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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : agréments arjel

recherches dans l'annuaire et documentations : 4 résultats
  1. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  2. Rapport arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  4. Rapport arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

recherches dans la réglementation : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 20 articles

Mercredi 1 février 2023
La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
HARO* SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (I) 1° PARTIE = LA TENTATION LIBERTICIDE de l’Autorité N...
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Vendredi 4 octobre 2019
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Vendredi 6 septembre 2013
Poker en ligne : Partouche sans agrément
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Lundi 27 mai 2013
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Samedi 8 septembre 2012
Jeux en ligne : abrogation de quatre agréments par l'autorité de régulation
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (arjel) a abrogé quatre agréments (deux pou...
Lundi 30 juillet 2012
BetClic se développe dans le poker et les casinos
Leader des paris sportifs en ligne, le groupe français souhaiterait devenir le numéro un du poker en...
Dimanche 8 juillet 2012
Xavier Niel arrête le poker en ligne
La maison-mère de Free, Iliad, va arrêter l'activité de sa filiale de jeux de cercles et de paris en...
Samedi 5 mai 2012
arjel - État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE État des lieux du marché des jeux en ligne au 1 er trimestre 2012 Public...
Vendredi 22 juillet 2011
Jeux en ligne : 10,138 mds d'euros misés 1 an après l'ouverture du marché (arjel...
Une somme de 10,138 milliards d'euros ont été misés sur le marché français des jeux en ligne depuis ...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
Vendredi 3 décembre 2010
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COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’arjel Le ...
Lundi 29 novembre 2010
«La loi sur les jeux en ligne favorise la fraude»
INTERVIEW - Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et actionnaire à 50 % de BetClic...
Mardi 14 septembre 2010
Les casinos français se lancent dans la course du poker en ligne
PARIS — Les casinos français, touchés ces trois dernières années par une baisse de 20% de leur chiff...
Vendredi 10 septembre 2010
Trois groupes de casinos français agréés par l'arjel pour le poker en ligne
PARIS — Trois casinotiers français viennent d'être agréés pour exploiter des sites de poker en ligne...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’arjel » : première campagne d’information de l’autorité de régul...
Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’...
Mardi 8 juin 2010
La France ouvre son marché des jeux en ligne
PARIS — La France a officiellement ouvert mardi son marché des jeux d'argent et de hasard en ligne e...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Mardi 2 mars 2010
L'arjel ouvre son site
La future autorité de régulation des jeux en ligne (arjel), qui délivrera les licences aux opérateur...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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