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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : ruhl nice

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  1. Magic Jackpot - Le plus gros réseau mondial de casinos interconnectés pour des « Magic » jackpots

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Dimanche 10 janvier 2016
Le casino des Palmiers à Hyères se prépare à l'arrivée d'un nouveau concurrent

Le casino hyérois va subir la concurrence du nouvel établissement ouvert à La Seyne. Les syndicats en relativisent les conséquences immédiates tout en...
Mardi 10 février 2015
nice. Le casino ruhl se refait une beauté

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Samedi 27 décembre 2014
Renaissance du casino de Beaulieu sur la Côte d’Azur

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Lundi 8 avril 2013
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Le casino ruhl a été évacué ce dimanche matin vers 0h30 et pendant près d'une heure en raison d'une alerte à la bombe. Après un appel téléphonique ...
Lundi 23 juillet 2012
Côte d'Azur - Crise: comment les casinos tirent leur épingle du jeu

Pour retenir leur clientèle fragilisée par la crise, les casinos de la Côte d’Azur rivalisent d’inventivité : terrasses pour les fumeurs, nouvelles ma...
Jeudi 13 octobre 2011
Arnaque au casino de Deauville : les tricheurs «à la poussette» démasqués

C’est une technique de triche qui ne requiert aucun matériel sophistiqué mais qui exige une particulière dextérité... Deux hommes viennent d’être cond...
Mercredi 9 juillet 2008
Jackpot pour Monaco déprime pour les casino des Alpes-Maritimes

Les casinos de la Côte d'Azur ont le cafard. La fréquentation est en baisse, les chiffres d'affaires suivent et les perspectives à moyen terme restent...
Lundi 8 janvier 2007
En attendant le Texas holdem poker

Les quatre casinos comtois se classent entre la 44e et la 128e places des 193 établissements de jeux français. BESANÇON. Loin, ils sont loin du j...
Mercredi 22 novembre 2006
Le mystère Le Roux devant les assises

La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme criminelle de la Côte d'Azur : l’affaire irrésolue d’Agnè...
Mercredi 27 septembre 2006
Tabagisme passif au casino à nice, des employés portent plainte

nice (Reuters) - La direction du casino ruhl de nice est poursuivie en justice par des salariés qui l'accusent de les avoir exposés au tabagisme pas...
Vendredi 8 septembre 2006
Le casino, dernier refuge des fumeurs ?

Force ouvrière dénonce une dérogation dans le décret d'interdiction. Joueurs et forcément fumeurs ? Oui, assurent les patrons de casino. Alors que X...
Mardi 2 mai 2006
nice : le Casino ruhl joue l'accès libre aux jeux de table

Le Casino ruhl à nice joue l'accès libre et gratuit aux salles de jeux de table. Depuis le 1er mai, en effet, l’accès aux salles des jeux de table est...
Jeudi 16 février 2006
nice : le ruhl dans ses habits de lumière

Le ruhl, géré depuis un an par le groupe Casino Barrière, a souhaité donner une nouvelle dimension à son établissement. Le casino, hébergé par l'hôte...
Vendredi 30 décembre 2005
Poursuite de la grève au casino ruhl de nice

La salle de jeux du casino ruhl de nice était fermée jeudi soir en raison d'une grève liée à des questions salariales Une quarantaine des cinquante ...
Jeudi 29 décembre 2005
nice: les employés du casino ruhl appelés à la grève jeudi soir

nice, 29 déc 2005 (AFP) - Un appel à la grève des employés du casino ruhl de nice à partir de jeudi soir a été lancé par quatre syndicats de l'établis...
Mardi 5 juillet 2005
nice : 5 millions d’euros pour réaménager le casino ruhl.

Racheté par le groupe Barrière en début d’année, le casino ruhl de nice suit actuellement une cure de rajeunissement. Lancés en début d’année, les tra...
Mercredi 29 décembre 2004
Témoignage : "Les croupiers n'ont rien à perdre à faire grève le 31"

La mobilisation des salariés semble forte sur la Côte d'Azur, région comptant 14 établissements. nice de notre correspondant La grève des employé...
Mardi 23 décembre 2003
Vers un regroupement Barrière et Accor Casinos.

Selon le quotidien "Les Echos" d'aujourd'hui mardi, le groupe Barrière et Accor Casinos discutent actuellement d'un rapprochement et le projet de mari...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.