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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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Jeudi 24 mars 2016
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Poker & Frissons Du 1 er au 3 avril 2016, retrouvez la 2 ème étape de la saison 2016 du Barrière Pok...
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu

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Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les maison...
Mercredi 23 avril 2014
Arjel - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

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Mercredi 19 juin 2013
Cazeneuve: prochaines mesures contre l'addiction aux jeux d'argent

Le gouvernement va proposer par voie législative quatre mesures de protection des joueurs dans le cadre de la lutte contre l'addiction aux jeux d'arge...
Lundi 20 février 2012
Vietnam - Prêts à jouer leur vie au casino

Du côté cambodgien de la frontière, les casinos poussent comme des champignons. Côté vietnamien, les joueurs ruinés sont contraints d'emprunter, à n'i...
Jeudi 13 janvier 2011
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Vendredi 23 avril 2010
La société Swiss Casinos a accru son bénéfice net en 2009

Swiss Casinos, copropriétaire de cinq maisons de jeu en Suisse alémanique, a dégagé l'an dernier un bénéfice net en hausse de près d'un quart à 23,2 m...
Mardi 2 décembre 2008
Casino Le Pharaon : Le poker fait mouche

Plus de 200 joueurs ont participé au tournoi organisé par le casino Le Pharaon Profitant de l’engouement pour le poker qu’a largement contribué à al...
Lundi 2 juillet 2007
2,8 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur des loteries et de...

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Jeudi 14 décembre 2006
Toujours plus d'argent pour les casinos suisses

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Jeudi 2 novembre 2006
Un investisseur britannique s'invite dans les casinos français

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Lundi 12 décembre 2005
Amnéville: la concession Tranchant pourrait être prolongée de six mois

Alors que la concession du groupe Tranchant doit expirer à la Saint-Sylvestre, un accord semble se dessiner entre Jean Kiffer et Georges Tranchant, po...
Lundi 7 février 2005
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Dimanche 15 février 2004
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Vendredi 13 février 2004
Casino: le maire d'Amnéville joue son va-tout.

En ayant décidé de placer le casino sous gestion municipale, le maire d'Amnéville peut gagner un jackpot de 15 MEur par an. Mais il joue seul contre t...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.

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Mercredi 30 avril 2003
Suisse : Le Montreux jazz Festival lève le voile sur son programme.

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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Enghien malfaiteurs victimes interpelles filature depouiller incarceres arrivaient allaient
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.