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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : atteinte

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Mardi 22 août 2017
Bagnères-de-Luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...

C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice qui a été missionnée, courant juillet, pour réali...
Lundi 15 février 2016
Sociologie des joueurs qui jouent à des jeux d'argent sur internet (poker, paris...

E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HIPPIQUES,PARIS SPORTIFS) SUR LES SITES AGREES PAR L...
Mardi 10 mars 2015
Rouen : une accro au jeu met en cause son neurologue

Le procès d'un neurologue a démarré à Rouen. Une patiente l'accuse d'avoir provoqué son addiction au jeu, à cause d'un traitement trop fort. Lundi,...
Jeudi 8 janvier 2015
Les deux casinos de Vichy et ceux de Royat et de Saint-Nectaire en cassation dev...

Quatre casinos, deux de l’Allier et deux du Puy-de-Dôme, demandent au Conseil d’Etat que leur soit restitué ce qu’ils ont versé aux impôts entre 2004 ...
Lundi 22 décembre 2014
Le chantier du casino de La Seyne en action

Les travaux avancent à grande vitesse depuis deux mois sur le site des anciens chantiers Depuis début octobre, le chantier du casino Joa a repris e...
Jeudi 9 octobre 2014
Casino de Ribeauvillé - Braqueurs condamnés, la complice aussi

Le procès du plus gros braquage de casino en 2011, à Ribeauvillé, s’est achevé hier avec la condamnation de cinq des six accusés : les deux auteurs, u...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon

Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi indésirables sur la Toile, où les paris sportifs fo...
Mercredi 1 février 2012
De l'aide pour sortir de l'enfer des jeux pathologiques

Lorsque pour jouer à des jeux de hasard, aux courses hippiques, au poker ou au casino... une personne commence à dépenser de l'argent qui serait néces...
Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Mercredi 25 mai 2011
Groupe Partouche : Partouche espère dépasser 0,2% de croissance en 2010-11 -pdt

PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA (PARP.FR) espère dépasser son objectif d'une croissance de 0,2% du produit brut des jeux au cours de l'exercice...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa

Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), était à La Seyne la semaine dernière pour signer, ave...
Vendredi 1 octobre 2010
Le Tréport : fin de grève... et licenciements

Mercredi, les salariés du casino du Tréport ont mis fin à leur mouvement. Dans la foulée, certains ont été licenciés. Ils sont cinq en tout, sur di...
Vendredi 20 août 2010
Verneuil Participations : prend acte de la mise en redressement judiciaire de SF...

Dans un communiqué, la société Verneuil Participations dit "prendre acte de la décision du Tribunal de Commerce de Paris de placer la Société Français...
Mercredi 30 septembre 2009
Elle détournait de l'argent au casino de Capvern.

Elle s'avance, accompagnée de son mari. Pour en finir. Et tenter de corriger par sa rectitude à la barre le faux pas qui les a fait trébucher. Elle ét...
Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa

Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la commune du fait de l'abandon par la société Joa Grou...
Jeudi 25 décembre 2008
Trois blessés dans une fusillade dans un casino de Stockholm

Un homme a ouvert le feu dans la nuit de mercredi à jeudi devant un casino de Stockholm après qu'un vigile lui a refusé l'accès. L'agent de sécurité e...
Mardi 16 décembre 2008
Le casino de Gujan-Mestras demande à la justice d'ordonner la fermeture du site ...

Les États de l'Union qui résistaient depuis plusieurs années aux oukases des libéraux de Bruxelles baissent désormais pavillon un à un. À son tour, la...
Dimanche 17 février 2008
F-Evian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Evian-les-Bains, hôtel de Ville...
Lundi 7 janvier 2008
Casino de Montrond-les-Bains : "rien ne va plus"..

Cinq croupiers de ce casino de la Loire sont menacés de licenciement. En grève depuis le 30 décembre, les cinq croupiers réclament des augmentations...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?

En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en France. Le premier coup de boutoir a été porté pa...
Vendredi 24 août 2007
CryptoLogic investit dans les casinos en ligne

Une filiale de l’ontarienne CryptoLogic, Gaming Portals Limited, a finalisé un accord avec la société britannique Media Corporation plc visant l’acqui...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Vendredi 27 octobre 2006
Européenne de Casinos : Fortis Bank seul protagoniste sanctionné dans le dossier...

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis Bank, venant aux droits de Fortis Securities, une s...
Jeudi 21 septembre 2006
Football. Les dirigeants de 888.com, une société de paris en ligne, annulent leu...

menaces sur le sponsor du TFC En misant sur 888.com comme sponsor maillot, les dirigeants du Toulouse football club ont-ils parié sur le bon cheval...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale

Ni dérogation, ni décret mais une loi instituant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics : telle est la teneur des premières conclu...
Samedi 18 février 2006
Grattage, la bonne vieille censure

Il existe en France une institution qui détient apparemment beaucoup plus de pouvoir que le président de la République. Beaucoup plus que Nicolas Sark...
Lundi 2 janvier 2006
Paris en ligne - France: Toulouse, des points d'interrogation sur le maillot

Trois points d'interrogation suivis de .com figuraient sur les maillots de Toulouse, battu par Marseille (0-3), après la décision de la Ligue français...
Mardi 27 décembre 2005
Le décret «anti-OPA» bientôt publié

Investissement Le ministère de l'Economie devra être consulté pour toute prise de participation étrangère dans une dizaine de secteurs sensibles. Il p...
Jeudi 22 décembre 2005
Croissance ralentie pour les casinos en 2005

Les 190 casinos de France ont enregistré au cours de la saison 2004-2005 la plus faible croissance des 16 dernières années, selon un bilan des profess...
Jeudi 15 septembre 2005
Un projet de casino à l'île de Pâques: rien ne va plus!

(Tahitipresse) - L'implantation annoncée d'un casino à Rapa Nui (île de Pâques) divise la population et soulève des controverses. Le projet prévoit ...
Jeudi 23 décembre 2004
Recettes record pour les casinos français, menacés de grève le 31 décembre .

PARIS (AFP - 14:35) - La saison 2003-2004, pour les 188 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ) de ...
Lundi 5 juillet 2004
La Baule : Les opposants au projet de la Ferme du casino ont fait annuler le pe...

Jeudi, le collectif des opposants au projet de la Ferme du casino s'est retrouvé à Guérande pour évoquer l'annulation du permis de construire du grou...
Lundi 28 juin 2004
Les cantons romands au secours des «Tactilo»

Attaque contre l'interdiction des nouveaux appareils décrétée par la CFMJ - Violation des compétences cantonales Lausanne (AP) Le bras de fer autour...
Mardi 27 avril 2004
Casino d'Amélie : relaxe générale.

La justice a finalement tranché. Au terme de quatre années d'instruction qui ont débouché le 8 mars dernier sur une audience du tribunal correctionnel...
Dimanche 28 décembre 2003
Plus de 2,5 mds d'euros: nouveau record des casinos français en 2002/2003.

La saison 2002-2003 pour les 180 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ - différence entre mises et...
Mardi 24 décembre 2002
2,5 milliards d'euros: record des casinos français en 2001-2002.

La saison 2001-2002 pour les 176 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ - différence entre mise...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Vernet-les-Bains discotheque restaurant clientele proprietaire restauration spectacles impossible reprendre
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.