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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : arrêté ministère intérieur

recherches dans l'annuaire et documentations : 8 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. arrêté du 14 février 2013 - Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  4. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  5. arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  6. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  7. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction
  8. arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans la réglementation : 37 résultats

recherches dans avis de marché : 7 résultats

recherches dans l'actualité : 38 articles

Lundi 18 mai 2015
Bingo et sic-bo, les jeux de la relance des casinos

Le bingo et le sic-bo ont été ajoutés à la liste des jeux autorisés par le gouvernement. Une initiative qui pourrait attirer une clientèle nouvelle. ...
Jeudi 1 janvier 2015
4 nouveaux jeux et réglementation simplifiée

Quatre nouveaux jeux pourront désormais être proposés par les 199 casinos français et la réglementation qui s'applique à ces établissements va être si...
Mardi 5 août 2014
Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité ?

Les casinos sont-ils en crise ? Les casinos en France semblent être sur la mauvaise pente depuis 2007 : en effet, après des années florissantes, la...
Mercredi 2 juillet 2014
Le casino Joa et la Seyne espèrent un nouveau feu vert

Après l'annulation, en février dernier, de l'autorisation d'exploitation des jeux prononcée par le tribunal administratif de Toulon, le groupe Joa et ...
Mardi 24 juin 2014
Le tribunal administratif rejette le recours contre l’ouverture du casino de For...

Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté, la semaine dernière, le recours du casino de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) contre l’arrêté du ministère d...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon

Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi indésirables sur la Toile, où les paris sportifs fo...
Dimanche 11 mai 2014
L’hôtel-casino Barrière à Lille : un luxueux paquebot voguant à travers la nuit

Situé au centre du tentaculaire et ultramoderne quartier Euralille, l’hôtel-casino Barrière, posé sur un pont aux allures de vague, évoque un paquebot...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension

Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La Seyne et à Sanary (Var-matin de ve...
Samedi 14 décembre 2013
Nouvelles règles pour les 197 casinos français

Les 197 casinos français pourront, à partir du 1er janvier 2014, modifier leurs horaires de fermeture et exploiter de nouveaux jeux de table, selon un...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne

(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne peuvent conduire des joueurs à l'addict...
Mardi 15 janvier 2013
Casteljaloux - Le projet de casino en marche

Le seul casino de Lot-et-Garonne - nous parlons ici d'un espace dédié aux jeux d'argent et non d'un magasin de grande distribution - pourrait voir le ...
Dimanche 30 décembre 2012
Un casino à Lectoure ? Pas du goût des deux autres

La perspective d'un casino à Lectoure inquiète Castéra-Verduzan et Barbotan qui alertent le ministre. Mais le maire de Lectoure ne manque pas d'atouts...
Mardi 26 juin 2012
Casinos - Var : Partouche fait appel

Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l'arrêt du tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté lundi ses recours déposé...
Lundi 25 juin 2012
Var : Rejet des recours contre deux nouveaux casinos

Les recours déposés par le Groupe Partouche contre l'ouverture de 2 établissements dans le Var, rejetés. Le tribunal administratif de Toulon a rejeté...
Samedi 17 mars 2012
Un nouveau temple du jeu à Mers

Le nouveau casino qui ouvrira cet été à Mers sera le neuvième du littoral seinomarin, aux confins de la côte picarde. Il suscite des espoirs mais auss...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd

Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'intérieur. Une première en France. La sanction est t...
Mercredi 3 novembre 2010
Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy

Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécutive, des résultats annuels en baisse sur l’exerci...
Vendredi 11 juin 2010
Interdiction volontaire de jeux

Toute personne souhaitant l’interdiction (volontaire) des salles de jeux doit le faire elle-même. En effet la mesure est personnelle et confident...
Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa

Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la commune du fait de l'abandon par la société Joa Grou...
Samedi 21 mars 2009
Casino de Salins : la commission supérieure des Jeux donne son accord

L'information est tombée jeudi matin sous la forme d'un communiqué de presse d'Alain Joyandet, le secrétaire d'État à la Coopération et à la Francopho...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos

2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Fort-...
Mardi 18 mars 2008
Le casino de Gujan demande la suspension de l'arrêté ministériel qui a accordé 5...

Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il devrait pouvoir offrir aux joueurs un parc de 300 mac...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino

Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été lancé officiellement mercredi dernier. En face du...
Vendredi 18 mai 2007
Le poker américain admis dans tous les casinos français

PARIS, 18 mai 2007 (AFP) - Le très populaire Texas hold'em poker est désormais admis dans les 193 casinos français après la publication d'un arrêté du...
Lundi 26 mars 2007
Gujan-Mestras : Une plainte du casino

Après le rejet de sa demande pour de nouvelles machines à sous, sa responsable porte plainte contre X pour délit de favoritisme Frédérique Ruggieri,...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz

Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet ministériel et des hausses de salaires Ils se dise...
Lundi 1 janvier 2007
Les casinos réveillonnent malgré une grève des personnels au menu

La soirée du réveillon dans les casinos, l'une des plus rentables de l'année, a été perturbée dimanche par une grève des personnels, "smicards des tap...
Jeudi 28 décembre 2006
Le ministère de l'intérieur propose de rencontrer les syndicats.

Le ministère de l'intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont appelé à la grève le 31 décembre pour les salaires et...
Mercredi 20 décembre 2006
Nouvelle menace de grève dans les casinos

A l'approche des fêtes de fin d'année, l'intersyndicale FO, CFDT, CGT, et CFE-CGC des casinos brandit la menace d'un mouvement de grève contre un proj...
Dimanche 17 décembre 2006
Le poker américain va faire son entrée dans tous les casinos français

Le Texas hold'em poker, qui connaît une vague croissante en France, va faire prochainement son entrée dans les 193 casinos français, après la publicat...
Mercredi 8 novembre 2006
La dépendance au jeu augmente en France

Un précédent rapport de la commission des finances du Sénat consacré aux jeux d'argent et de hasard, en 2002, évoquait dans son sous-titre l'"Etat cro...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy

BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy n'autorisant l'imp...
Mardi 27 juin 2006
Affaire Victor Emmanuel: casino de Campione perquisitionné

CAMPIONE D\'ITALIA (ATS) La police italienne a effectué une perquisition au casino de Campione d'Italia et dans le bureau du maire de l'enclave. L'op...
Mardi 7 mars 2006
Les paris hippiques dans l'oeil de Bercy

jeux d'argent Après les casinos et la Française des jeux, le ministère du Budget s'attaque aux paris hippiques. Objectif : lutter contre la dépendance...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?

Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Maroc. Ces lieux d’animation touristique suscitent b...
Jeudi 5 janvier 2006
Cinq pour cent des joueurs s'en rendent malades, selon un addictologue

PARIS (AP) - En France, 5% des joueurs sont des ludopathes, ou joueurs pathologiques, estime le Dr Jean-Claude Matysiak, chef de service de la consult...
Lundi 10 janvier 2005
Une OPA amicale sur Groupe Partouche reste envisageable

LES ACTIONNAIRES FAMILIAUX RESTENT OUVERTS A UN CHANGEMENT DE CONTROLE Alors que le Groupe Lucien Barrière et Accor Casinos viennent d'officialiser l...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.

Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter jusqu'au 26 octob...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.