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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : bagnères-de-luchon

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Bagnères-de-Luchon - Bagnères de Luchon

recherches dans l'actualité : 15 articles

Mardi 22 août 2017
bagnères-de-luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...

C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice qui a été missionnée, courant juillet, pour réali...
Dimanche 3 juillet 2016
Casino de bagnères-de-luchon : la délégation de service public signée

«Nous signons pour pouvoir travailler, avec l'obligation de réussir», résume Pascal Pessiot, PDG de la Société Française des Casinos, la SFC. «Nous en...
Jeudi 9 juin 2016
Casino de bagnères-de-luchon : les jeux sont faits

Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de Luchon à la société française des casinos, la SFC...
Vendredi 3 juin 2016
Casino de bagnères-de-luchon - les dés seront jetés ce soir au conseil municipal

C'est ce soir, à partir de 20 h 45, que se décidera l'avenir du casino de Luchon. Réunis en conseil municipal, les élus luchonnais vont devoir se pron...
Jeudi 11 juillet 2013
Le casino de Luchon ferme ses portes

Après avoir été placé en redressement, il y a un mois, par le tribunal de commerce de Toulouse, le casino de bagnères-de-luchon (Haute-Garonne) a ferm...
Samedi 9 mars 2013
Casino de bagnères-de-luchon : les bandits manchots de retour ?

Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit répondre l'enquête Commodo in Commodo qui s'est dé...
Mardi 29 janvier 2013
bagnères-de-luchon - Une enquête publique pour le casino

L'enquête «Commodo incommodo» a été ouverte jeudi dernier et se terminera jeudi prochain, 31 janvier. Une enquête publique qui permettra de déterminer...
Samedi 21 juillet 2012
Le casino de bagnères-de-luchon ouvrira en août

Le conseil municipal extraordinaire qui s'est tenu hier à l'heure du déjeuner a bien donné un avenir au casino de Luchon. Les élus se sont prononcés à...
Mercredi 6 juin 2012
Casino de bagnères-de-luchon : le suspense jusqu'au 4 juillet

le dossier n'est pas mûr Propos recueillis par V.B. Deux mois: 4 mai, 4 juillet, c'est le délai légal dans lequel doit intervenir la décision du con...
Mercredi 30 mai 2012
bagnères-de-luchon - Reprise du casino: réponse imminente

Propos recueillis par VÉRONIQUE BAVENCOVE Un an déjà que le casino de Luchon a fermé ses portes. Le lourd rideau de fer s'est abattu sur la bâtisse...
Samedi 10 mars 2012
bagnères-de-luchon - Un seul candidat pour le casino

Propos recueillis par V.B La commission de délégation de service public, chargée hier après-midi de dépouiller les candidatures concernant la délégat...
Vendredi 24 juin 2011
Casino de bagnères-de-luchon - Le directeur du casino règle ses comptes avec le ...

Propos recueillis par V.B. pour ladepeche.fr Un mois déjà que les machines à sous du casino se sont tues et qu'un lourd rideau de fer en condamne l...
Jeudi 2 juin 2011
bagnères-de-luchon - Le casino tente sa chance en appel

mis en liquidation Deuxième semaine de fermeture pour le casino de Luchon. L'établissement a été obligé de fermer ses portes le mardi 24 mai, après l...
Vendredi 20 mai 2011
L'avenir du casino de bagnères-de-luchon en jeu

Le casino de luchon, qui accuse 400.000 euros de déficit , pourrait être définitivement fermé Bâti entre 1878 et 1880, il a fait les grandes heures...
Vendredi 22 avril 2011
L'avenir du casino de bagnères-de-luchon est en jeu

Quel avenir pour les jeux de hasards dans la cité thermale ? La situation financière du casino inquiète. Malmené par la crise, ainsi que par la multip...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN politique privatisation loteries histoire gouvernement responsable martignoni galement
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.