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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : calendrier

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

recherches dans l'actualité : 67 articles

Vendredi 17 novembre 2017
Le permis de construire du Casino de Bagnères-de-Luchon est délivré

Un nouveau pas en avant pour le casino. Louis Ferré, le maire de Luchon, a annoncé que le permis de construire avait bien été délivré et signé. «Il es...
Mardi 29 août 2017
Cannes et Grasse : Des Casinos qui déménagent et visent les sommets

La Côte d’azur sans ses casinos ne serait plus la même. Coïncidence du calendrier deux établissements historiques viennent de connaitre une belle évol...
Mardi 28 mars 2017
Identifier les joueurs : une mesure liberticide

Identifier les joueurs : une mesure liberticide Alors que le débat sur l’identification des parieurs s’accentue, la Fran&cce...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles

Jeux d’argent & élections présidentielles LES JEUX D’ARGENT S’INVITENT A L...
Vendredi 8 juillet 2016
Espagne - BCN WORLD – Le nouveau parc de divertissements lancé en 2017

Le projet de création d'un macro-complexe d'attractions touristiques et de jeux d'argent à Salou et Vila-seca a été validé et officiellement présenté ...
Mardi 15 mars 2016
JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jo...

JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jouent à des jeux de hasard & d’argent su...
Mercredi 13 janvier 2016
Vive hausse des résultats de la Société Fermières du Casino Municipal de Cannes

(Boursier.com) — La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale cotée du groupe Barrière, a nettement amélioré ses résultats au terme de l...
Mercredi 7 octobre 2015
Casino des Pins. Les travaux ont démarré

Les pelleteuses ont pris possession du terrain à l’arrière du casino. L’établissement sera entièrement rénové pour le prochain Vendée Globe. Au cas...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles

Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place des cercles de jeux, la moralisation de la profes...
Samedi 6 décembre 2014
Le casino de Carnac veut contrer la concurrence

Le Casino Barrière vient d'investir dans de nouvelles machines à sous de dernière génération multijeux, en vogue à Las Vegas, « pour adapter son offre...
Mardi 18 novembre 2014
Rien ne va plus pour les casinos français

Les casinotiers perdent la main: aujourd’hui, c’est Joa qui se fait racheter; hier, Partouche renégociait sa dette… Bref, le secteur traverse une mauv...
Dimanche 26 octobre 2014
Casino à La Seyne : Joa mise sur une ouverture début 2016

À l'extrémité du parc de la Navale, le bal des engins de chantier a repris comme s'il ne s'était jamais arrêté. Les sept mois d'interruption ne seraie...
Dimanche 1 juin 2014
le casino Barrière de Biarritz s’offre un nouveau décor

L’inauguration du nouveau casino Barrière aura lieu vendredi 13 juin. Après neuf mois de travaux et 5,3 millions hors taxes d’investissements, c’est l...
Mercredi 23 avril 2014
Arjel - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

Synthèse des données d’activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs de jeux et paris en l...
Mardi 8 avril 2014
L'engagement de Partouche à Pornic

Le groupe Partouche a dit oui au transfert du casino dans la ria et à la construction d'un centre de congrès, en finançant l'ensemble sur ses fonds pr...
Lundi 31 mars 2014
Casteljaloux : le casino a obtenu le permis de construire définitif

L’établissement de jeux a reçu le permis de construire définitif, annonce faite vendredi par le maire Jean-Claude Guénin, lors de l’installation du Co...
Mardi 25 février 2014
La Seyne : les élus unanimes sur le casino

Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour le casino de jeu. À l'unanimité (38 votants), le...
Mardi 27 août 2013
Casteljaloux : le casino ouvrira ses portes à l’automne

Le calendrier des travaux est respecté. Les premiers joueurs sont attendus mi-octobre. Les portes du casino provisoire de Casteljaloux s’ouvriront co...
Mardi 20 août 2013
Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain

L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrangement financier le plus avantageux pour la Ville. ...
Lundi 27 mai 2013
Jeux et paris en ligne : les Français misent toujours autant

Marquée par un calendrier riche en événements sportifs, l'année 2012 s'est conclue finalement sur une stabilité (+1%) des mises des joueurs français, ...
Mardi 29 janvier 2013
J-2 avant l'unique étape française de l'European Poker Tour au Casino Barrière d...

Communiqué Pour la cinquième année consécutive, l'EPT fait étape au Casino Barrière de Deauville, au cœur de l'élégante station balnéaire normande. L...
Samedi 21 juillet 2012
Le casino de Bagnères-de-Luchon ouvrira en août

Le conseil municipal extraordinaire qui s'est tenu hier à l'heure du déjeuner a bien donné un avenir au casino de Luchon. Les élus se sont prononcés à...
Mercredi 7 mars 2012
Tobin or not Tobin ? : Gambling !

France : jeux de hasard et d’argent , impôt volontaire, lutte contre la pauvreté et le sous développement, taxe Tobin… TOBIN OR NOT TOBIN&nb...
Vendredi 17 février 2012
La SBM présente son "plan de relance"

Après 22 ME de perte sur l’exercice 2010/2011, et un début 2012 qui ne s’annonce pas meilleur, la Société des Bains de Mer a dévoilé ce mercredi 15 fé...
Dimanche 5 février 2012
Le casino d'Enghien mise sur la roulette électronique

Touché par la crise, le casino d’Enghien espère doper son activité en proposant cette année un nouveau jeu, la roulette électronique. La crise n’épar...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino

Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière...
Vendredi 6 janvier 2012
Vannes : Un casino au parc du Golfe. La Ville va présenter le projet

La ville présentera lundi le projet d'implantation d'un casino, sans doute au parc du Golfe. Le maire, David Robo, va lancer le dossier auprès du mini...
Jeudi 22 décembre 2011
Luchon. Des repreneurs sur les rangs pour le casino

Propos recueillis par Véronique Bavencove Le conseil municipal s'est prononcé vendredi soir en faveur du lancement d'une délégation de service public...
Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Vendredi 22 juillet 2011
La Française des jeux se croit tout permis...et elle se permet tout (mise à jour...

Chance de gagner à Euromillions, affaire Riblet, aléatoire prépondérant, financement et instrumentalisation du jeu pathologie maladie, incitation a...
Jeudi 30 juin 2011
Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"

Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard (JAH) en ligne...
Vendredi 3 décembre 2010
Fin de la grève au casino de Bruxelles

Le mouvement de grève en cours depuis mardi soir a pris fin au Casino de Bruxelles, où le travail a repris jeudi, a indiqué jeudi le délégué syndicat ...
Vendredi 21 mai 2010
Divonne les Bains : La roulette française supprimée au casino

Ils ne feront plus leurs jeux, les clients du casino de Divonne-les-Bains. Parce que depuis une huitaine de jours, la roulette française ne tourne plu...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne

L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du monde de football. Le collège de l'Autorité de régu...
Mardi 4 mai 2010
World Poker Tour® forme un partenariat avec The Palm Beach Casino pour lancer un...

Le WPT London Poker Classic, parrainé par PartyPoker.com, se tiendra au May Fair Hotel du 29 août au 5 septembre 2010 The World Poker Tour® (WPT) et...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée

Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Inte...
Jeudi 25 février 2010
Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne

Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par les opérateurs, ouvrant à la concurrence les paris ...
Mardi 23 février 2010
Les jeux en ligne au départ de la Coupe du monde de football

Le Sénat examine aujourd'hui et demain le projet de loi ouvrant le secteur à la concurrence les jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) ad...
Dimanche 27 décembre 2009
L'avenir du casino d'Hauteville : les jeux sont-ils déjà faits ?

L'année 2009 a été particulièrement difficile pour l'établissement de jeux avec le départ de neuf salariés. Afin de garantir sa pérennité, la discothè...
Vendredi 13 novembre 2009
Jeux en ligne : BetClic espère évolution de loi au Sénat

PARIS (Dow Jones)--Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, le propriétaire du site de paris en ligne BetClic, espère une évolution du p...
Lundi 2 novembre 2009
Maroc : Lancement en fanfare de la station Mazagan Beach Resort

Des invités nationaux et internationaux ainsi que des célébrités ont défilé sur le tapis rouge pour assister, samedi dernier, à la soirée organisée à ...
Lundi 29 juin 2009
L'ouverture du marché des jeux en ligne dans la dernière ligne droite

PARIS - A six mois de l'ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les opérateurs hexagonaux (PMU, FDJ et casinos) et inter...
Lundi 18 mai 2009
L'activité des casinos Barrière en baisse de 12 %

L'activité des casinos du groupe Barrière, premier groupe casinotier français, a enregistré une baisse de 12% depuis le début de l'année, contre une d...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”

Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouverture du marché des jeux et paris sur Internet, a m...
Dimanche 8 février 2009
F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Soulac-sur-Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 26-038038 AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICA...
Jeudi 10 avril 2008
Casino Barcelona du Grup Peralada s’apprête à accueillir le championnat d’Espagn...

Le Championnat d’Espagne du WPT au droit d’entrée de 5000€ fait son retour à Barcelone BARCELONE, Espagne--(BUSINESS WIRE)--WPT Enterprises, Inc. (NA...
Mercredi 27 juin 2007
SHCD : l'offre de Lucien Barrière est recevable

L'AMF a déclaré recevable l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions Société des Hôtels et Casino de Deauville (SH...
Mardi 29 mai 2007
Etats-Unis: Atlantic city joue son va-tout pour concurrencer Las Vegas

ATLANTIC CITY (AFP) - Autrefois station balnéaire réputée de la côte est des Etats-Unis, Atlantic City est maintenant devenue une ville de casinos, à ...
Mercredi 20 décembre 2006
Harrah's racheté pour 17,1 milliards de dollars

LOS ANGELES (Reuters) - Harrah's Entertainment, le premier opérateur mondial de casinos, a accepté d'être racheté pour 17,1 milliards de dollars (12,9...
Mercredi 30 août 2006
Début des travaux du futur casino de Port-Leucate

Dernièrement, Michel Py, Maire de Leucate, accompagné de la 1re Adjointe, Monique Ching, a effectué la première visite du chantier du futur casino sur...
Jeudi 24 août 2006
Interdiction du tabac: Xavier Bertrand défend son scénario, Matignon attend

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, favorable à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a défendu cette semaine cette »mesure attendue»,...
Mercredi 31 mai 2006
La Française des jeux a proposé de l'argent à un plaignant

La Française des jeux (FDJ) pourrait être accusée de tricherie. Au moment où elle vient de célébrer le trentième anniversaire du Loto par la mise en j...
Mercredi 29 mars 2006
Annonce N°255, publiée le 25/03/2006 dans le BOAMP 060 B, dépt. 74

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Thonon-Les-Bains. Personne responsable du marché : M. Denais (Jean), hôtel de Ville, B...
Mercredi 8 février 2006
Macao : afflux de touristes pendant le Nouvel An chinois

La Région administrative spéciale ( RAS) de Macao a reçu 651 000 touristes pendant le Nouvel An chinois, en augmentation de 10 % par rapport à l'année...
Mercredi 18 mai 2005
Hotels et Casino de Deauville : calendrier de l'offre publique d'achat simplifié...

Boursier.com) - Le 16 mai 2005, l'Autorité des marchés financiers a fait savoir que l'offre publique d'achat simplifiée de Groupe Lucien Barrière SAS...
Lundi 16 mai 2005
Société des Hôtels et Casino de Deauville : l'offre à 441,10 euros court du 17 a...

(Boursier.com) - Le 28 avril 2005, l'Autorité des Marchés Financiers a déclaré recevable l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Societ...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.

23/04/2005       S80                 C...
Jeudi 24 février 2005
A Port-La Nouvelle, le casino ouvre officiellement ses portes samedi

En revanche, il faudra attendre un an pour assister à la mise en service des machines à sous. L’Etat impose le délai d’une année probatoire avant leur...
Mardi 28 décembre 2004
La menace de grève maintenue dans les casinos

JEUX Malgré l'augmentation des salaires de 3% acceptée par les organisations patronales S'achemine-t-on vers une journée «casinos morts» le 31 décem...
Samedi 18 décembre 2004
Vannes aura bientôt son casino.

Label station touristique : la ville obtient un avis favorable Au mois de novembre, le conseil national du tourisme a donné son avis favorable au la...
Jeudi 9 décembre 2004
Casino Lons le Saunier - AVIS DE MARCHÉ

 I.  II.  III.  IV.  VI. F-Lons-le-Saunier: Services d'exploitation de casinos 2...
Mercredi 31 mars 2004
Groupe Partouche: le titre évolue dans d'étroites limites.

L'action Groupe Partouche continue d'évoluer dans une étroite marge de fluctuation à la bourse de Paris puisqu'elle s'adjuge +0,6% à 16,80E après troi...
Mardi 30 mars 2004
Partouche: OPA, fonction des conditions d'entrée des fonds.

A l'occasion d'un dialogue en direct avec les internautes de Boursorama, Patrick Partouche, directeur général du groupe éponyme a confié à propos de l...
Mercredi 3 mars 2004
Groupe Partouche poursuit son désendettement.

Le spécialiste des casinos, Groupe Partouche, a retenu l'attention des marchés, hier, lors de la présentation de ses résultats trimestriels. En effet,...
Dimanche 11 janvier 2004
Le Groupe Moliflor Loisirs sur tous les fronts dans les P-O.

Ainsi va l'époque… C'est en lisant l'édition perpignanaise de notre confrère L'Indépendant daté du vendredi 9 janvier 2004, que la direction du casino...
Mercredi 17 décembre 2003
Le Casino de Divonne sort de son mutisme.

Dans le contexte concurrentiel de plus en plus tendu, la maison de jeu s’est lancée dans une campagne de séduction et dans une certaine démocrat...
Mercredi 3 décembre 2003
Bruxelles : le casino ouvrira en 2007.

Un premier canon de 2,5 millions d’euros vient d’être versé. L’appel aux candidatures des exploitants sera lancé ce vendredi. Le jackpot pour la Ville...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Barrière Egypte barriere etablissement quartier developpement restaurants concession mutualisant renouvelable
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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.