'opposition la plus virulente est venue... de l'intérieur de l...
Vendredi 6 août 2010
La seyne : Le « casino de la rade » espère ouvrir en 2013

Joagroupe va construire le futur « casino de la rade ». Les élus seynois voteront ce matin en conseil municipal la délibération confiant la délégation...
Jeudi 12 novembre 2009
La seyne-sur-Mer : Trois groupes ont répondu à l'appel à candidatures lancé par ...

Les plis contenant le nom des candidats au projet de construction et d'exploitation d'un casino de jeu sur l'esplanade marine seront ouverts demain. S...
Vendredi 19 juin 2009
F-La seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos

2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de La seyne...
Mercredi 17 décembre 2008
Annonce N°265, publiée le 17/12/2008 dans le BOAMP 244 B, dépt. 83

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La seyne sur Mer, 2 quai Saturnin Fabre, à l'attention d...
Samedi 13 décembre 2008
F-La seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos

2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de...
Mardi 18 novembre 2008
La seyne-sur-Mer : Le projet de casino va-t-il se heurter à la crise du secteur ...

C'est dans un contexte économique délicat que le conseil municipal du 5 décembre doit voter une délégation de service public (DSP) pour la constructio...
Samedi 1 novembre 2008
La seyne-sur-Mer : Un casino pour renflouer les caisses de la ville ?

La municipalité veut un établissement de jeu sur le site des anciens chantiers. L'appel d'offres de la DSP sera présenté lors du prochain conseil muni...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.