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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : blackjack

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Mardi 2 janvier 2018
Casteljaloux : l’insolente santé du casino

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Vendredi 30 octobre 2015
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4 nouveaux jeux et réglementation simplifiée

Quatre nouveaux jeux pourront désormais être proposés par les 199 casinos français et la réglementation qui s'applique à ces établissements va être si...
Lundi 29 décembre 2014
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Un casino livré pour Noël

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Jeudi 14 novembre 2013
Casino de Cransac : un objectif fixé à 80 000 entrées par an

L'arrêté officiel autorisant la création d'un casino à Cransac est tombé, la semaine dernière, à Paris. Une excellente nouvelle pour la cité thermale ...
Mercredi 9 janvier 2013
Casinos - Même eux peuvent tout perdre...

Il s’appelle Don Johnson , il est américain, il porte une casquette de baseball… et surtout, il a gagné 15 millions de dollars au black-jack à Atlanti...
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Québec - Fini les croupiers au Casino?

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Mercredi 15 juin 2011
Le casino de Dunkerque mise sur de nouveaux atouts

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Lundi 12 avril 2010
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Ce tournoi aux droits d'entrée de 3 200 euros + 300 euros s'impose comme le deuxième événement français pour 2010 L'expansion européenne du World P...
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L'Iphone, nouvel outil de triche au casino ?

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Communiqué de presse LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 29 avril 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ), chef de file dans les solutions de bon...
Mardi 29 mai 2007
Etats-Unis: Atlantic city joue son va-tout pour concurrencer Las Vegas

ATLANTIC CITY (AFP) - Autrefois station balnéaire réputée de la côte est des Etats-Unis, Atlantic City est maintenant devenue une ville de casinos, à ...
Mercredi 28 mars 2007
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LEVIS, QUEBEC--(CCNMatthews - 27 mars 2007) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ) annonce aujourd'hui qu'elle a octroyé une licence nationale d'ut...
Mardi 22 août 2006
Toulouse : Casino:les tables de jeux tournent

En trois semaines, 5 000 joueurs ont tenté leur chance aux tables du casino provisoire de la Cépière. « On m’avait tellement dit que Toulouse était ...
Mercredi 18 janvier 2006
Gambology choisit DEQ pour distribuer Buster blackjack au Nevada

LEVIS, le 17 janv. /CNW Telbec/ - DEQ Systèmes Corp. (Bourse de croissance TSX: DEQ) annonce aujourd'hui la conclusion d'un accord de distribution e...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.